Crise municipale à HESDIN (62)

[SALVAT]

Hesdin : 2220 habitants, charmante bourgade ayant élu en 2014 un nouveau maire, un jeune étudiant, Stéphane Sieczkowski-Samier LR, qui avait mis fin à 43 années de domination PS (depuis 1971 !), connaît une vie municipale agitée.
Son budget caractérisé par un emprunt de 572 000 € pour entreprendre des travaux sur la maison du Père Brassart, l’église et le beffroi, a été retoqué.
Les danses de séduction auprès d'élus, à qui étaient promises des délégations d'adjoints....n'ont servi à rien, non plus que sa déclaration avant le vote : « Si c’est toujours non, je remettrai mon mandat en jeu »

Au final, 10 voix contre neuf ! Ni le compte administratif, ni les comptes de gestion, ni les subventions aux associations n’auront été votés.
Il disposait de 14 sièges contre 3 au PS et 2 à des centristes : on mesure le désastre.
A suivre s'il y a démission effective et élection partielle.
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

France Bleu publie un compte-rendu de la séance du conseil municipal qui a lieu ce lundi 30 avril. Une séance qui portait sur le Budget et qui a été particulière (vu les infos données par France Bleu, on pourrait même dire bordélique...).

- il y a d'abord le calendrier qui est étonnant : de mémoire, le délai d'adoption est fixé au 15 avril. Au delà, la CRC est saisie sans délai)
- l'urne a été placée dans une salle voisine de celle du conseil. Malgré les protestations de l'opposition (majoritaire rappelons-le) et une suspension de séance de près d'une heure, le maire LR refuse de rapatrier l'urne dans la salle du conseil
- les 10 élus de l'opposition refusent de prendre part au vote : le texte n'est pas adopté car seuls 9 élus (sur 19 présents) ont voté pour.
- Ensuite deux élus de l'opposition quittent définitivement la séance. Le maire, voulant profiter de l'avantage arithmétique engendré par ces départs, propose alors de soumettre de nouveau au vote (à main levée) le budget.

Les élus de l'opposition se regardent sans comprendre, personne ne réagit

C'est alors que survient le deuxième coup de théâtre: "Qui vote contre? lance le maire... Qui s'abstient?... Adoptée à l'unanimité!" Stéphane Sieczkowski-Samier vient de déclarer son budget primitif adopté à l'unanimité alors que personne n'a rien compris.
[...]
Comme le prévoit la loi, il quitte alors la salle du conseil pour que les élus se prononcent sur le compte administratif... 8 pour, 8 contre, le compte est donc rejeté. Le doyen du conseil à qui le maire avait confié la présidence en son absence déclare alors la séance du conseil municipal levée, le maire ne réapparaîtra pas!

L'opposition annonce son intention de déposer un recours.
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1525129392

[SALVAT]

Les dépenses de Stéphane Sieczkowski pour les législatives n’étaient pas en règle

Entre le maire et les dissidents de sa majorité, le torchon brûle. Dans un tract, ces derniers reprochent à Stéphane Sieczkowski-Samier des dépenses " inconsidérées et injustifiées " ; on apprend que la fête de mi-mandat du maire n’aurait pas dû être payée intégralement par la ville.
Il y a trois mois, la CNCCFP) a rejeté ses comptes pour les législatives. Et ce, pour deux raisons.

--Le 14 avril 2017, en pleine campagne électorale, il organise une journée de manifestations pour célébrer son mi-mandat de maire... Ce qui est interdit, c’est de faire financer l’événement par une personne morale, en l’occurrence la mairie.
... quelque temps auparavant, il a été mis en examen pour prise illégale d’intérêt et faux en écriture publique. Ce qui a créé un gros froid avec Gérard Lozinguez, son premier adjoint. Pas de présentation à un expert-comptable

Budget de cette manifestation : au moins 12 000 € selon les dépenses que nous (VDN) avons pu consulter.., la CNCCFP mentionne 23 774 € d’après les pièces qu’il a transmises. » Et son coût n’a pas été intégré aux comptes de campagne, indique la commission des comptes de campagne".

--son compte de campagne n’a pas été visé par un expert-comptable alors que c’est obligatoire.
«Je n’en ai rien à faire, je ne suis pas remboursé» (2,86% des voix)

À l’écouter, c’est la commission nationale de campagne des financements politiques qui s’est trompée...."
source : http://www.lavoixdunord.fr/374766/artic ... -legislati

Voilà qui complète nos messages précédents dont celui de ploumploum narrant "l'adoption" du budget....Ce qui est étonnant, c'est que ce jeune homme soit toujours en place....
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Dans l'épisode 2 de cette mini-série de la Voix du Nord, une certaine folie des grandeurs est dévoilée : la cérémonie des vœux du maire pour 2018 a coûté 25000 euros, soit plus de 3 fois plus qu'en 2017 :

Lors de la cérémonie 2018, Stéphane Sieczkowski-Samier n’a pas privilégié le made in Hesdinois. Plus de 9 000 € sont allés dans les caisses de la célèbre brasserie touquettoise des Sports. La sonorisation et l’éclairage ? Assurés par une société de Nœux-les-Mines, ESM, contre 13 500 €. Certains convives n’ont pas compris ces choix. Stéphane Sieczkowski-Samier se pose pourtant en ardent défenseur du commerce local.

Là encore, le maire se montre très irrité quand on l’interroge sur le choix des Sports. « On a fait un appel d’offres et ils l’ont emporté. Les traiteurs d’Hesdin ne pouvaient pas répondre soit par manque de temps, de personnel ou parce qu’il leur était compliqué de faire du chaud. Et de toute façon, je les fais travailler toute l’année, les commerçants hesdinois ! »

C’est tout à fait vrai et c’est justement l’objet de notre troisième volet sur les comptes hesdinois, à suivre dans votre édition locale de mardi.

http://www.lavoixdunord.fr/375420/artic ... os-en-2018


Concernant 2017 :

--Le 14 avril 2017, en pleine campagne électorale, il organise une journée de manifestations pour célébrer son mi-mandat de maire... Ce qui est interdit, c’est de faire financer l’événement par une personne morale, en l’occurrence la mairie.
... quelque temps auparavant, il a été mis en examen pour prise illégale d’intérêt et faux en écriture publique. Ce qui a créé un gros froid avec Gérard Lozinguez, son premier adjoint. Pas de présentation à un expert-comptable

Budget de cette manifestation : au moins 12 000 € selon les dépenses que nous (VDN) avons pu consulter.., la CNCCFP mentionne 23 774 € d’après les pièces qu’il a transmises. » Et son coût n’a pas été intégré aux comptes de campagne, indique la commission des comptes de campagne".

Le pire dans cette histoire, ce n'est pas le coût de cette fête d'anniversaire, mais plutôt son énorme flop :

Ce jour-là, le maire d’Hesdin espère une grande liesse populaire pour célébrer ses trois années à la tête de la mairie. Une animation commerciale et un after avec DJ sont prévus pour animer la cité. Stéphane Sieczkowski-Samier monte à la tribune, sur la scène installée place d’Armes, avec écran géant. Seules 70 personnes assistent à son discours.

http://www.lavoixdunord.fr/374766/artic ... ent-pas-en

«Je n’en ai rien à faire, je ne suis pas remboursé»

Ce jeune maire LR usera peut-être un autre ton que le mépris si jamais le Conseil Constitutionnel valide la décision de la CNCCFP.
Décision qui me parait difficilement cassable vu l'absence de validation par un expert-comptable : 1 an d'inéligibilité minimum, peut-être 3 si le Conseil suit la CNCCFP sur les 23 000 euros non intégrés (somme qui représente le tiers du plafond autorisé pour la 4ème circonscription du Pas-de-Calais où se présentait ce candidat)

L'opposition (majoritaire) n'a plus qu'à attendre une décision favorable du Conseil Constitutionnel pour provoquer une partielle pour laquelle le maire Stéphane Sieczkowski-Samier serait alors hors-jeu (et avec un peu de chance, il le serait aussi pour les scrutins de 2020 et 2021)

[SALVAT]

Des informations diffusées ci-dessus par ploumploum, il est un élément intéressant qui a fait "tilt" et m'a rapproché de mes dossiers.
Notre jeune maire n'est pas sectaire : il aurait donc traité avec un militant politique...DVG (ex-PS ?)...candidat en 2014 sur une liste qui n'a pas "prospéré"....précisons qu'il avait été placé par sa tête de liste en dernière position.
La gauche hesdinoise ne me semble pas donner de la voix sur le coût de la fête de 2018 au contraire de la majorité LR-DVD.
Attendons d'être pleinement éclairés, suite aux investigations de la justice.
Bertrand SALVAT

[SALVAT]

Le conseil municipal n'a plus la main du le budget communal.
La Chambre Régionale des Comptes a fait le constat que le budget ne lui a pas été présenté dans les délais requis.
Préfecture et CRC vont établir un budget qui sera imposé.
source : La Voix du nord.
Bertrand SALVAT

[SALVAT]

une précision apportée par l'un de nos contributeurs juriste sur la procédure.
C'est le Préfet qui saisit la CRC si le budget d'une Collectivité Territoriale ou d'un Etablissement Public d'Intercommunalité n'est pas adopté dans le délai imparti du 15 avril ou du 30 avril lors des années de renouvellement électoral.
La CRC examine les comptes après sa saisine et établit un rapport aboutissant à une proposition de règlement du budget, en général avec des suggestions d'augmentation de la fiscalité locale et des propositions de réduction de certaines autorisations de dépenses ou d'augmentation des recettes extra fiscales.
Le Préfet arrête ensuite, au vu de la proposition de la CRC, le budget de la Collectivité territoriale ou de l'EPCI et il revient alors aux élus en fonction d'exécuter ce budget opposable à eux et aux administrés.

Merci à lui !
Bertrand SALVAT

[SALVAT]

et ça continue....
notre étudiant prodige et très jeune maire d'Hesdin n'en a pas manqué une...

"Déclaré inéligible pendant trois ans après le rejet de ses comptes de campagne... la prise en charge d’une fête de mi-mandat par la mairie avait fait tiquer la commission de contrôle. Selon nos informations, la ville a également réglé la facture des T-shirts de sa campagne des législatives.

Février 2017. La ville demande un devis à Newcom, un fabricant d’objets et textiles publicitaires. L’entreprise nordiste rend sa copie et propose dix polos, deux chemises et 100 T-shirts pour un montant de 1 543,14 euros....."
source : la Voix du Nord

un collectionneur "d'affaires" contenues dans un laps de temps assez court. Médaille d'or ?
Bertrand SALVAT

[cevenol30]

Il avait donc fait 2,86% en étant candidat DVD.
Il a notamment oublié ce que tout candidat devrait savoir: le dépôt d'un compte de campagne visé par un expert-comptable est obligatoire.

Le voici donc inéligible pour 3 ans ( elections-legislatives-2017-f46/recours-annulations-t5759-260.html )... c'est le moment pour les opposants (dont les 5 issus de sa liste, si je compte bien) de démissionner pour provoquer de nouvelles élections. L'ex-maire ne pourra se présenter ni à la partielle, ni à la municipale générale, ni même aux départementales ou régionales si elles ne sont pas trop tardives en 2021...

[ploumploum]

Le groupe d'élus soutenant le maire se réduit encore après que 2 adjointes, 1 élu délégué et 1 simple conseiller aient annoncé "qu'ils se désolidarisaient" de l'action du maire.
Les 4 élus justifient leur décision par la découverte de "dérives" sur les dépenses :

L’adjointe aux écoles évoque une facture datée du 23 septembre qui a été présentée par la comptable à l’employée qui travaille au service jeunesse. La ville a payé un appareil à raclette, une machine à café, de la soupe, du riz, du shampoing, du déodorant et de l’alcool, entre autres, pour environ 400 euros. Problème, personne ne sait à quoi correspondent ces dépenses.

« J’ai bien essayé de demander au maire mais je n’ai eu aucun retour », regrette Liliane Gacquiére.

http://www.lejournaldemontreuil.fr/3491 ... re-implose

http://lavdn.lavoixdunord.fr/469589/art ... e-d-hesdin

En réponse, le maire refuse de démissionner et a décidé de répliquer à sa manière en changeant les délégations :
- l'une des adjointes est comparée à Judas et se voit désormais affectée au cimetière

« Vous aurez comme mission de réaliser un recensement général de l’ensemble des sépultures à l’état d’abandon (…) Ce travail demande de l’organisation. Peut-être qu’il vous remettra sur le droit chemin », conclut-il sur un ton ironique et méchant.

- l'autre adjointe est affectée à la propreté :

Pour la rabaisser, il prend l’initiative de la nommer « à la propreté de la ville ». Il prend soin de préciser : « vous aurez pour objectifs de lutter contre les dépôts sauvages, les déjections canines et les mégots entre autres. »

Vu la situation, le rapport de force au sein du conseil et le fait que le maire est inéligible jusqu'en 2021, ne pas provoquer de partielle est assez incompréhensible.

http://lavdn.lavoixdunord.fr/471116/art ... colistiers

http://www.lejournaldemontreuil.fr/4324 ... colistiers