Proportionnelle intégrale aux prochaines législatives ?

[Eco92]

Le système territorialisé, plus qu'uninominal, a permis parfois d'éviter la mainmise des partis.

Ainsi en 1986 en Mayenne le PS a parachuté une tête de liste, qui a affronté une liste de socialistes locaux mené par le maire de Laval, Pinçon, qui a été élu au détriment du parachuté.

Mais j'avais compris que vous ne voyiez la proportionnelle intégrale que dans une grande circonscription excusez moi.

Reste un pb à mon sens : celui du "seuil" de députés par département, imposant un minimum menant à une surreprésentation des campagnes eu égard de leur démographie (un peu comme la règle des six députés minimum par pays aux européennes). Il faudrait rééquilibrer ça, ce qui rendrait caduque certains départements, me menant à penser que ce n'est pas forcément le meilleur échelon. Mais avec les nouvelles régions plus grandes certes...

[Azertyuiop]

La proportionnelle, c'est une piste à creuser. Mais il ne faut pas que ce soit fait à l'échelle des départements comme en 1986 ou comme aux sénatoriales. Je n'appelle pas ça de la proportionnelle quand certains députés n'élisent que 2 ou 3 départements et même 1 seul en Lozère ! Ainsi, ça créerait de très fortes inégalités entre les départements urbains(ou la proportionnelle serait une bonne approximation de la réalité du scrutin)et les départements moins peuplés, contraints au vote utile. Si on veut la faire par circonscription, il faut n'en prendre qu'une dizaine maximum(avec 577 députés à élire, c'est tout à fait acceptable).

[PhB]

On pourrait également adopter un système mixte :
* 50% des députés élus à la proportionnelle sur une base nationale (ou éventuellement régionale ou circonscriptions "européennes", mais il faut un grand nombre de députés par région pour assurer une proportionnelle pas trop biaisée)
* 50% élus sur des circonscriptions redessinées. Se poserait alors cependant la question des petits départements, qui seraient surreprésentés si on limite le nombre maximal à un seul département par circonscription.

On obtiendrait ainsi une bonne représentation des petits partis (a minima la moitié de leur score en proportion du nombre de députés), une base géographique (et un ancrage territorial) pour l'autre moitié de l'assemblée - satisfaisant ceux qui sont attachés à cet ancrage...

L'élection de 50% des députés dans les circonscriptions réduirait le pouvoir de nuisance des micropartis (visible notamment en Israël), tout en leur donnant la possibilité de participer activement au parlement et à des coalitions gouvernementales, donc en leur permettant de promouvoir efficacement leurs idées.

Les partis pourraient (devraient...) faire activement campagne sur leur programme, mais une forte personnalité garderait la possibilité de s'imposer sur un territoire.

[Relique]

pour l'autre moitié de l'assemblée - satisfaisant ceux qui sont attachés à cet ancrage...

Je ne pense pas qu'avoir la moitié de l'assemblée venant de Paris soit vraiment satisfaisant (;

Je caricature un peu. Mais il y a d'autres moyens d'allier représentation proportionnelle et élection "uninominal" (avec des guillemets: on vote pour une personne particulière, pas pour une tête de liste et 20 apparatchiks derrière). Le scrutin irlandais, qui permet la représentation proportionnelle, l'émergence d'indépendants, et de pouvoir "sanctionner" un élu particulier en ne votant pas pour lui (ce que le scrutin de liste empêche, l'individu étant noyé dans la masse).

C'est d'ailleurs le scrutin qui, selon la théorie du vote, est le plus efficace.

Je viens de tomber sur un article qui l'explique très bien, par l'exemple:
http://www.eric-verhaeghe.fr/democratie ... australie/

[ligerien]

Je souscris à tout ce que vient dire Relique.

[Elfer]

Je suis d'accord sur le fond : qu'importe qu'un député ne défende pas un territoire précis dans une assemblée nationale faite pour gérer l'état global.

Je vois cependant deux défauts :

1/ Cela laisse une main totale aux partis, qui peuvent imposer des gens tout à fait discutables. Mais une baronnie locale est-ce vraiment mieux ? J'en doute.http://www.depressifrencontre.com

2/ Les élus, même non-élus par territoire, viennent d'un territoire. A ce titre, sur un scrutin proportionnel intégral il est évident que les 3/4 viendront de Paris ou a minima de grandes zones urbaines et, même sans spontanément défendre leur territoire, auront donc une vue très biaisée et majoritairement urbanisée.

Après les circo actuelles me choquent par l'avantage qu'elles donnent aux zones rurales sur les zones urbaines, au détriment de la population, majoritairement urbaine

Mais sur le principe disons que oui, à élection nationale choix national, ça me semble logique. Et les élus "par territoire" à l'assemblée, défendant leur bout de terre ou, comme Collomb, n'allant au Sénat que si ça concerne leur ville, me fait vomir et est une des clefs du clientélisme de la politique et du flou total du rôle de député pour les citoyens (qui y voient avant tout un officiel nécessaires pour les événements locaux et une machine à débloquer des subventions plutôt qu'un législateur).

Est ce que tu pourrais donner quelques exemples s'il te plait ?

Merci beaucoup

[Républicain67]

Je relance ce sujet vu que les prochaines échéances électorales approchent à grands pas. Pour moi le meilleur système c'est sans aucun doute la proportionnelle. Il faut après discuter si elle doit être intégrale ou pas, au niveau national ou avec des circonscriptions régionales ou départementales. En tout je trouve que ne élus manquent d'esprit démocratique en refusant la proportionnelle.

[Profil supprimé]

Si on veut respecter la démocratie et tenir compte du vrai choix que fait chaque électeur au moment des élections, la proportionnelle intégrale au niveau national doit s'imposer ! Fini, les découpage de circonscriptions, on vote pour une liste de 577 noms et on laisse libre le dépôt des listes de candidatures. (la seule obligation serait qu'il y ait au moins 5 candidats pour chaque département)

Et tenez vous bien... dans ce cas précis, je me présente ! (ma profession de foi et celle de mes 576 colistiers seraient prête en un rien de temps)

[cevenol30]

Macron a été élu avec dans son programme une dose de 10% de proportionnelle, applicable à la législative suivante.
Reste à voir comment elle serait faite mais en portant sur au maximum 58 sièges voire moins si le nombre de députés est réduit en parallèle, il serait logique que la part proportionnelle soit l'objet d'un scrutin à l'échelle nationale.

En effet, une proportionnelle avec un seuil à 5% ne tient la route que si le nombre de sièges est d'au moins 20 (l'inverse de 5% car 5/100 = 1/20 ). Aux européennes avec les "euro-régions", on voit que certaines listes ayant atteint le seuil des 5% n'obtiennent néanmoins pas d'élu...

Autre proposition, Y. Jadot avait suggéré pour une proportionnelle nationale avec éventuelle prime majoritaire de prendre le système des régionales. C'est-à-dire, si on développe, d'avoir une liste nationale avec des sections départementales, le nombre d'élus étant calculé nationalement et la répartition au sein de chaque liste se faisant à la proportionnelle entre départements selon les voix obtenues localement, avec maintenant un nombre minimal d'élus par département (pris sur le quota de la liste ayant empoché la prime majoritaire).
Ce système de répartition ne garantit en effet pas le nombre d'élus par département, d'où l'instauration d'un garde-fou contre les effets calculatoires défavorables aux petits départements lors de l'instauration des nouvelles grandes régions.
Ce nombre minimal étant de 4 voire 2 (moins de 100.000 habitants: la Lozère) aux régionales pour environ 2.000 élus, il serait alors de 1 pour une Assemblée à 577 députés ou moins (ou: la moitié du quota prévu avec un minimum absolu à 1). La Lozère aurait toujours 1 député mais les voix lozériennes ne compteraient pas plus que d'autres.

La question serait aussi de savoir si la part proportionnelle se décide au premier ou au second tour.
Dans le cas d'une "dosette" de proportionnelle à 10%, il serait logique que les sièges proportionnels soient répartis dès le premier tour qui renforcerait ainsi son rôle d'élection de représentativité. Si jamais la proportion de voix exprimées sur des listes n'ayant obtenu aucun élu était trop importante (on arrive à des totaux d'environ 25% aux européennes, ce qui à mon sens dépasse le seuil admissible), on pourrait organiser un second tour proportionnel sachant que les électeurs sont, pour la plupart, convoqués pour un second tour dans les circonscriptions.
Pour un scrutin "type régionales", il y a la question de la re-présentation et de la fusion des listes: actuellement, il faut faire des listes de second tour à partir d'une liste de premier tour ayant dépassé les 10% et éventuellement d'autres listes ayant dépassé 5%. Mais il peut arriver que des listes ayant dépassé 5% ne puissent ou veuillent pas fusionner avec d'autres.
De plus, il est arrivé que des listes ayant atteint les 10% se retirent (ou l'envisagent) par crainte de favoriser la victoire et l'obtention de la prime majoritaire d'une liste tierce, dans une potentielle triangulaire sans chance de victoire pour la liste retirée.
La question serait donc celle de la représentation, des élus, à obtenir par les listes ne pouvant ou souhaitant pas se maintenir au second tour tout en ayant obtenu les 5%. Si toutes les listes, même maintenues, obtiennent déjà des élus au premier tour, une difficulté technique se pose: savoir qui est le suppléant de qui. Mais ça reste faisable.

[tet2lar]

Si jamais la proportion de voix exprimées sur des listes n'ayant obtenu aucun élu était trop importante (on arrive à des totaux d'environ 25% aux européennes, ce qui à mon sens dépasse le seuil admissible), on pourrait organiser un second tour proportionnel sachant que les électeurs sont, pour la plupart, convoqués pour un second tour dans les circonscriptions

Concernant cette réflexion intéressante sur le mode d'introduction des 10% de RP, je ne comprends pas pourquoi une proportion de candidats n'ayant pas d'élus qui dépasserait 25% serait gênante dans la mesure où cette part de RP est surtout là pour corriger l'effet d'écrasement du système uninominal. Que sur 400 députés, 20 n'aient pas obtenus d'élus par ailleurs ne me semble pas problématique.