de vudeloin » Ven 4 Mar 2011 17:28
La hausse des impôts locaux, maintenant ?
Alors, cela, pour le coup, cher Prince Caspian, c’est partisan comme analyse…
Y compris que c’est une donnée à manier avec précaution, parce que l’UMP, qui s’en sert beaucoup pour la présente campagne électorale, oublie sans doute un peu rapidement que l’un des vecteurs de la hausse des cotisations locales peut très bien venir de certaines réformes qui ont créé plus de problèmes qu’elles n’en ont résolu, et c’est là un euphémisme.
Je ne fais pas de dessin sur le transfert d’une grande partie des dépenses d’action sociale vers les départements, notamment pour la dépendance des personnes âgées et handicapées, pour le revenu minimum d’insertion devenu revenu de solidarité active et j’en passe, sans oublier les transferts de personnel.
Et comme vous paraissez l’ignorer, je vous rappelle que les dépenses du département en matière sociale sont, ensuite, en grande partie, contingentées et refacturées aux collectivités locales de l’échelon de base, c'est-à -dire la commune.
Ensuite, pour vous aider à percevoir les réalités argenteuillaises que vous connaissez en partie – peut être connaissez vous moins la « racaille « de la dalle Saint Just, remarquez -, quelques éléments objectifs sur les données fiscales propres à la capitale de l’asperge, du quinquet de taverne et de la peinture impressionniste, entre autres…
J’ai regardé les données fiscales propres à la ville en 2009.
Prenons l’impôt sur le revenu.
57 980 foyers fiscaux entre Orgemont et Val Notre Dame, entre Seine et Coteaux…
Les imposables ? 30 157, soit 52 % du total.
On est un peu en dessous de la moyenne nationale ( depuis 2007, la politique fiscale du Gouvernement a eu, entre autres effets peu connus, d’augmenter le nombre de « petits « contribuables ) et qui tend à se réduire localement puisque les foyers imposables constituaient 54,4 % des contribuables argenteuillais en 2002.
Autre élément : ce taux de 52 % est à rapprocher du taux valdoisien, qui s’élève, lui, à 60,9 %...
Donc votre ville est plutôt dans la fourchette basse du département…
Revenu moyen ? 20 230 euros par an et par foyer, ce qui fait moins de 1 900 euros nets par mois.
La moyenne vald’oisienne en regard ? 25 280 euros, c'est-à -dire que le revenu moyen de vos concitoyens représente 80 % du revenu val d’oisien.
Conséquence : l’impôt moyen payé par les Argenteuillais est de 1 643 euros, l’impôt moyen payé par les Val d’Oisiens, de 2 388 euros…
Pour vous donner des références et comprendre l’impact de ces réalités, deux trois comparaisons…
Les foyers imposables IR d’Argenteuil paient un peu moins de 50 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu.
A Enghien les Bains, pas vraiment très éloignée mais dont vous savez comme moi que la population y est bien plus riche en moyenne qu’à Argenteuil, le Trésor Public collecte 28,5 millions.
Et à Montmorency, juste avant ( on voit les tours de la ZUP des hauteurs de Montmorency, non ? ) on collecte 46,2 millions d’euros, c'est-à -dire presque autant que chez vous avec une population quatre fois moindre…
Je ne vous le cacherais pas : cette situation sociale là est un handicap pour Georges Mothron comme pour Xavier Péricat, au-delà de leurs qualités propres.
Quant à la hausse des impôts, je vous rappelle, au cas où vous auriez oublié l’existence de l’article 1414 C du code général des impôts, que la situation au regard de l’IR plafonne les effets de la hausse du taux de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables non imposables.
Alors, évidemment, la chanson n’est pas la même pour les propriétaires assujettis à la taxe foncière…
Mais vu qu’une bonne part du foncier part vers le département et la Région, j’ai tendance à vous renvoyer au début de ce long message – j’en conviens – sur le problème des transferts de compétences.
Je suis comme vous usager des transports parisiens, transférés à la Région qui dispose aujourd’hui de la haute main sur le Syndicat des Transports d’Ile de France, mais je sais aussi que le transfert s’est fait sans verser au récipiendaire la moindre provision constituée pour l’entretien du réseau ou l’acquisition de nouveaux équipements et matériels.
Et que, du coup, nous nous retrouvons en Ile de France avec les transports régionaux les plus mal en point de la France entière !
Après, si vous voulez mon sentiment, la fiscalité locale est à réformer en profondeur, et pas uniquement en procédant comme cela a été fait jusqu’ici en allégeant la contribution des entreprises au financement de l’action publique locale, comme nous l’avons vu avec la suppression de la taxe professionnelle…
Pour finir, je vous parlerais de l’impôt de solidarité sur la fortune…
Parce que, cher Prince Caspian, alors que 12 000 salariés argenteuillais sont trop faiblement payés ou indemnisés par les Assedic pour être imposables au titre de l’impôt sur le revenu, figurez vous qu’on ne comptait en 2002 que 163 contribuables de l’ISF sur Argenteuil.
Comme ils disposaient en moyenne d’un patrimoine de 1 748 520 euros ( 285 millions d’euros de patrimoine globalement imposable ), ils payaient en moyenne 9 828 euros d’ISF, soit une contribution représentant 0,56 % de la valeur de ce patrimoine.
En 2009, on compte désormais 295 contribuables de l’ISF ( hausse assez remarquable je dois dire ), dont le patrimoine moyen est de 1 623 530 euros, le patrimoine imposable retenu de 479 millions d’euros et la cotisation moyenne de 6 108 euros.
C'est-à -dire que le taux de prélèvement est passé à 0,38 %, caractéristique d’un impôt confiscatoire s’il en fut…
Les titulaires de l’ISF sont relativement riches à Argenteuil, même si le patrimoine imposable ne correspond pas, soit dit en passant, à la réalité de la richesse, eu égard aux exonérations en vigueur pour cet impôt ( biens professionnels, œuvres d’art entre autres ) mais, pour rester dans le Val d’Oise, on en trouve 227 chez François Scellier à Saint Gratien, 235 à Cormeilles chez Lucette Malovry et 557 à Montmorency chez les socialistes de François Detton…
L’administration fiscale ne publiant que les chiffres des villes de plus de 20 000 habitants, je n’ai pas les chiffres pour Enghien, chez Philippe Sueur, qu’on a pressenti pour la présidence du CG en cas d’alternance, éventuellement pour éviter une candidature de sa part au Sénat…
Pour votre pleine information, je vous indique que des villes comme Gonesse, Goussainville, Villiers le Bel ou Garges les Gonesse ont trop peu de contribuables de l’ISF en 2009 pour apparaître dans les listes du site du Ministère des Finances…
Evidemment si vous voulez des éléments complémentaires, n’hésitez surtout pas !
Je suis à votre entière disposition comme à celle de tous ceux qui souhaiteraient connaître un peu plus ce petit et passionnant département du Val d’Oise, dont la population est, je crois, l’une des plus jeunes du pays.