ploumploum a écrit:jean24 a écrit:Le Brexit finira t'il comme le référendum de 2005 en France ? La haute cour de Londres a jugé anticonstitutionnel l'activation du Brexit sans passage devant le parlement. Le gouvernement peut faire appel devant la cour suprême.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/ ... ssaire.php
Hmmm...le pire est à craindre en effet. Reste à voir ce qui va se passer dans les prochains mois.
Une décision de plus qui me conforte dans l'idée que la Constitution de 1958 est vraiment pas mal. (Ce type d'arrêt en France est normalement impossible grâce à la décision de 1962 émise par le Conseil Constitutionnel : primauté du référendum, "l’expression directe de la souveraineté nationale")
Par 8 voix contre 3, les juges de la Cour Suprême confirment que le Parlement britannique devra valider l'enclenchement de la procédure. En revanche, les parlements régionaux gallois, nord-irlandais et écossais en sont écartés.
cette décision intervient après la confirmation du "hard-Brexit" par la chef du Gvt.
http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le ... 72498.html