Redécoupage des circonscriptions électorales

[Artisan-Politologue]

La fin du principe des deux sièges minimum, qui d'ailleurs ne s'appliquait qu'en métropole, est en effet plus juste. Etait-il normal que les habitants du Val-d'Oise et de Paris soient moins bien représenté que ceux de la Lozère et de la Creuse?
Normal aussi que les expatriés aient leurs députés, ce qui leur évite bien des démarches et va les inciter (peut-être) à davantage voter. La France était d'ailleurs l'une des dernières démocratie à procéder de la sorte.
Je suis en partie d'accord avec Fred sur la sincérité du redécoupage. Ce sera aux électeurs de trancher, et chaque redécoupage apporte son lot de surprises. Malgré tout son talent, ce serait surestimer Alain Marleix que considérer que ses coups de ciseaux vont systématiquement favoriser l'UMP. Les socialistes, qui ont toujours considéré que "40 circonscriptions" leur avaient été "volées" en 1986, ont bénéficié d'une confortable majorité en 1997, qui ne peut pas s'expliquer simplement par les trinagulaires avec le FN (mais souvent aussi par la seule division des forces de droite, comme par exemple dans des circonscriptions réputées très sûres en Lozère, en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire).
Là où je ne suis pas d'accord:
- en 1988, la majorité PS n'était que relative. Rocard, Cresson et Bérégovoy ont du dégaîner leur 49-3 pour faire passer certains dossiers et Mitterrand a fait jouer toute son influence sur certains gaullistes historiques (comme Pierre de Bénouville par exemple) pour obtenir leur bienveillante abstention.
- pour en revenir aux expatriés, leur créer 13 sièges n'est que justice, mais pas au détriment du reste de l'electorat... pourquoi avoir laissé le curseur bloqué sur 577 députés? La ficelle est ici particulièrement grossière quand on sait, au vu des résultats des sénatoriales dans ce corps électoral, que la droite pourrait obtenir au moins 8 ou 9 sièges. La même remarque s'applique pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, deux confettis antillais qui auront chacun leur député, et qui votent très largement à droite.
Quand au mode de scrutin, c'est un autre (passionnant) débat.
J'aurais tendance à renvoyer dos-à-dos le mode actuel, qui permet certes de dégager des majorités (mais pas systématiquement, CF les élections de 1988) mais provoque un effet-loupe injuste (80 % des sièges RPR-UDF en 1993 avec 44 % des voix, 15 sièges pour un PCF à 3 % en 2007) et lamine les partis autres que l'UMP et le PS qui représentent pourtant... 50 % des électeurs, et la proportionnelle intégrale qui, comme le soulignent Fred et Baudouin, ouvre la voie à l'ingouvernabilité, même avec un seuil à 5 %.
Je ne suis pas non plus partisan d'un scrutin mixte qui créerait une Assemblée à deux vitesses.
Alors que faire? Si on veut être plus juste, il faut compliquer la donne. Inventer de nouveaux modes, comme la qualification obligatoire au second tour, et sans seuil de participation, des quatre candidats arrivés en tête. Ou une proportionnelle donnant à la liste arrivée en tête 40 % de voix en plus, et 25 % à la seconde, les autres se partageant le reste. Ou bien une proportionnelle intégrale avec possibilité de panachage. Dernière piste possible: jouer sur les deux chambres. Garder le mode actuel pour l'Assemblée et élire le Sénat à la proportionnelle intégrale. En plus de mettre fin au système des grands électeurs, cette solution aurait l'avantage de combiner les deux modes.

Manu

[Hashemite]

Sur le sujet du redecoupage de 1958-1962-1972-1975 j'ai quelques fonds de carte des limites de circonscriptions sur une grande carte de la France métropolitaine. Si quelqu'un l'aimerais, je serais content de le faire parvenir sur votre boite email.

[guillaume]

je ne suis pas tout à fait d'accord, les français de l'étranger vont se retrouver représentés à la fois au sénat et à l'assemblée nationale. quelqu'un saurait dire si une autre démocratie assure ainsi une représentation des expatriés dans les 2 chambres à la fois ?
il s'agit non pas de 13 mais de 11 sièges qui d'après les estimations tirées des dernières présidentielles, ne devraient échapper à la droite que pour 2 d'entre eux. en cas de poussée de la gauche, seule une 3ème circonscription serait susceptible de basculer pour un corps électoral qui par définition devrait être moins sujet aux évolutions politiques nationales qu'en france.
étant très attaché au lien unissant droit de vote et imposition fiscale, je suis très réservé par une telle représentation des expatriés qui bénéficient d'une exonération fiscale parfois totale. il me semble particulièrement choquant ainsi d'amplifier la surreprésentation de français qui ont choisi de quitter notre pays (et qui s'ils le souhaitaient pourraient rester inscrits sur les listes électorales en France) et de continuer à refuser le droit de vote aux élections locales aux étrangers ayant choisi de résider en France, y paient des impôts et se voient privés de pouvoir participer aux décisions collectives.
s'agissant de saint barth et saint martin, la nouvelle circons sera unique pour ces 2 collectivités, à la différence du sénat où siège un sénateur UMP pour chacune des 2. ce nouveau siège ne sera pas pour autant gagné d'avance pour l'UMP, l'actuel député représentant ces territoires, le socialiste guadeloupéen victorin lurel l'ayant même emporté sur le territoire de la nouvelle circons avec plus de 60 % des voix. situation qui devrait se reproduire aux prochaines législatives, compte tenu du peu de popularité actuel du gouvernement dans les antilles.
je rejoins en revanche l’avis d’artisan sur les victoires de la gauche de 88 et 97 ; ce n’est pas parce que la gauche a pu l’emporter lors de ces élections que le découpage de 1986 a été impartial. Les très courtes victoires de la gauche (320 sièges en 1988 et 1997 en intégrant le PCF) auraient sans doute été bien plus larges avec un découpage plus équilibré. Néanmoins, elles doivent aujourd’hui être nuancées (et c’est peut-être la raison pour laquelle la majorité a accepté de revoir le découpage actuel) les évolutions électorales intervenues depuis 25 ans dans de nombreuses régions font que les savants calculs des charcutiers de 1986 ont perdu les effets recherchés.
Quoi qu’il en soit, personne ne peut nier le cas, par exemple, du Maine et Loire, dans lequel la ville d’Angers est morcelée en 4 circons, inexplicable autrement que par le souhait de noyer cette ville rose dans l’océan bleu des campagnes. Ce cas d’école de gerry mandering se retrouvait bien ailleurs et a été reproduit par le redécoupage de 2009, comme par exemple à Bourg en Bresse, Rouen ou Amiens.
Je partage enfin parfaitement l’avis d’artisan sur la recherche d’un système idéal pour élire les parlementaires : majoritaire à l’assemblée pour élire une majorité stable, proportionnel intégral au sénat afin de mieux représenter le paysage politique national.

[vudeloin]

Pour donner une petite idée de ce que donnait le découpage de la Ve République avant l'opération Pasqua de 1986, je vais vous donner quelques exemples.

Une circonscription des Bouches du Rhône, comprenant entre autres Aubagne, la Ciotat et le 11e arrondissement de Marseille avait fini par compter plus de 180 000 habitants.
Dans le Val d'Oise, la 5e circonscription comprenait l'essentiel des villes du secteur Est du Val d'Oise ( elle comptait 60 communes ) avec Sarcelles, Villiers le Bel, Garges les Gonesse, Gonesse, Goussainville, toutes villes qui ont connu une expansion démographique spectaculaire dans les années 60 et 70.
Ainsi, en 1954, Garges comptait 3 500 habitants et en comptait près de 40 000 au recensement 1975.
Sarcelles est passé de 8 000 à 55 000 habitants, et le reste à l'avenant...
Dans le même temps, on élisait un député pour le 8e arrondissement de Paris qui se dépeuplait tranquillement et se situait sous les 40 000 habitants dès le milieu des années 70, sans parler de la Lozère qui avait deux députés pour 70 000 habitants.

Un scrutin de voleurs, le scrutin d'arrondissement, disait Jaurès !

[vudeloin]

Et j'allais oublier la circonscription constituée autour de l'Etang de Berre qui, dans le droit fil de l'expansion des activités chimiques, portuaires et métallurgiques du secteur, comprenait des villes en croissance démographique constante comme Istres ou Martigues.

La France est la seule démocratie de type occidental qui mette autant de temps à modifier le découpage électoral en vigueur dans le cadre d'un scrutin uninominal, alors que l'Allemagne, le Royaume Uni, les USA ou encore l'Australie procèdent à ce travail à chaque recensement.

Même des démocraties plus récentes ( la Bolivie encore ) mènent ce travail. Comme quoi.

[vudeloin]

Sur la représentation des expatriés dans les deux Assemblées, il faut déjà qu'il y ait deux Assemblées, évidemment...
Mais je crois bien que l'Italie assure effectivement une présence ' degli Italiani del estero ' au sein de la Chambre des députés, pour le moins ( faut que je regarde pour le Sénat ).
Il en est de même pour le Portugal, mais il n'y a qu'une Chambre au Parlement portugais.
Je crois que certaines démocraties récentes, parfois un peu limitées, pratiquent aussi l'élection de représentations des émigrés, comme dans certains pays d'Afrique ( Maroc, Mali je crois bien aussi ).
Et il y a bien l'Assemblée Nationale populaire chinoise mais bon...

On notera que ces dispositions concernent d'abord et avant tout des pays d'émigration importante pour lesquels finalement une telle situation est logique.

[vudeloin]

Je confirme pour l'Italie ( 6 sénateurs élus de par le monde ) et pour le Portugal, avec 8 députés élus par les Portugais de l'étranger ( 6 pour l'Europe et 2 pour le reste du monde )

[républicain]

Oui, aux USA, pays qui a la particularité d'élire ses députés (représentants) tous les 2 ans, il est procédé à un nouveau découpage électoral tous les 10 ans.
En 1981, la circonscription autour de l'Etang de Berre dépassait je crois les 300 000 habitants.

Je crois que si la circonscription unique de la Lozère permet de réduire des inégalités (un siège au lieu de deux pour 77 000 habitants environ, encor beaucoup moins que la moyenne nationale, mais il est inenvisageable d'y ajouter des cantons d'un département voisin), le siège unique de la Creuse est plus discutable. En effet, il ne manque que 2000 habitants pour que la creuse garde son deuxième siège. La Creuse aura un siège pour 123 000 habitants, alors que le Territoire de Belfort aura deux sièges pour 137 000 habitants et sera donc mieux représenté que la Lozère avec un député pour 68 500 habitants en moyenne. Ce département aura donc 2 députés, pour un nombre d'habitants guère plus élevé que la Creuse, mais surtout pour une superficie beaucoup plus petite (c'est le plus petit département de province).

[vudeloin]

Une autre règle serait de diviser le nombre d'habitants de notre pays par le nombre de députés ( aujourd'hui figé un peu arbitrairement à 577 ) de l'Assemblée Nationale.
Nous aurions un député pour 112 650 habitants environ, mais une moyenne en fait un peu plus élevée puisqu'il faudrait aussi, dans un premier temps, s'assurer de la représentation de tous les territoires.
ensuite se pose la questio nrécurrente : tranche entamée ou moyenne globale ?

On notera que la fixation à 577 élus correspond au ratio de la population française de 1982 ( 57,7 millions ) divisé par 100 000...

[baudoin]

On notera que la fixation à 577 élus correspond au ratio de la population française de 1982 ( 57,7 millions ) divisé par 100 000...

La population française passe le seuil des 57 millions d'habitants en 1992 et celui des 57,7 en 1995.