P.A.P. maire de Moulins (03) poursuivi et bientôt jugé...

[SALVAT]

Et voilà ce très cher Pierre André Périssol dont je ne nourris pas une grande estime, à travers mes posts dans ce forum, qui a des ennuis avec la justice pour "prise illégale d'intérêts et faux administratifs" : une fusion...de sociétés HLM avec une société privée dans laquelle il a des parts ainsi que dans certaines de ses filiales. Garde à vue....puis jugement en fin d'année....
Merci à ANTICOR qui a mis à jour la manip...
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Lors de l'audience de décembre, le procureur de République du tribunal judiciaire de Cusset a requis un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité.

Verdict le 1er février.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 90337.html

[ploumploum]

Lors de l'audience de décembre, le procureur de République du tribunal judiciaire de Cusset a requis un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité.

Verdict le 1er février.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 90337.html

Verdict assez clément du TJ de Cusset qui a infligé 3 000 € d'amende.
Mais le maire de Moulins, qui nie toute culpabilité, et le parquet, qui estime la peine peu sévère, ont tous deux interjeté appel.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 22417.html