Tensions au Conseil municipal de Goussainville (Val-d'Oise)

[ploumploum]

J'ai intitulé le sujet "Tensions" mais peut-être que cela va se transformer en "Crise"

Le Parisien nous informe du résultat du conseil municipal organisé le 13 avril au soir à Goussainville (31 000 habitants), 6ème commune du Val-d'Oise et dirigée par le DVG (ex-PS) Alain Louis depuis juin 2009 (suite à une municipale partielle).

Depuis 2014, la majorité municipale (30 sièges sur 39) est principalement composée de 4 groupes, des DVG "Goussainville Avenir" (7 sièges), des DVG (ex-PS) menés par Alain Louis qui avait quitté le PS en 2013 (8 élus), des élus PRG (7 élus) et des élus PCF-FG (6 élus)

La séance du CM de ce mercredi portait sur le budget 2016. Ce dernier est rejeté par une bonne partie de la majorité municipale, du coup le vote final a donné 23 contre / 15 pour / 1 abstention :
- Les Contre : : les 8 élus de l'opposition de droite, le groupe PRG dont est issu le 1er adjoint le groupe "Goussainville Avenir"

- abstention de l'élu FN

- les Pour : les DVG (ex-PS) d'Alain Louis et le groupe PCF-FG


Si le budget n'est pas adopté vendredi soir, le préfecture pourrait se saisir du dossier.

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/ ... 714295.php

[pmf]

Ces informations sont très intéressantes et devront être suivies très attentivement.
Elles m'ont permis d'apprendre que la date limite d'adoption du budget est fixée au 15 avril alors que j'en étais reste au 31 mars.
Je suis donc passé à côté d'une réforme du Code général de collectivités territoriales sauf à penser que le dispositif qui existait d'allongement du délai d'adoption du budget au 30 avril les années de renouvellement des conseils municipaux se serait applique partiellement avec le 15 avril pour cause d'élections régionales en décembre 2015.
Il m'intéresse qu'un pratiquant des finances communales puissent m'éclairer en la matière.

L'absence d'adoption du budget n'entraîne pas un blocage total du fonctionnement de la commune car les personnels municipaux sont payés au moyen de crédits ouverts de facto de la même manière que pour les douzièmes provisoires du budget de l'état de la quatrième République.
Pour les subventions aux associations, des versements d'acomptes pourraient intervenir en partant de l'adoption de la délibération fixant les montants des subventions et qui est exécutoire au plan juridique.
Le Préfet du Val d'Oise s'est certainement préoccupe ce jour de la situation goussainvillaise comme le premier adjoint PRG, qui a voté contre le budget présente par le maire, l'a indiqué au journaliste du Parisien.
Il est permis de s'étonner de cette situation d'opposition d'une partie de la majorité car le conflit avait vraisemblablement été évoqué en commission des finances et aurait du ne pas conduire à un vote de refus en conseil municipal sans que des négociations et des conciliation interviennent entre les composantes de la majorité du conseil municipal.
J'attends avec grand intérêt la relation du jeudi goussainvillais.
Dame Hermanville, maire jusqu'en 2009, à rencontré quelques oppositions pendant son mandat dans une ville quelque peu réactive.

[ploumploum]

Ces informations sont très intéressantes et devront être suivies très attentivement.
Elles m'ont permis d'apprendre que la date limite d'adoption du budget est fixée au 15 avril alors que j'en étais reste au 31 mars.
J'ai donc passé à côté d'une réforme du Code général de collectivités territoriales sauf à penser que le dispositif qui existait d'allongement du délai d'adoption du budget au 30 avril les années de renouvellement des conseils municipaux se serait applique partiellement avec le 15 avril pour cause d'élections régionales en décembre 2015.
Il m'intéresse qu'un pratiquant des finances communales puissent m'éclairer en la matière.

Le rallongement du délai d'adoption du budget jusqu'au 15 avril (30 avril en année de renouvellement) est devenu permanent avec une loi de décembre 2012.

Voir l'article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Si le budget n'est pas adopté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants, le représentant de l'Etat dans le département saisit sans délai la chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l'Etat règle le budget et le rend exécutoire. Si le représentant de l'Etat dans le département s'écarte des propositions de la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite.

A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu'au règlement du budget par le représentant de l'Etat, l'organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l'exercice en cours.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160415

http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0264921920

[ploumploum]

Le budget 2016 n'ayant pas été adopté, le préfet a saisi la CRC.

Dans l'article (payant) du Parisien, il est indiqué que le maire Alain Louis est confiant concernant la viabilité de son projet de budget. Il estime que la CRC et le préfet devraient l'approuver.

http://www.leparisien.fr/goussainville- ... 731811.php