Vers une fusion de l'Alsace ?

[MiniM]

Le referendum de 2013 avait abouti. Au rejet du projet de fusion.
Et c'est donc encore une décision souveraine des électeurs sur laquelle il est semble-t-il question de s'asseoir.

Les Alsaciens avaient majoritairement voté pour le projet de fusion.

[ChristianC.]

Les électeurs du Bas Rhin avaient majoritairement voté en faveur de la fusion; ceux du Haut Rhin avaient majoritairement voté contre elle. Le referendum demandait justement si les départements devaient disparaître au profit d'une collectivité unique, c'est donc le point de vue des départements existants qui comptait, pas celui de la collectivité unique, dont la création était en débat. Prendre le point de vue des "Alsaciens", sans distinction des départements, c'est présupposer réglé à l'avance ce qui est en question. Si pour un contrat (ou un mariage) une des deux parties dit "non", il n'y a pas contrat (ni mariage), quel que soit le souhait de l'autre partie, et peu importe si cette partie est plus grosse que l'autre.
Cela dit, je reconnais volontiers que je réagis sur le principe de la remise en cause des résultats d'un referendum (et aussi en départementaliste impénitent), et sans connaître l'évolution de la situation locale, qui pourrait justifier une entorse à ce principe - à condition du moins qu'un nouveau referendum soit organisé pour annuler le résultat du précédent.
Sinon, c'est bien s'asseoir sur une décision souveraine des électeurs d'un département de la République.

[Républicain67]

Le parti autonomiste Unser Land, qui fait actuellement beaucoup parler de lui en Alsace et ailleurs pour une campagne visant à se débarrasser du Grand Est, a redigé un projet de proposition de loi visant à établir une Collectivité territoriale d'Alsace, qui se substituerait aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la région Grand Est dans le périmètre alsacien, avec transferts de pouvoirs la part de l’État, selon l'article 72 de la Constitution (modèle de la Collectivité de Corse). La proposition de loi a été transmise aux députés alsaciens. https://www.dna.fr/politique/2018/05/23/unser-land-propose-un-statut-pour-l-alsace-clef-en-main
https://www.unserland.org/peuple-alsacien-reprends-ton-destin-en-main/proposition-de-loi-pour-une-collectivite-territoriale-dalsace/

[Eco92]

Je doute que les députés Alsaciens s'en emparent mais il est peut-être possible qu'il soit in fine déposé par les députés Corses ou par Paul Molac.

[Républicain67]

Je doute que les députés Alsaciens s'en emparent mais il est peut-être possible qu'il soit in fine déposé par les députés Corses ou par Paul Molac.

Comme vous je doute que les députés LREM ou de droite d'Alsace deposeront un tel projet de loi. Il est pourtant possible que les élus corses se saissisent dusujet, vu qu'ils appartiennent en partie au PNC, allié d'Unser Land, au sein de Régions et peuples solidaires. Je sais qu'"avec des si, on met Paris en bouteille", mais si l'autonomiste Gérard Simler avait été élu dans la 5ème circonscription du Bas-Rhin aux dernières législatives (battu, mais avec tout de même 45% des voix par Antoine Herth LR, soutenu par LREM), le projet de loi d'Unser Land aurait eu une tout autre résonnance au Parlement et dans le débat public.

[Eco92]

Paul Molac est aussi proche de R&PS via l'UDB, dont il n'est plus membre (depuis les régionales de 2015 ou il a été élu sur la liste Le Drian) mais il s'est rattaché à R&PS financièrement, pas à LREM. Bon Jean Lassalle était le 5ème rattaché à R&PS mais là ce doit juste être un pur accord financier collant à son image "proche des territoires".

[Républicain67]

Paul Molac est aussi proche de R&PS via l'UDB, dont il n'est plus membre (depuis les régionales de 2015 ou il a été élu sur la liste Le Drian) mais il s'est rattaché à R&PS financièrement, pas à LREM. Bon Jean Lassalle était le 5ème rattaché à R&PS mais là ce doit juste être un pur accord financier collant à son image "proche des territoires".

D'accord. Ce matin, j'ai pu voir la fameuse affiche de la discorde chez à Strasbourg. Celle où Unser Land demande de se débarasser du "boulet" Grand Est, avec le logo de la région. Cela est contesté par la région et pourrait finir devant les tribunaux. Les conseils départmentaux font aussi une active promotion de leur projet, notamment dans leurs publications. Ils est vrai que vu que j'ai passé les oraux du CAPES d'histoire-géographie, j'avais fait un "break" avec la politique nationale et régionale. Mais la "question alsacienne" fait un retour en force en Alsace.

[cevenol30]

Il y avait eu un projet de fusion des collectivités qui avait été soumis à référendum local... et qui avait échoué, les électeurs du Haut-Rhin préférant garder leur département.
Cependant, il n'était alors pas question de diluer l'Alsace dans un ensemble plus large, l'existence de régions à 2 départements étant alors admise. Maintenant qu'il n'y a plus d'Alsace mais seulement deux départements alsaciens, c'est tout de même différent.

Par ailleurs, il existe un droit local alsacien (et mosellan), souvent héritage du droit allemand (le gouvernement français l'avait admis pour faire passer plus facilement la pilule de l'annexion en 1919) mais parfois adapté depuis.
On en retient notamment le régime des cultes, correspondant toujours au concordat napoléonien de 1802, ou encore le régime spécifique de sécurité sociale héritier du fonctionnement lancé par Bismarck. Mais il y a aussi quantité d'autres règles différentes entre "la France de l'intérieur" et l'Alsace-Moselle, par exemple sur le fonctionnement des conseils municipaux (nombre d'absences d'un conseiller avant d'être déclaré démissionnaire d'office, etc...)...

Dans ce contexte où la loi en Alsace n'est de toute façon pas identique à celle du reste de la France, l'idée d'autonomie peut germer ou se maintenir plus facilement. Mais les autonomistes sont loin d'être les seuls à tenir au maintien du droit local, qui fait plutôt consensus parmi "la classe politique".

[SALVAT]

"pour faire passer plus facilement la pilule de l'annexion en 1919"
une expression malheureuse : il s'agit d'un retour et certainement pas forcé.
L'expression ferait fi de la résistance des alsaciens et mosellans durant son occupation par l'Allemagne, depuis 1871, sa germanisation dans tous les domaines et pourrait faire confondre pour les assimiler cette prétendue "annexion" de 1919 et celle de 1940.
Bertrand SALVAT

[cevenol30]

Certes, il s'agissait d'un retour ou d'une réannexion après une annexion allemande. Mais ce n'est pas parce que la population a accueilli les poilus joyeusement qu'il ne s'agit pas d'une annexion au sens neutre du terme: un territoire qui n'était pas dans un Etat se met à en faire partie et à se voir appliquer son ordre juridique. Et, cas assez unique, ce ne fut pas en appliquant purement, simplement et immédiatement la loi française "de la France de l'intérieur" mais en validant le droit local.
Les lois de part et d'autre avaient en effet changé entre 1871 et 1919: séparation de l'Eglise et de l'Etat en France, création d'une sécurité sociale en Allemagne... le gouvernement français d'alors a accordé aux Alsaciens et Mosellans d'éviter des changements non désirés tout en redevenant français (ce qui était bien le principal). Le retour n'était certes pas forcé (même si seuls les Sarrois ont eu à se prononcer bien plus tard, deux référendums en 1935 et dans les années 50 les refaisant allemands) mais il s'est fait en prenant les populations dans le sens du poil, quitte à faire quelques entorses à des principes que la majorité "bleu horizon" ne partageait pas forcément (notamment en évitant de répéter en Alsace-Moselle les conflits apparus autour de l'application de la loi de 1905 abolissant le concordat, loi que la majorité d'alors ne portait probablement pas aux nues).
Personne depuis ne s'est attaqué à l'existence même d'un droit local spécifique et peut-être que ce n'est pas pour demain, quoique l'existence d'un échelon régional ou d'une préfecture de région plus large pourrait favoriser une dilution même si ce serait avant tout à l'Etat d'en décider. En tous cas, le droit local est loin de n'être défendu que par les autonomistes (qui veulent d'ailleurs l'étendre plutôt que de le garder tel quel), PS et LR locaux (ou leurs ancêtres politiques) étant notamment pour beaucoup dans son maintien.

Par la suite, il y a eu plutôt des revendications locales d'autonomie et de maintien de la culture locale (et de la langue régionale alsacienne).

La proposition d'Unser Land a ceci de nouveau, si je comprends bien, qu'il y aurait des transferts de compétences habituellement dévolues à l'Etat central ainsi qu'un contrôle alsacien-mosellan sur l'évolution du droit local et non plus une loi (plus ou moins) distincte de celle de la "France de l'intérieur" mais validée par le Parlement français.