Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

[Nico]

C'est désormais acté, la Communauté d'agglomération du Pays Basque sera créée le 1er janvier 2017 suite à l'arrêté du Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Elle regroupera 158 communes issues de 10 anciennes intercommunalités. Son siège sera à Bayonne et elle comptera 294.966 habitants.

http://www.sudouest.fr/2016/07/13/pays- ... 5-4018.php

[pmf]

Au 1 er janvier 2017, sera constituée la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie qui regroupera cinq communautés de communes, Lisieux Intercom, Vallée d'Auge, Trois Rivières, Pays d'Orbec et de l'Orbiquet pour une population de 75 000 habitants.
Lisieux Intercom est partie prenante de l'association préfigurant le futur Pôle Metropolitain de l'Estuaire avec comme tête de gondole la Communauté d'agglomération du Havre et dans ses composantes notamment Coeur Cote Fleurie autour de Trouville-Deauville.
L'agrandissement de l'intercommunalite lexovienne ne devrait pas remettre en cause le projet de Pôle Metropolitain qui pourrait peut être s'appeler de l'Estuaire de la Seine et du Pays d'Auge.

[pmf]

La constitution de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie progresse avec son acceptation par le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Livarot avec seulement deux abstentions, celles des delegues de l'ancienne commune de Fervaques devenue commune déléguée de la commune nouvelle de Livarot Pays d'Auge.
La Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, constituee a effet du 1 er janvier 2017, comptera 75 000 habitants habitant 106 communes émanant de cinq Communautés de communes, Lisieux L'intercom, du Pays de Livarot, de l'Orbiquet, des Trois Rivières et de la Vallée d'Auge.
Lire dans ma précédente contribution Pays de Livarot et non Pays d'Orbec car Orbec est la commune principale de la Communauté de communes de l'Orbiquet.
Lisieux Normandie n'attendra plus, au niveau communautés de communes devant la constituer, que l'acceptation de la Communauté de communes des Trois Rivières dont le conseil communautaire devrait se prononcer en fin de semaine puis les délégués des communautés auront ensuite à se prononcer sur les compétences a conferer au nouvel EPCI et sur le nombre de délégués communautaires de la future Communauté d'Agglomeration Lisieux Normandie.

[pmf]

Le Conseil municipal de Beuzeville (Eure) a adopté en fin de semaine derniere la répartition des 51 sièges de délégués ommunautaires de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville qui regroupera au 1 er janvier 2017 les Communautés de communes du Pays de de Honfleur (Calvados) et du canton de Beuzeville.
Douze sièges iront à la commune de Honfleur, sept à celle de Beuzeville, trois à la commune de La Rivière Saint Sauveur, deux aux communes calvadosiennes de Saint Gatien des Bois, d'Equemauville et d'Ablon, et un à chacune des vingt trois autres communes.
Les communes issues de la future ex communauté honfleuraise compteront vingt neuf sièges et celles ressortant de la future ex communauté beuzevillaise disposeront de vingt deux sièges.
Vous aurez compris à la lecture d'écrits se rapportant à la Basse-Seine que je suis un soutien actif à titre associatif comme personnel de cette future Communauté honfleuro-beuzevillaise et à son inclusion dans le futur Pôle Metropolitain de l'Estuaire de la Seine si cher à Édouard Philippe, maire du Havre et président de la communauté d'agglomération havraise.

[larmor gwened]

La suite de la refonte (fusion) des intercommunalités engendre des résultats parfois suprenant lors des électins des nouveaux executifs. A titre d'exemple dans l'Ouest:
- à Vannes Agglo, le renouvellement du président et de l'exécutif engendre une évolution de la majorité: le Président sortant (Pierre Le Bodo, UDI) a été réelu grace au soutien des élus PS contre David Lappartiennt (LR) qui avait le soutien du maire de Vannes et de François Goulard (Président du CD). Bien entendu, ces derniers sont furieux d'avoir raté leur "coup"....Celà anonce de vives tensions au sein de l'EPCI, du département (Goulard vient de retirer des délégations aux élus qui ne l'ont pas suivi) mais aussi aura des repercussion sur les futures échéances (législatives, sénatoriales...).
- à Saumur Agglo, le maire de Saumur (DVG) a battu le Président sortant (DVD) avec le soutien de maires DVD. Il abancdonne son mandat de maire.
Je ne doute pas qu'il n'y a pas que dans l'ouest que ces tensions ont lieu.

[Profil supprimé]

J'habite non loin d'un monstre. Je ne vous parle pas d'une personne, mais de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan. C'est un monstre de plus de 100.000 habitants composé de 47 communes (anciennement 49). Certes, ce n'est pas la plus grande en nombre de communes, ni en superficie, mais aucune commune de ce vaste ensemble n'atteint 10.000 habitants et c'est une vaste zone traversée par les touristes du Sud qui vont dans les stations de Savoie et ceux des pays germaniques qui vont dans le Sud-ouest et en Espagne. Le Territoire est composés de :

1. De petits villages des plateaux de Chartreuse, économiquement liés à l'activité en moyenne montagne, un peu agricole, un peu touristique, et pas mal chomedu ou en retraite, avec ses petits hameaux isolées, sans médecin, sans unité de soins, sans supermarchés, et en fait sans grand chose (mais avec une vue imprenable sur le Mont Blanc).

2. Des petites villes de cette grande vallée de l'Isère, la plupart étant des cités dortoirs appartenant à l'aire urbaine de Grenoble, mais dont les élus n'ont pas envie rejoindre la Métropole Alpine. La principale caractéristique de cette zone étant d'être séparée en deux par une grande voie urbaine hyper fréquentée, hyper polluée, qu'autrefois un roi de France (Louis XII) avait dénommé du nom de "Jardin de la France".

3. Des stations de sport d'hiver dont certaines sont assez renommées (Chamrousse, Prapoutel, Les Sept Laux, Le Collet d'Allevard) avec tout autour des villages accrochés au grand massif alpin de Belledonne qui culmine autour de 3000 mètres. Ces villages construit du côté Soleil couchant sont plus huppés et deviennent petit à petit une zone résidentielle, sans oublier une vallée au bout du monde dénommé le Haut Bréda

Points communs entre les trois secteurs de cette entité construite à la va-vite ? Rien... Les pouvoirs publics ont décidé de pousser à la fusion quatre anciennes communautés de communes aux intérêts communs vers une méga communauté de plus de 100.000 habitants qu'on ne peut pas traverser en moins de deux heures en voiture, d'un hameau extrême à l'autre, sachant, c'est sur, qu'on se demande ce qu'un habitant du Haut Bréda irait bien faire à Saint-Pancrasse ou à Chamrousse ?

Cette méga construction, encore plus artificielle qu'un département n'a, à mes yeux aucun intérêt, sinon politique... et encore...

[stephed]

La suite de la refonte (fusion) des intercommunalités engendre des résultats parfois suprenant lors des électins des nouveaux executifs. A titre d'exemple dans l'Ouest:
- à Vannes Agglo, le renouvellement du président et de l'exécutif engendre une évolution de la majorité: le Président sortant (Pierre Le Bodo, UDI) a été réelu grace au soutien des élus PS contre David Lappartiennt (LR) qui avait le soutien du maire de Vannes et de François Goulard (Président du CD). Bien entendu, ces derniers sont furieux d'avoir raté leur "coup"....Celà anonce de vives tensions au sein de l'EPCI, du département (Goulard vient de retirer des délégations aux élus qui ne l'ont pas suivi) mais aussi aura des repercussion sur les futures échéances (législatives, sénatoriales...).
- à Saumur Agglo, le maire de Saumur (DVG) a battu le Président sortant (DVD) avec le soutien de maires DVD. Il abancdonne son mandat de maire.
Je ne doute pas qu'il n'y a pas que dans l'ouest que ces tensions ont lieu.

Dans la Manche pour la communauté urbaine du Cotentin ce sont deux élus LR qui s'affrontent, Jean-Louis Valentin et David Margueritte: le 1er étant soutenu par les élus PS de Cherbourg et la Hague.
A Narbonne en 2014, le socialiste Jacques Bascou, battu aux municipales, a été reconduit à la présidence de la communauté urbaine grâce au soutiens des élus LR du littoral qui l'ont préféré au nouveau maire de Narbonne, Didier Mouly. Ce qui explique grandement le choix de ce dernier pour les législatives de 2017 (voir sujet Aude)

[ploumploum]

Conséquence de la NOTRe et de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le nombre d'EPCI à fiscalité propre a fortement baissé entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017 : on est passé d'environ 2060 à environ 1265 soit une baisse de près de 40 %

Ainsi on recense actuellement 14 métropoles, 15 communautés urbaines, environ 200 communautés d’agglomérations et environ 800 communautés de communes
Mais la répartition entre chacun des 4 statuts devrait encore changer d'ici quelques mois avec le projet de loi "Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain" qui prévoit de faciliter la création de 7 nouvelles métropoles via 5 communautés urbaines existantes (certaines ont été créées au 1er janvier 2017) et 2 communautés d'agglomération ( Toulon et Metz) :

- "Orléans Métropole" (créée au 1er janvier 2017 devrait devenir métropole en juillet prochain)
- Le Grand Dijon
- Saint-Étienne Métropole
- Clermont Communauté (créée le 1er janvier 2017)
- Tours Plus ( créée le 1er janvier 2017)

- Communauté d'agglomération de Metz Métropole
- Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... j5YJjt5.99

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[ploumploum]

Ainsi on recense actuellement 14 métropoles, 15 communautés urbaines, environ 200 communautés d’agglomérations et environ 800 communautés de communes
Mais la répartition entre chacun des 4 statuts devrait encore changer d'ici quelques mois avec le projet de loi "Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain" qui prévoit de faciliter la création de 7 nouvelles métropoles via 5 communautés urbaines existantes (certaines ont été créées au 1er janvier 2017) et 2 communautés d'agglomération ( Toulon et Metz) :

- "Orléans Métropole" (créée au 1er janvier 2017 devrait devenir métropole en juillet prochain)
- Le Grand Dijon
- Saint-Étienne Métropole
- Clermont Communauté (créée le 1er janvier 2017)
- Tours Plus ( créée le 1er janvier 2017)

- Communauté d'agglomération de Metz Métropole
- Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... j5YJjt5.99

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Quelques infos en plus concernant les changements intervenus au 1er janvier 2017 pour les Métropoles et Communautés urbaines (les 2 niveaux les plus élevés des EPCI ) :

Métropoles : (depuis juillet 2016, il y en a 14)

Métropole Nice Côte d'Azur : créée au 31 décembre 2011. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 49 communes / 539 000 habitants / 1466 km2)

Brest Métropole : créée au 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 8 communes / 208 000 habitants / 218 km2)

Rennes Métropole :créée au 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 43 communes / 426 000 habitants / 705 km2)

Montpellier Méditerranée Métropole créée au 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 31 communes / 450 000 habitants / 434 km2)

Grenoble-Alpes Métropole : créée au 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 49 communes / 444 000 habitants / 541 km2)

Strasbourg Eurométropole : créée au 1er janvier 2015. Changement au 1er janvier 2017 avec l’absorption de la Communauté de communes les Châteaux ( 5 communes : Achenheim, Hangenbieten, Breuschwickersheim, Kolbsheim et Osthoffen). S.Eurométropole pointe désormais à 33 communes et près de 500 000 habitants.

Métropole Rouen Normandie : créée au 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 71 communes / 490 000 habitants / 664 km2)

Nantes Métropole : créée au 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 24 communes / 620 000 habitants / 523 km2)

Toulouse Métropole créée au 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 37 communes / 747 000 habitants / 466 km2)

Bordeaux Métropole : créée au 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 28 communes / 761 000 habitants / 580 km2)

Métropole européenne de Lille (créée le 1er janvier 2015). A 85 communes de lors sa création, la MEL pointe désormais à 90 communes suite à l 'arrivée au 1er janvier 2017 de Bois-Grenier, Aubers, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem-en-Weppes (qui formaient ensemble la Communauté de communes de Weppes). La MEL pointe à 1,130 million d'habitants et couvre un territoire d'environ 610 km2

Métropole d'Aix-Marseille-Provence : créée au 1er janvier 2016. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 92 communes / 1,876 milion d'habitants / 3173 km2)

Métropole du Grand Paris : créée au 1er janvier 2016. Pas de changement au 1er janvier 2017. (toujours 131 communes / 7 millions d'habitants / 814 km2)

Métropole du Grand Nancy : créée au 1er juillet 2016 via la transformation de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Aucun changement au 1er janvier 2017. LA MGN est toujours à 20 communes, regroupe 255 000 habitants et couvre un territoire de 142 km2.



Communautés Urbaines : (il y en a 15 depuis le 1er janvier 2017)

Communauté urbaine de Dunkerque : créée en 1968. pas de changement en 2017 (17 communes/ 201 000 habitants / 49km2)

Communauté urbaine Creusot-Montceau (créée en 1970) : elle est passée de 27 à 34 communes au 1er janvier et pointe maintenant à près de 97 000 habitants et couvre un territoire de 742 km2.

Le Mans Métropole : créée en 1971. Elle est passée de 14 à 19 commune au 1er janvier via l'arrivée des 5 communes de la Communauté de communes du Bocage Cénomans. Le Mans Métropole pointe maintenant à 205 000 habitants et 267 km2.

Communauté urbaine d'Alençon : créée en 1996. Pas de changement au 1er janvier (toujours 36 communes / 54 000 habitants / 375 km2)

- Communauté urbaine d'Arras : créée en 1998, elle est passée de 39 à 46 communes au 1er janvier avec l'arrivée de Basseux, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Ransart, Rivière et Rœux. Elle pointe désormais à 107 000 habitants

- Le Grand Dijon : créée le 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017 (toujours 24 communes / 248 000 habitants / 240 km2)

- Grand Paris Seine et Oise : créée au 1er janvier 2016. Pas de changement en 2017 (toujours 73 communes / 405 000 habs / 507 km2)

- Saint-Étienne Métropole : créée au 1er janvier 2016. Elle est passée de 45 à 53 communes au 1er janvier 2017 grâce à l'arrivée de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf, Saint-Galmier, la Gimond, Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice-en-Gourgois. Elle pointe désormais à 402 000 habitants et 723 km2

- Perpignan Méditerranée Métropole : créée le 1er janvier 2016 via changement de statut de la communauté d'agglomération de Perpignan Méditerranée (C'est toujours 36 communes / 264 000 habs / 656 km2)

- Angers Loire Métropole : créée le 1er janvier 2016 via changement de statut de la communauté d'agglomération d'Angers Loire. (30 communes / 275 000 habs/ 553 km2)

- Caen la Mer : créée le 1er janvier 2017 via une fusion de la communauté d'agglomération avec les communautés de communes Entre Thue et Mue et Plaine Sud de Caen et avec la commune de Thaon. Le nouvel ensemble est constitué de 50 communes, pinte à 256 000 habitants et 343 km2.

- Orléans Métropole : créée le 1er janvier via un changement de statut de la Communauté d'agglomération. (c'est toujours 22 communes / 280 000 habitants / 334 km2)

- Clermont Auvergne Métropole : créée le 1er janvier 2017 via un changement de statut de la communauté d'agglomération. (c'est toujours 21 communes / 284 000 habs / 300 km2)

- Tours Plus : créée au 1er janvier 2017 via un changement de statut de la communauté d'agglomération du même nom. (et toujours 22 communes / 293 000 habitants)

- Grand Reims : créée le 1er janvier 2017 via la fusion de la Communauté d'Agglo de Reims avec les Communautés de communes de la Vallée de la Suippe, des Rives de la Suippe, de Beine-Bourgogne, du Nord Champenois, de Fismes Ardre et Vesle, de Champagne Vesle, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et avec 18 communes de Communauté de communes Ardre et Châtillonnais
Le Grand Reims pointe désormais à 298 000 habitants et 144 communes.

[pmf]

Le site du journal Paris-Normandie publie ce jour un article très intéressant sur la nouvelle configuration des intercommunalités en Normandie. Si je n'en partage pas le titre, l'article est à lire pour ceux qui s'intéressent à l'organisation territoriale normande et au delà.
Je relève les trois intercommunalites vastes en superficies du Cotentin, du Sud Manche, de Lisieux.
A signaler la présence de 4 communes de l'Eure dans la communauté du Pays Drouais (Eure et Loir) et de 2 communes de l'Orne dans la communauté du Saonois (Mamers dans la Sarthe).
Il serait opportun d'annexer l'article et notamment la carte géographique qui l'accompagne.