Une peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, assortie de cinq ans d'inéligibilité et de 100.000 euros d'amende a été requise aujourd'hui en appel contre l'ex-députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux.
Le Figaro - 06/06/2014
Ramdams a écrit:Une peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, assortie de cinq ans d'inéligibilité et de 100.000 euros d'amende a été requise aujourd'hui en appel contre l'ex-députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux.
Le Figaro - 06/06/2014
Si la peine est confirmée contre Andrieux, peut-on s'attendre à l'organisation d'une élection partielle dans cette circonscription, qui plus est favorable au FN ? Je ne suis pas expert en droit mais de ce que j'ai compris, il s'agit du procès en appel. Donc, il n'y a plus de possibilité de recours suspensif.
La déchéance est constatée par le Conseil constitutionnel à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou du garde des sceaux, ministre de la Justice, ou, en outre, en cas de condamnation postérieure à l'élection, du ministère public près la juridiction qui a prononcé la condamnation.
Pendant les délais du recours en cassation et, s'il y a eu recours, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation, il est sursis à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles,
ploumploum a écrit:Ramdams a écrit:Une peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, assortie de cinq ans d'inéligibilité et de 100.000 euros d'amende a été requise aujourd'hui en appel contre l'ex-députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux.
Le Figaro - 06/06/2014
Si la peine est confirmée contre Andrieux, peut-on s'attendre à l'organisation d'une élection partielle dans cette circonscription, qui plus est favorable au FN ? Je ne suis pas expert en droit mais de ce que j'ai compris, il s'agit du procès en appel. Donc, il n'y a plus de possibilité de recours suspensif.
Si la condamnation est confirmée en appel, elle pourra encore faire un pourvoi en cassation. L'inéligibilité s'appliquera s'il y a rejet de ce pourvoi.
Eco92 a écrit:Ils n'ont pas fini de s'amuser dans le PS local...
Mais je ne suis pas sur que le gouvernement tienne tant à perdre cette non-inscrite qui reste très loyale à la ligne gouvernementale. Et en cas de partielle, difficile d'imaginer que le PS conserve le siège.
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