Crise politique à la mairie du 20e

[Fabien]

23 élus (PS, PCF, EELV) de la majorité municipale du 20e ont boycotté ce soir la réunion du conseil d'arrondissement, entraînant son annulation faute de quorum. Les élus rebelles protestent contre la gestion autoritaire de la maire (PS pro-Macron) Frédérique Calandra, et son absence de volonté de conciliation avec l'aile gauche de sa majorité.

[Pullo]

Les élus rebelles, au nombre de 23, sur les 42 élus de l'arrondissement, constituent l'écrasante majorité de la majorité municipale. Le texte qui explique leur initiative est visible sur le compte Twitter de Jérôme Gleizes (EELV), sur celui de la section PCF du 20e et... celui du groupe PS au conseil d'arrondissement. Tous les communistes, les écologistes non macronistes et l'élue de République et Socialisme (Marinette Bache) ont signé le texte. Et quant aux socialistes, on voit que les signataires ne viennent pas que de la gauche du parti. Il y a aussi David Assouline et ses proches (Epara Epara, Anne-Charlotte Keller), et des amis de George Pau-Langevin (Hamidou Samaké, Colette Stephan, Lamia El Araaje). C'est un signe. Ces derniers étaient les alliés de Calandra au dernier congrès pour prendre (non sans difficultés) le contrôle de la section. Enfin, le fait qu'il y a des adjoints à la maire de Paris est notable. À défaut de soutenir officiellement l'opération anti Calandra, l'Hôtel de Ville ne la condamne pas...

Sur un plan moins politicien, les critiques sur le peu de cas que la maire d'arrondissement fait de la démocratie locale ne sont pas infondées. Je constate comme conseiller de quartier le mépris de la démocratie participative. D'ailleurs, les référents du conseil de quartier de Gambetta, où habite Calandra, ont démissionné pour protester contre l'attitude peu coopérative de la mairie d'arrondissement.

[paulhistoire]

Une question :

Si les élus démissionnent, il y aura élection municipale partielle ?
Quelles conséquences sur l'exécutif du Conseil de Paris ?

Dans le cas d'une partielle, peut-on imaginer la conquête de l'arrondissement par la France Insoumise, Danielle Simonnet, qui est élue de l'arrondissement, ayant obtenu 49% des suffrages aux législatives sur une partie de l'arrondissement.

[Eco92]

Si les élus démissionnent, les suivants entrent.

Pour une partielle il me semble qu'il faut un nombre de sièges vacants assez conséquents, sans quoi la maire peut siéger sans s'embêter. Il faudrait que toute la majorité démissionne (les PS n'y ont pas forcément intérêt si cela fait entrer des pro-calandra et encore moins s'ils risquent de perdre la majorité).

Je ne connais plus les dispositions légales mais hormis en créant une partielle de force avec un très grand nombre de démissions faisant atteindre le quorum permettant cela, Calandra pourrait rester mairesse quand bien même toute sa majorité passerait dans l'opposition.

[Fabien]

Si les élus démissionnent, les suivants entrent.

Pour une partielle il me semble qu'il faut un nombre de sièges vacants assez conséquents, sans quoi la maire peut siéger sans s'embêter. Il faudrait que toute la majorité démissionne (les PS n'y ont pas forcément intérêt si cela fait entrer des pro-calandra et encore moins s'ils risquent de perdre la majorité).

Je ne connais plus les dispositions légales mais hormis en créant une partielle de force avec un très grand nombre de démissions faisant atteindre le quorum permettant cela, Calandra pourrait rester mairesse quand bien même toute sa majorité passerait dans l'opposition.

Il faut que plus d'un tiers des sièges soient vacants, soit 14 sur 42 au conseil du 20e.
Il reste 8 non élus sur la liste Calandra, 23-8=15, donc la démission des rebelles entrainerait automatiquement de nouvelles élections.

[Fabien]

Ceci-dit, le PS utilisera tous les moyens possibles avant d'en arriver là. En effet, il n'est pas impossible que d'hypothétiques nouvelles élections voient la victoire de l'Insoumise Danielle Simonnet. Et si les pouvoirs d'un maire d'arrondissement sont faibles, je doute que les socialistes soient prêts à prendre le risque d'offrir à la FI un aussi beau succès politique et symbolique (le 20e arrondissement est aussi peuplé que la ville de Bordeaux, c'est un bastion historique de la gauche même si la droite a tenu la mairie de 83 à 95...).

[ploumploum]

Si les élus démissionnent, les suivants entrent.

Pour une partielle il me semble qu'il faut un nombre de sièges vacants assez conséquents, sans quoi la maire peut siéger sans s'embêter. Il faudrait que toute la majorité démissionne (les PS n'y ont pas forcément intérêt si cela fait entrer des pro-calandra et encore moins s'ils risquent de perdre la majorité).

Je ne connais plus les dispositions légales mais hormis en créant une partielle de force avec un très grand nombre de démissions faisant atteindre le quorum permettant cela, Calandra pourrait rester mairesse quand bien même toute sa majorité passerait dans l'opposition.

Il faut que plus d'un tiers des sièges soient vacants, soit 14 sur 42 au conseil du 20e.
Il reste 8 non élus sur la liste Calandra, 23-8=15, donc la démission des rebelles entrainerait automatiquement de nouvelles élections.

C'est ce que j'ai pensé au début mais en relisant plusieurs le Code électoral, j'ai eu un doute sur la possibilité d'une partielle même en cas de d'une démission en bloc, et ce à cause d'une subtilité rédactionnelle :

Article L270 (conseils classiques/>1000 habs)

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.

Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.

Lorsque les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal :

1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258 ;

2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20171109

Article L272-6 (Paris, Lyon et Marseille)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 270, le conseiller d'arrondissement venant sur une liste immédiatement après le dernier élu membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal est appelé à remplacer le membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller de Paris ou le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller d'arrondissement est appelé à remplacer le conseiller d'arrondissement élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

La constatation par la juridiction compétente de l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.

Lorsque, dans un secteur, les dispositions du deuxième alinéa ne peuvent plus être appliquées, et si le conseil d'arrondissement a perdu plus du tiers de ses membres, il est, dans un délai de deux mois à dater de la dernière vacance, procédé au renouvellement intégral des conseillers d'arrondissement et des membres du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille élus dans le secteur.

De ce que je comprends, le recours à la partielle me semble plus difficile pour Paris, Lyon et Marseille.

Ceci-dit, le PS utilisera tous les moyens possibles avant d'en arriver là. En effet, il n'est pas impossible que d'hypothétiques nouvelles élections voient la victoire de l'Insoumise Danielle Simonnet. Et si les pouvoirs d'un maire d'arrondissement sont faibles, je doute que les socialistes soient prêts à prendre le risque d'offrir à la FI un aussi beau succès politique et symbolique (le 20e arrondissement est aussi peuplé que la ville de Bordeaux, c'est un bastion historique de la gauche même si la droite a tenu la mairie de 83 à 95...).

Sans vouloir minimiser l'importance du 20ème, ce dernier est quand même assez loin de Bordeaux ;-)
Paris 20ème : 195 400 habs (pop municipale 2017)
Bordeaux : 246 600

--> 51 000 habitants d'écart.
Le 20ème arrondissement de Paris se situe entre Rennes (213 000/11ème ville) et Reims (183 000/ 12ème ville)

[stephed]

Il faut rester prudent sur les projections d'une future élection municipale partielle qui n’aura peut-être jamais lieu.

Nul doute en effet qu'au vu de ses résultats aux législatives sur cet arrondissement et la crise qui secoue la majorité municipale, Danielle Simonnet (FI) pourrait être favorite le moment venu si la situation se présente. Mais il serait aussi probable dans ce cas de figure que les récentes polémiques médiatiques sur le logement social qu'occuperait l’élue soient au cœur de la campagne électorale

[Fabien]

Si les élus démissionnent, les suivants entrent.

Pour une partielle il me semble qu'il faut un nombre de sièges vacants assez conséquents, sans quoi la maire peut siéger sans s'embêter. Il faudrait que toute la majorité démissionne (les PS n'y ont pas forcément intérêt si cela fait entrer des pro-calandra et encore moins s'ils risquent de perdre la majorité).

Je ne connais plus les dispositions légales mais hormis en créant une partielle de force avec un très grand nombre de démissions faisant atteindre le quorum permettant cela, Calandra pourrait rester mairesse quand bien même toute sa majorité passerait dans l'opposition.

Il faut que plus d'un tiers des sièges soient vacants, soit 14 sur 42 au conseil du 20e.
Il reste 8 non élus sur la liste Calandra, 23-8=15, donc la démission des rebelles entrainerait automatiquement de nouvelles élections.

C'est ce que j'ai pensé au début mais en relisant plusieurs le Code électoral, j'ai eu un doute sur la possibilité d'une partielle même en cas de d'une démission en bloc, et ce à cause d'une subtilité rédactionnelle :

Article L270 (conseils classiques/>1000 habs)

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.

Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.

Lorsque les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal :

1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258 ;

2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20171109

Article L272-6 (Paris, Lyon et Marseille)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 270, le conseiller d'arrondissement venant sur une liste immédiatement après le dernier élu membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal est appelé à remplacer le membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller de Paris ou le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller d'arrondissement est appelé à remplacer le conseiller d'arrondissement élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

La constatation par la juridiction compétente de l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.

Lorsque, dans un secteur, les dispositions du deuxième alinéa ne peuvent plus être appliquées, et si le conseil d'arrondissement a perdu plus du tiers de ses membres, il est, dans un délai de deux mois à dater de la dernière vacance, procédé au renouvellement intégral des conseillers d'arrondissement et des membres du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille élus dans le secteur.

De ce que je comprends, le recours à la partielle me semble plus difficile pour Paris, Lyon et Marseille.

Ceci-dit, le PS utilisera tous les moyens possibles avant d'en arriver là. En effet, il n'est pas impossible que d'hypothétiques nouvelles élections voient la victoire de l'Insoumise Danielle Simonnet. Et si les pouvoirs d'un maire d'arrondissement sont faibles, je doute que les socialistes soient prêts à prendre le risque d'offrir à la FI un aussi beau succès politique et symbolique (le 20e arrondissement est aussi peuplé que la ville de Bordeaux, c'est un bastion historique de la gauche même si la droite a tenu la mairie de 83 à 95...).

Sans vouloir minimiser l'importance du 20ème, ce dernier est quand même assez loin de Bordeaux ;-)
Paris 20ème : 195 400 habs (pop municipale 2017)
Bordeaux : 246 600

--> 51 000 habitants d'écart.
Le 20ème arrondissement de Paris se situe entre Rennes (213 000/11ème ville) et Reims (183 000/ 12ème ville)

Je dois avoir l'esprit lent, mais en quoi l'article L.272-6 rend-il le recours à la partielle plus compliqué? Vacance d'un tiers des sièges= élections dans les deux mois suivant la dernière vacance, non?

[Fabien]

Un groupe de 8 macronistes (tous issus de la majorité en voie de décomposition) vient par ailleurs de se constituer au conseil du 20e. Il reste donc sauf erreur de ma part un des 33 élus de la majorité (23 rebelles, Calandra, 8 macronistes) qui n'a pas encore choisi son camp.