Report des élections sénatoriales prévues en 2017 ?

[ploumploum]

Selon l'AFP et des sources parlementaires, le report des sénatoriales prévues pour septembre 2017 est à l'étude. Il s'agirait de prolonger les mandats en cours d'un an afin de faire adopter la loi organique visant à réduire le nombre de sénateurs. L'entrée en vigueur ne se ferait pas en 2020 mais dès 2018.

L'autre conséquence d'un éventuel report des élections serait le report de l'application des dispositions sur le non-cumul pour les membres de la Haute Assemblée.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... -etude.php

[Eco92]

Macron ayant annoncé qu'il lancerait ce projet dès ses premiers jours et le ferait voter très vite, ça se tient.

[pmf]

Il me semble qu'une loi de report des élections sénatoriales de septembre 2017 encourerait un risque de censure du Conseil Constitutionnel en vertu du principe selon lequel une modification des modalités des élections nationales comme d'ailleurs locales ne saurait intervenir dans les douze mois qui précèdent l'échéance normale de l'élection.
Il est permis d'imaginer une saisine du Conseil Constitutionnel émanant des sénateurs de l'actuelle majorité.
Pour ma part, je considère que la diminution du nombre de sénateurs à laquelle je ne suis pas opposé n'est pas, loin de la, une priorité en terme de temps d'adoption.
Pour aller plus loin dans le propos, je considère que la diminution du nombre de Parlementaires est surtout souhaitable pour l'Assemblee Nationale en revenant à 477 ou 497 députés car la quasi totalité des Sénateurs a une activité parlementaire effective, ceux peu actifs au Sénat l'étant dans les départements en y exerçant une fonction de conseil auprès des élus des communes de taille modeste, à l'instar des sous-préfets, ainsi qu'un lien avec les corps constitués départementaux, notamment ceux des chambres consulaires, sans oublier leurs contacts quasi permanents avec les corps intermédiaires.

[Etienne92]

En effet cela ferait très bizarre de modifier en juillet une election devant avoir lieu en septembre
(et encore, avec les navettes parlementaires, et pour peu que le sénat fasse un peu de résistance, juillet est très optimiste !)
Certe ce serait un symbole fort, mais est-ce vraiment la priorité ?

[ploumploum]

J'avoue également que le timing ou calendrier m'a étonné. Bricoler une telle réforme en à peine 2 mois est pour moi non nécessaire, même si je suis favorable à une réduction du nombre de sénateurs ( personnellement, je le réduirais à 300).

La solution idéale déjà évoquée par certains élus serait de faire exceptionnellement un renouvellement intégral en 2020
https://www.publicsenat.fr/article/poli ... 2018-60493

Certains sénateurs LR pointent également un risque d’inconstitutionnalité concernant la proportionnalité entre les deux séries.
A la limite ça pourrait passer si c'est vendu comme une disposition transitoire.

De toute façon, on verra si la rumeur est fondée ou non...
https://www.publicsenat.fr/article/poli ... 2018-60493

[pmf]

Réduire le nombre de sénateurs à environ 300 me convient bien comme réduire le nombre de députés à 497 ou 477 avec une préférence pour 477, soit une centaine de moins qu'actuellement en revenant à la situation d'avant 1988.
Une réforme des modalités des élections sénatoriales se profitant, j'expose ce que j'avais défendu en 1998 aux élections sénatoriales, à savoir une élection des sénateurs au suffrage universel direct à la proportionnelle dans toutes les circonscriptions électorales lesquelles correspondraient à au moins cinq sénateurs à élire ce qui conduirait à regrouper des départements avec un fléchage pour que chaque département dispose d'au moins un Sénateur.
Je réitérerai ma proposition près d'un élu important de la nouvelle majorité electorale présidentielle car je sais qu'il y était en 1998 favorable comme il défendait récemment l'instillation de la proportionnelle pour les élections législatives.

[gerard24]

Réduire le nombre de sénateurs à environ 300 me convient bien comme réduire le nombre de députés à 497 ou 477 avec une préférence pour 477, soit une centaine de moins qu'actuellement en revenant à la situation d'avant 1988.
Une réforme des modalités des élections sénatoriales se profitant, j'expose ce que j'avais défendu en 1998 aux élections sénatoriales, à savoir une élection des sénateurs au suffrage universel direct à la proportionnelle dans toutes les circonscriptions électorales lesquelles correspondraient à au moins cinq sénateurs à élire ce qui conduirait à regrouper des départements avec un fléchage pour que chaque département dispose d'au moins un Sénateur.
Je réitérerai ma proposition près d'un élu important de la nouvelle majorité electorale présidentielle car je sais qu'il y était en 1998 favorable comme il défendait récemment l'instillation de la proportionnelle pour les élections législatives.

Avec une élection au suffrage universel direct, le sénat devient une assemblée nationale bis et n'a donc plus de raison d'être.

Il faudrait alors modifier l'article 24 de la constitution :

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

[pmf]

Élire les sénateurs au suffrage universel direct n'a rien de contradictoire avec le fait de représenter les intérêts des collectivités territoriales car les intérêts de ces collectivités sont ceux des électeurs de celles-ci.
Par ailleurs, comment sont élus les sénateurs de cette belle République Italienne dont je suis un admirateur de ses modes de scrutins parlementaires.

[ploumploum]

Élire les sénateurs au suffrage universel direct n'a rien de contradictoire avec le fait de représenter les intérêts des collectivités territoriales car les intérêts de ces collectivités sont ceux des électeurs de celles-ci.
Par ailleurs, comment sont élus les sénateurs de cette belle République Italienne dont je suis un admirateur de ses modes de scrutins parlementaires.

Au suffrage universel direct mais les Sénats italien et français sont incomparables. Je dirais même que vous prenez le mauvais exemple.

L'Italie, dont je n'envie ni le régime ni les modes de scrutin, fonctionne avec un bicaméralisme parfait. Aucune disposition constitutionnelle ne fait du Sénat une émanation des collectivités territoriales (que sont les communes, provinces ou régions) contrairement à la France (article 24) ou ...l'Espagne qui serait un meilleur exemple à votre propos.

Le Sénat espagnol est "la Chambre de représentation territoriale" (art 69) et il est élu selon deux modes différents :
- par les conseils régionaux (une petite soixantaine)
- au Suffrages universel direct pour 208 membres (avec une égalité de membres entre provinces similaire au modèle américain)


P-S : pour l'anecdote (et pour rappeler que De Gaulle et Debré étaient des génies ou des visionnaires ;-) ), notons que durant les débats relatifs à la dernière réforme constitutionnelle rejetée par le Peuple Souverain, des élus italiens avaient proposé de "franciser" le Sénat italien via les pouvoirs et le mode d'élection.

[pmf]

Vous avez raison dans vos propos mais je continue à militer pour un Sénat à l'italienne car je suis un partisan d'un parlementarisme maximal tout en respectant la spécificité française en matière de collectivités territoriales ce qui signifierait de maintenir les prérogatives du Senat en matière de législations se rapportant aux collectivités territoriales et même en les renforçant pour tenir compte de la décentralisation intervenue en France depuis 1983.
Je suis mendesiste et non gaulliste et n'ai pas grand attachement à la Constitution de 1958 en ce qu'une election d'une Constituante me conviendrait avec ensuite un débat politique autour de la nouvelle Constitution dans lequel je ne militerais pas pour le droit de révocation des élus ni pour le 49 3 citoyen mais pour un parlementarisme effectif de type IVeme République avec un système électoral dégageant des majorités de Gouvernement et vous y lirez la réforme que PMF préconisait en son temps.