Report des élections sénatoriales prévues en 2017 ?

[Corondar]

Les États Unis sont un territoire bien plus vaste que la France, avec des zones encore moins peuplées, et ils ont un nombre très bas de parlementaires (435 députés et 100 sénateurs). Ce fait n'a absolument pas entrainé une sous-représentation des zones rurales ni des élus coupés de leur base, c'est même tout le contraire. Les zones rurales sont sur-représentées et les élus américains sont puissamment territoriaux dans les lois qu'ils votent (c'est la fête au clientélisme avec comme omega du vote : qu'est ce que ma circonscription y gagne ?).
Le nombre d'élus n'a pas d'impact en soi sur la sous-représentation ou nom d'un territoire, c'est la manière dont ces élus sont élus qui impacte ça (dans le cas américain, le fait notamment que chaque état dispose de 2 sénateurs quelle que soit sa population, mais aussi le gerrymandering à la chambre). Par contre, aux USA, ce nombre réduit de parlementaires en a fait des législateurs avant tout : les élus américains sont entourés de cohortes d'associés experts en droit et en constitution. Et leur travail est réellement l'élaboration et le vote des lois. Chez nous, à l'heure actuelle, le Parlement est surtout une chambre d'enregistrement des projets de lois gouvernementaux. Personnellement je suis pour la réduction du nombre des parlementaires. Mais cela doit s'accompagner d'une réforme de la constitution et des modes de scrutin.

[Relique]

. Ce fait n'a absolument pas entrainé une sous-représentation des zones rurales ni des élus coupés de leur base, c'est même tout le contraire.

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Un député, élu par 30.000 voix (et encore, dans le cas d'une belle victoire) connaît une proportion beaucoup plus forte d'électeurs qu'un sénateur élu par plusieurs millions de califnorniens.

Le fait de rendre des parlementaires sur des territoires beaucoup plus grand les fait rencontrer avant tout des "groupes d'intérêt", de "pression", qui avalisent ou non ses position (ça peut être les syndicats par exemple, des ong etc, mais aussi des entreprises). Et comme les territoires sont plus grands, les campagnes électorales sont également financièrement beaucoup plus chères (même si en plus, aux états-unis, il y a des possibilités bien plus grandes en matière de médias qu'en France).

Avoir des élus de proximité permet d'avoir, je pense, une rencontre beaucoup plus directe entre le législateur et ses électeurs.

[ploumploum]

Il reste que la modification du nombre de sénateurs pourrait commencer à se faire mais plutôt lors du renouvellement suivant (2020), ce qui créerait une différence transitoire pour 3 ans entre les deux séries, le second ayant vocation à être réduit à son tour lors de son renouvellement.

Perso, et comme j'avais écrit en 1ère page du sujet, le moins risqué au niveau constitutionnel c'est effectivement de balancer la réforme avec une disposition transitoire soit brutale (renouvellement intégral dès 2020) soit douce (renouvellement partiel en 2020)

La 1ère solution pourrait être choisie comme compromis entre la volonté de "réformer rapidement " du Président Macron et le fait de faire une loi organique correcte politiquement et constitutionnellement.

J'avoue ne pas trop comprendre... Pourquoi la baisse du nombre de parlementaires entraînerait une sous-représentation du monde rural ? Ce ne serait pas plutôt l'inverse ? Car on peut difficilement baisser encore davantage le nombre de députés ou de sénateurs de bien des territoires ruraux. Sans compter que ces territoires sont déjà pas mal surreprésentés, surtout au Sénat. Comparez le ration habitants/parlementaires de départements ruraux comme le Cantal, la Lozère ou la Creuse avec Paris et c'est tout vu.

d'accord avec vous. On a tendance à oublier que l'essentiel des grands électeurs du Sénat proviennent des milliers de petites communes. Et ce ,n'est pas la réformette du Gvt Ayrault (qui avait abaissé le seuil des délégués supplémentaires pour les grosses communes) qui a changé le rapport de force
(elle ne concerne actuellement que 263 communes dont une soixantaine dans les très urbanisés départements de la Petite Couronne)

Pour fiction, tenir compte d'un seuil de 200 000 habitants pour un sénateur en supprimerait 13 (Cantal, Correze, Creuse, Gers, Indre, Jura, haute-Loire, Lot, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Pyrénées, Tarn et Garonne).

Porter le seuil de représentativité d'un sénateur de 200 000 habitants à 300 000 habitants en retirerait 12 de plus (Ardéche, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Loir et Cher, Lot et Garonne, Mayenne, Orne, Deux Sevres, Haute-Vienne, Vosges).

C'est une bonne base de travail. Étant personnellement pour un Sénat à 300 (pas plus, pas moins), je suis également partisan de dispositions suivantes :
- suppression d'un siège à Saint-Barth-Saint- Martin.
- suppression d'au moins 8 sièges pour l’Étranger (je suis sympa parce que théoriquement je suis contre toute représentation des Français de l’Étranger)


Bon j'arrête d'alimenter le hors-sujet ;-)

[jordan]

- suppression d'au moins 8 sièges pour l’Étranger (je suis sympa parce que théoriquement je suis contre toute représentation des Français de l’Étranger)

Tout à fait d'accord. Il est d'ailleurs saisissant de rappeler qu'à l'origine, la convocation des Etats Généraux de 1789 (premier pas vers ce qui va devenir l'Assemblée Nationale) visait à pouvoir statuer sur la levée des Impôts demandés par un exécutif aux abois. Encore aujourd'hui, le principal acte parlementaire est le vote annuel du Budget.

Dans ce contexte, les Français de l'Etranger, qui ne paient pas d'impôts français sur leurs revenus (sauf ceux de source française éventuellement), n'ont aucune légitimité à envoyer des représentants pour voter l'impôt qu'ils ne paieront pas.

[Maskim82]

Les États Unis sont un territoire bien plus vaste que la France, avec des zones encore moins peuplées, et ils ont un nombre très bas de parlementaires (435 députés et 100 sénateurs). Ce fait n'a absolument pas entrainé une sous-représentation des zones rurales ni des élus coupés de leur base, c'est même tout le contraire. Les zones rurales sont sur-représentées et les élus américains sont puissamment territoriaux dans les lois qu'ils votent (c'est la fête au clientélisme avec comme omega du vote : qu'est ce que ma circonscription y gagne ?).
Le nombre d'élus n'a pas d'impact en soi sur la sous-représentation ou nom d'un territoire, c'est la manière dont ces élus sont élus qui impacte ça (dans le cas américain, le fait notamment que chaque état dispose de 2 sénateurs quelle que soit sa population, mais aussi le gerrymandering à la chambre). Par contre, aux USA, ce nombre réduit de parlementaires en a fait des législateurs avant tout : les élus américains sont entourés de cohortes d'associés experts en droit et en constitution. Et leur travail est réellement l'élaboration et le vote des lois. Chez nous, à l'heure actuelle, le Parlement est surtout une chambre d'enregistrement des projets de lois gouvernementaux. Personnellement je suis pour la réduction du nombre des parlementaires. Mais cela doit s'accompagner d'une réforme de la constitution et des modes de scrutin.

Vous comparez un état fédéral et un état centralisé. Cela ne me parait pas pertinent.
Aux USA, il y a, en plus de la chambre des représentants et du sénat, 51 chambres et 51 sénats d'états fédérés qui ont de lourdes responsabilités. Ce qui allège considérablement le travail du parlement fédéral.
Ce n'est pas le cas en France.
Par conséquent, le nombre de parlementaires aux États-Unis est proportionnellement aussi élevé qu'en France.

[cevenol30]

Il est tout à fait exact que les comparaisons avec des Etats fédéraux dans leur seul noyau central n'ont pas de sens: l'Etat fédéral a des compétences limitées, les Etats fédérés détenant les autres (ou vice-versa selon qu'on établit une liste limitative pour l'un ou l'autre échelon mais cela revient normalement au même).

Les Parlements des Etats fédérés votent donc une partie des lois que le Parlement national voterait dans un Etat unitaire comme la France: ainsi, les lois sur le mariage ou le cannabis dépendent surtout des Etats fédérés aux USA...

Il faut donc compter avec les parlementaires des Etats fédérés. Avec la subtilité qu'aux USA, certains Etats ont un Parlement monocaméral (chacun a sa Constitution locale) donc il n'y a pas 51 Sénats locaux...

En France, le Parlement national vote les lois mais délègue certains pouvoirs notamment budgétaires et règlementaires aux collectivités locales (qui ont leur propre budget, donnent des autorisations, émettent des règlements -surtout des arrêtés municipaux-, contrôlent les allocataires des aides sociales... certes toujours sous le contrôle des préfectures et des tribunaux administratifs).

Ce qui change les choses, c'est aussi la Constitution et la manière de la vivre: à quel point les élus sont attachés aux intérêts stricts de leur circonscription (ex. se battre pour avoir des usines d'armement et des bases militaires quitte à peser sur le budget...), à quel point ils suivent une discipline de vote...

L'élargissement des circonscriptions consécutif à la réduction du nombre de parlementaires tend à éloigner l'élu de ses mandants. Surtout en zone rurale où les temps et distances de trajet sont importants, au point que même si la permanence de l'élu est en un point central, elle est loin de beaucoup.

N'oublions pas non plus qu'un Etat, ce n'est pas seulement une population mais aussi un territoire. Imaginez seulement ce que donnerait la sécession des deux tiers les moins peuplés du territoire...
A la limite, il faudrait une Assemblée élue sur le principe de représentation des habitants (le souci étant que les électeurs exprimés ne les représentent déjà pas toujours dans les mêmes proportions) et un Sénat où les départements auraient un nombre d'élus proportionnel à leur superficie (souvent la même ceci dit).

[Michel29]

J'aurai une proposition iconoclaste....

Le Sénat représentant les territoires, je pense depuis quelque temps à un Sénat limité à 300, selon les modalités suivantes :
- chaque assemblée territoriale (départementale ) élit en son sein un Sénateur (vice-président dédié par exemple)
- chaque département, DOM/TOM/POM... élit 1 à 2 sénateurs supplémentaires, selon les modalités actuelles, avec une limite maximum de 300 pour l'ensemble du Sénat selon leur population, nombre revu à chaque renouvellement pour tenir compte des variations de population.

avec :
suppression des sièges des Français de l'étranger (qui ont leurs députés)
regroupement St Barth/St Martin
1 seul siège pour St Pierre et Miquelon (vu la taille de la population)
aucun pour Clipperton et Kerguelen :-)


et j'autorise le cumul des mandats....