Crise municipale à Grenoble

[stephed]

Saisi par le préfet de l'Isère, le tribunal administratif de Grenoble a décidé ce jour de suspendre la délibération autorisant le port du burkini dans les piscines municipales de la ville.

https://www.francetvinfo.fr/societe/rel ... 59248.html

[MiniM]

Et Darmanin qui met de la pression sur les juges...

[ligerien]

Je n'ai guère de sympathie pour les obligations et interdits religieux, bien au contraire, mais là, on tord sérieusement le droit, que Darmanin fasse de la démagogie politique, c'est regrettable, mais habituel, mais que les tribunaux s'exécutent en 2 temps 3 mouvements pour que un motif qui me sidère puisque :
- les signes religieux ne sont pas interdits dans l'espace public
- le règlement est quelque part retoque parce que sa formulation généraliste peut s'avèrer permissive et faciliter des pratiques religieuses jugées séparatistes

Hé be, on va pouvoir en faire annuler des règlements intérieurs...

[Eco92]

Oui, c'est ça qui est fou, on a un texte qui ne mentionne pas le burkini ni la religion, qui ne l'interdit pas, tout comme il permet les seins nus et les maillots anti-UV.

Il me semble que la mairie a saisi le conseil d'état, et qu'il y aura vite une réponse.

Quoiqu'on pense de Piolle ou de cette polémique cet usage de la loi séparatisme, nouveau, est très inquiétant.

[pmf]

Le Juge des Référés du Conseil d'État s'est prononcé hier sur la saisine en appel par la Commune de Grenoble avec requêtes incidentes de La Ligue des Droits de l'Homme et d'une Association dite Alliance Citoyenne et le Juge des Référés a rejeté la requête en appel de la Commune de Grenoble.
Dans son Ordonnance, le Juge des Référés n'a pas manqué de citer l'Article Premier de la Constituiton de la République française et il a rappelé plusieurs des éléments de la Loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l'Etat, dont le très fameux Article indiquant que " la République ne reconnaît, ni ne salarie aucun culte ".
En conclusion personnelle, Vive La Laïque et je n'ajoute pas la suite par décence.

[Eco92]

C'est quand même assez étonnant qu'au nom de l'article 1 on se retrouve à casser un règlement intérieur de piscine qui ne parle ni de près ni de loin de religion.

Exit donc les seins nues pour les femmes qui le souhaitent, exit la combinaison de plongée parfaitement hygiénique, exit le T-shirt de bain apprécié par certains hommes trans ou femmes ayant eu une mammectomie...


Je ne vois guère en quoi la laïcité est renforcée ni en quoi cela ne reconnaît ou salarie un culte.

[pmf]

Il faut lire et analyser juridiquement l'Ordonnance du Juge des Référés.
L'Article 1er de la Constitution comme la Loi du 9 décembre 1905 constituent des bases juridiques sur lesquelles est fondée l'Ordonnance du Juge des Référés et la Décision est explicitée à l'aide d'un Considérant très argumenté et très discuté, Considérant qui fonde la Décision du Juge des Référés.
Il restera, à la guise de la Commune de Grenoble, la voix du plein contentieux pour faire valoir sa position.

[PhB]

Il faut lire et analyser juridiquement l'Ordonnance du Juge des Référés.
L'Article 1er de la Constitution comme la Loi du 9 décembre 1905 constituent des bases juridiques sur lesquelles est fondée l'Ordonnance du Juge des Référés et la Décision est explicitée à l'aide d'un Considérant très argumenté et très discuté, Considérant qui fonde la Décision du Juge des Référés.
Il restera, à la guise de la Commune de Grenoble, la voix du plein contentieux pour faire valoir sa position.

Oui alors justement dans ces considérants je lis :
"lorsqu’il prend en compte pour l’organisation du service public les convictions religieuses de certains usagers, le gestionnaire de ce service ne peut procéder à des adaptations qui porteraient atteinte à l’ordre public ou qui nuiraient au bon fonctionnement du service, notamment en ce que, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, elles rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation ou se traduiraient par une rupture caractérisée de l’égalité de traitement des usagers, et donc méconnaîtraient l’obligation de neutralité du service public."
Personnellement je vois mal en quoi le port du burkini (que je désapprouve par ailleurs) porterait atteinte à l'ordre public ou nuirait au bon fonctionnement du service public des piscines. L'exemple de Rennes tend même à prouver le contraire. Mais ce considérant n'est utile que si la ville de Grenoble avait motivé sa décision par des considérations religieuses, ce qui n'est pas le cas.
Je lis aussi :
"l’adaptation exprimée par l’article 10 du nouveau règlement doit être regardée comme ayant pour seul objet d’autoriser les costumes de bain communément dénommés « burkinis », d’autre part, il résulte de l’instruction que cette dérogation à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps, est destinée à satisfaire une revendication de nature religieuse. Ainsi, il apparaît que cette dérogation très ciblée répond en réalité au seul souhait de la commune de satisfaire à une demande d’une catégorie d’usagers et non pas, comme elle l’affirme, de tous les usagers."
Ces considérations ressemblent beaucoup à un procès d'intention à l'encontre de la commune de Grenoble, basé non pas sur les décisions de cette commune mais sur l'interprétation que le Conseil d'État choisit d'avoir quant aux motivations de ces décisions. Au demeurant, si la motivation religieuse avait vraiment motivé la décision de la commune, j'ai déjà dit que ça ne suffirait pas à caractériser une atteinte à l'ordre public.
Ces considérants me paraissent donc très contestables et il serait effectivement intéressant de voir ce que donnerait un jugement en plein contentieux.

[pmf]

En ayant lu attentivement les Considérants de l'Ordonnance du Juge des Référés du Conseil d'État, je comprends la décision du Maire de la Commune de Grenoble de ne pas engager une action de plein contentieux qui serait vouée à l'échec.

C'est bien la première fois qu'une décision de la Juridiction suprême de l'Ordre Judiciaire Administratif satisfait autant les Laïques, comme quoi l'esprit de la Loi du 9 décembre 1905 et l'héritage du Siècle des Lumières demeurent très effectifs dans notre Pays.