Report des élections sénatoriales prévues en 2017 ?

[Etienne92]

Manifestement l'hypothèse n'est plus d'actualité

http://www.boursorama.com/actualites/macron-n-envisage-pas-un-report-des-senatoriales-de-septembre-21a7dbc654e7511f6de4aef218a8218e

[pmf]

Le bon sens a fini par l'emporter et je m'en réjouis en fidèle soutien de la Chambre Haute.

[cevenol30]

Il reste que la modification du nombre de sénateurs pourrait commencer à se faire mais plutôt lors du renouvellement suivant (2020), ce qui créerait une différence transitoire pour 3 ans entre les deux séries, le second ayant vocation à être réduit à son tour lors de son renouvellement.

La réduction du mandat de 9 à 6 ans avec passage de 3 à 2 séries de renouvellement (et davantage de proportionnelle dans le mode de scrutin) était finalement plus difficile à faire.

Ceci dit, la réduction du nombre de parlementaires amènerait une professionnalisation encore accrue de la politique et une encore plus mauvaise représentation des territoires ruraux, je pense que notamment les habitants de ces derniers ne le verraient pas d'un bon oeil (mais si seule la dernière roue du carrosse freine, cela ne suffit pas).

[Herimene]

Personnellement, et j'ai toujours l'impression d'être un peu seul à défendre cette position, je suis contre la diminution du nombre de parlementaires pour les raisons très pertinentes évoquées par cevenol30 : le risque d'arriver à une Assemblée encore davantage composée de gens coupés du "Monde réel" et du terrain mais aussi le risque de voir certains territoires très peu représentés à l'Assemblée alors même que les réformes territoriales menées sous le quinquennat (réforme des cantons puis loi NOTRE) ont éloigné considérablement certaines zones rurales des lieux de décision et de leurs élus en dehors des élus municipaux (encore que avec toutes les fusions de communes, même la proximité des élus municipaux vis-à-vis du terrain et de leurs administrés ne me semble pas totalement garantie sur le long terme). Tout cela poserait et pose déjà de sérieux problèmes d'équité territoriale... et honnêtement je trouve toujours paradoxal que les Français interrogés par les médias soient majoritairement très favorables à la réduction du nombre de parlementaires par exemple sans se rendre réellement compte de ce que cela impliquerait localement, notamment pour les Français habitant en zones rurales à faible densité de population.

Cela étant dit, je trouve davantage compréhensible une réduction du nombre de Sénateurs que de Députés... il est vrai que le Sénat a sans doute besoin d'une vraie réforme de son fonctionnement et que réduire le nombre de Sénateurs n'empêchera pas aux départements même les moins peuplés d'être représentés. Pour les Députés, ça me semble être une réforme très démagogique et aux accents populistes et qui aurait à moyen terme pour principal conséquence de rendre la fracture territoriale encore plus béante entre les différents territoires du pays. Cela constituerait un pain béni pour les partis populistes au premier rang desquels le FN.

[PhB]

Non Herimene, t'es pas tout seul ;-) Je partage très largement ces arguments.

J'ajouterai que les partisans d'une réduction du nombre d'élus font toujours les comparaisons avec les pays (et les niveaux de représentation - local, national...) qui les arrangent, et oublient systématiquement la particularité française d'être un pays vaste et (relativement) peu dense. Les notions de proximité sont très différentes selon qu'un élu représente 10000 habitants à Marseille ou Arles...

La mise en cause du nombre de parlementaires, de communes, de niveaux territoriaux (départements<->régions...) participe du poujadisme rampant et du "tous pourris" sur lesquels surfent notamment le Front National, mais aussi le mouvement République en Marche : exigence (légitime, mais pourquoi en faire un tel foin) d'honnêteté et de transparence, remise en cause des partis - du moins les plus "traditionnels", idôlatrisation d'une "société civile" censée être moins gangrenée et plus compétente que la société militaire politique (un grand chef d'entreprise compétent qui se lance dans la politique, comme mettons Serge Dassault, peut effectivement tenir la comparaison avec un politique professionnel tel que Balkany)...

D'ailleurs les "société civile", peu habitués au fonctionnement des institutions, ne risquent-ils pas de manquer d'efficacité à leur poste (au moins au début)...voire de subir les tentatives de manipulation par ceux qui les entourent (leurs collègues plus politiques, leurs conseillers...) ?

Sans compter qu'avec 577 députés, chacun d'entre eux représente plus de 100000 habitants... et le double pour les sénateurs. Réduire encore le nombre de sénateurs tout en exigeant de représenter chaque département contribuerait à aggraver encore la surreprésentation du monde rural dans la chambre haute.

Alors je suis partisan d'une grande diversité de profils parmi nos représentants élus, mais pour autant je me garderai de considérer que la pensée magique d'une diminution du nombre de parlementaires ou de régions permettrait de résoudre miraculeusement les problèmes de notre pays.

[stephed]

pour le Sénat, le seul fait de supprimer la règle ancestrale qui veut que tout département, quelle que soit sa taille, est au minimum deux sénateurs (la jurisprudence du conseil constitutionnel l'a déjà supprimée pour l'assemblée nationale lors du redécoupage marleix 2010) permettrait déjà de réduire le nombre de sénateurs sans toucher à la représentativité du territoire.

[gerard24]

pour le Sénat, le seul fait de supprimer la règle ancestrale qui veut que tout département, quelle que soit sa taille, est au minimum deux sénateurs (la jurisprudence du conseil constitutionnel l'a déjà supprimée pour l'assemblée nationale lors du redécoupage marleix 2010) permettrait déjà de réduire le nombre de sénateurs sans toucher à la représentativité du territoire.

A ma connaissance, les départements suivants :
Haute-Corse
Alpes-de-Haute-Provence
Ariège
Territoire de Belfort
Corse-du-Sud
Hautes-Alpes
Lozère

pour la métropole n'en ont qu'un. (s'y ajoutent des départements et territoires ultra-marin.

[Azertyuiop]

J'avoue ne pas trop comprendre... Pourquoi la baisse du nombre de parlementaires entraînerait une sous-représentation du monde rural ? Ce ne serait pas plutôt l'inverse ? Car on peut difficilement baisser encore davantage le nombre de députés ou de sénateurs de bien des territoires ruraux. Sans compter que ces territoires sont déjà pas mal surreprésentés, surtout au Sénat. Comparez le ration habitants/parlementaires de départements ruraux comme le Cantal, la Lozère ou la Creuse avec Paris et c'est tout vu. Je suis cela dit opposé à la réduction du nombre de parlementaires qui n'est que de la poudre de perlimpinpin ;-) mais est toujours très en vogue chez les candidats en mal d'imagination lors des campagnes nationales. Cette réduction s'accompagnerait effectivement d'une aggravation des inégalités en terme de représentation mais les territoires ruraux ne seront pas nécessairement les premiers visés.

[stephed]

pour le Sénat, le seul fait de supprimer la règle ancestrale qui veut que tout département, quelle que soit sa taille, est au minimum deux sénateurs (la jurisprudence du conseil constitutionnel l'a déjà supprimée pour l'assemblée nationale lors du redécoupage marleix 2010) permettrait déjà de réduire le nombre de sénateurs sans toucher à la représentativité du territoire.

A ma connaissance, les départements suivants :
Haute-Corse
Alpes-de-Haute-Provence
Ariège
Territoire de Belfort
Corse-du-Sud
Hautes-Alpes
Lozère

pour la métropole n'en ont qu'un. (s'y ajoutent des départements et territoires ultra-marin.

Autant pour moi, je voulais évoquer la règle le fait que l'on ne revoit le nombre de sénateurs d'un département que quand la population augmente (Haute-Garonne, Ille et Vilaine, Bouches du Rhône etc...) pas quand elle dimimue.

Ainsi la Creuse ou la Meuse comptent toujours 2 sénateurs comme en 1900 alors qu'ils ne comptent guère plus d'habitants que l’Ariège ou les Alpes de Haute-Provence

[stephed]

Pour fiction, tenir compte d'un seuil de 200 000 habitants pour un sénateur en supprimerait 13 (Cantal, Correze, Creuse, Gers, Indre, Jura, haute-Loire, Lot, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Pyrénées, Tarn et Garonne).

Porter le seuil de représentativité d'un sénateur de 200 000 habitants à 300 000 habitants en retirerait 12 de plus (Ardéche, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Loir et Cher, Lot et Garonne, Mayenne, Orne, Deux Sevres, Haute-Vienne, Vosges).