SALVAT a écrit:A lui de démontrer la fausseté des accusations portées contre lui et de porter plainte contre ses accusatrices en diffamation et, accessoirement, pour abus de procédure à son encontre.
Ramdams a écrit:SALVAT a écrit:A lui de démontrer la fausseté des accusations portées contre lui et de porter plainte contre ses accusatrices en diffamation et, accessoirement, pour abus de procédure à son encontre.
Juste une précision : en droit, la charge de la preuve incombe à celui qui se plaint.
stephed a écrit:Je dirais que c'est surtout le favoritisme qui intéresse la justice et notament si derriere s'il n'y a pas eu un détournement d'argent public pour lui meme ou pour un proche issue de cette association.
l'Aindien a écrit:stephed a écrit:Je dirais que c'est surtout le favoritisme qui intéresse la justice et notament si derriere s'il n'y a pas eu un détournement d'argent public pour lui meme ou pour un proche issue de cette association.
On a fait de gros progrès en matière de marchés publics par rapport aux années 90, cela dit les pratiquants réguliers des appels d'offres savent très bien comment s'arranger, contourner les règles et trouver les failles du dispositif. Et inversement, la rigidité des procédures conduit parfois à se retrouver avec une entreprise dont la réputation négative l'a précédée... mais qui sait très bien répondre aux appels d'offre !
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