de pmf » Mer 4 Sep 2019 19:42
Le Juge des Référés du Conseil d'État a, ce mercredi 4 septembre, rendu son Ordonnance par laquelle il a rejeté le Référé Suspension déposé par l'Avocat représentant l'ex Maire de Hesdin.
Le Juge des Référés a écarté les moyens soulevés en considérant que la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale ce qui rendait inopérant les moyens d'atteinte à la présomption d'innocence et de bafouement des Droits de la Défense que soutenait le Conseil de l'ex Maire de Hesdin.
Le Juge des Référés s'est également appuyé sur un rapport de la Chambre Régionale des Comptes lequel relevait une gestion financière désordonnée et des manquement sérieux dans la passation des Marchés..
L'ex Maire de Hesdin contestera-t-il le Décret de Révocation au fonds ? En tout cas, si tel était le cas, il devrait présenter une requête plus argumentée en Droit Administratif mais je doute qu'il parvienne à obtenir une annulation du Décret de Révocation eu égard à ses manquements dans la gestion financière de la commune et dans l'administration de la collectivité territoriale.
A venir demain jeudi 5 septembre la réunion du Conseil municipal de Hesdin avec à l'ordre du jour l'élection du nouveau Maire et certainement celle des Maire-Adjoints.
Il est permis de penser que les services de la Préfecture du Pas de Calais en charge du contrôle de légalité veilleront tout particulièrement à la régularité des délibérations à intervenir.
Une question sera suivie : celle de la présence ou de l'absence en réunion de Conseil municipal du Conseiller ex Maire et révoqué sans oublier de se demander si sa mère, également Conseillère municipale de Hesdin, siégera demain en fin d'après midi.
Je postule que les deux Conseillers municipaux évoqués ci-dessus brilleront par leur absence.