La création de communes nouvelles

[Nico78]

En Vendée, Belleville-sur-Vie (3900 habitants) et Saligny (670 habitants) ont décidé de s'unir et formeront la commune nouvelle de Bellevigny (bel effort de consensus sur le nom).
http://www.lejournaldupaysyonnais.fr/20 ... tee%C2%A0/
Edité le 4/11 suite à la correction de benjam

[Nico78]

Dans la Manche, une nouvelle fusion se concrétise, celle autour de Sainte-Mère-Eglise. 4 communes (Foucarville, Écoquenéauville, Chef-du-Pont, Beuzeville-au-Plain) se regroupe avec Saint-Mère-Eglise pour former une commune nouvelle de 2582 habitants.
En revanche, Ravenoville (260 habitants) a refusé de s'y joindre.
http://www.ouest-france.fr/sainte-mere- ... nq-3809704

[benjam]

Dans l'Yonne, Belleville-sur-Vie (3900 habitants) et Saligny (670 habitants) ont décidé de s'unir et formeront la commune nouvelle de Bellevigny (bel effort de consensus sur le nom).
http://www.lejournaldupaysyonnais.fr/20 ... tee%C2%A0/

Il s'agit en réalité de communes de Vendée, au nord de La Roche-sur-Yon (d'où "pays yonnais").

[Nico78]

Dans l'Yonne, Belleville-sur-Vie (3900 habitants) et Saligny (670 habitants) ont décidé de s'unir et formeront la commune nouvelle de Bellevigny (bel effort de consensus sur le nom).
http://www.lejournaldupaysyonnais.fr/20 ... tee%C2%A0/

Il s'agit en réalité de communes de Vendée, au nord de La Roche-sur-Yon (d'où "pays yonnais").

Oups et merci de la rectification.
Il existe une Saligny dans l'Yonne, d'où ma confusion... Je rectifie le message d'origine.

[Nico78]

Communes nouvelles : six mois de plus pour bénéficier du pacte financier ?
La création de communes nouvelles pourrait bien se voir accorder un délai supplémentaire pour bénéficier du pacte financier prévu par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

Au nombre de 25 au 1er janvier 2015, les communes nouvelles devraient être beaucoup plus nombreuses le 1er janvier prochain. Selon le recensement fait par l’AMF, début novembre, 124 communes nouvelles avaient délibéré, regroupant 499 communes. Il y avait 529 projets de création, dont la moitié seraient « bien avancés ».

Des détails dans cet article
http://www.maire-info.com/territoires/r ... icle-18936

[xavbon]

La liste s'allonge. Sauf erreur, ce sont désormais 99 communes nouvelles qui sont nées, dont l'existence a été actée en préfecture. Elles se substituent à 315 "communes historiques".

05
* Garde-Colombe (549 hab.) : Lagrand + Eyguians + Saint-Genis (A..P. du 2 octobre 2015).

14
* Valdallière (5 139 hab.) : Vassy + Bernières-le-Patry + Burcy + Chênedollé + Le Désert + Estry + Montchamp + Pierres + Presles + La Rocque + Saint-Charles-de-Percy + Le Theil-Bocage (A..P. du 13 octobre 2015).

16
* Rouillac (2 312 hab.) : Rouillac + Plaizac + Sonneville (A..P. du 25 septembre 2015).
* Val-de-Vignes (1 364 hab.) : Jurignac + Aubeville + Mainfonds + Péreuil (A..P. du 5 octobre 2015).

17
* Réaux-sur-Trèfle (795 hab.) : Réaux + Moings + Saint Maurice-de-Tavernole (A..P. du 9 juillet 2015).

27
* Flancourt-Crescy-en-Roumois (1 262 hab.) : Flancourt-Catelon + Bosc-Bénard-Crescy + Epreville-en-Roumois (A..P. du 14 octobre 2015).
* Sylvains-les-Moulins (1 317 hab.) : Sylvains-les-Moulins +Villalet (A..P. du 14 octobre 2015).
* Le Thuit-de-l’Oison (3 406 hab.) : Le Thuit-Signol + Le Thuit-Anger + Le Thuit-Simer (A..P. du 14 octobre 2015).

29
* Audierne (3 839 hab.) : Audierne + Esquibien (A..P. du 15 octobre 2015).

38
* Crêts-en-Belledonne (3 343 hab.) : Saint-Pierre-d’Allevard + Morêtel-de-Mailles (A..P. du 20 octobre 2015).

39
* La Chailleuse (620 hab.) : Saint-Laurent-la-Roche + Arthenas + Essia + Varessia (A..P. du 28 octobre 2015).
* Lavans-lès-Saint-Claude (2 084 hab.) : Lavans-lès-Saint-Claude + Ponthoux (A..P. du 28 octobre 2015).

42
* Chalmazel-Jeansagnière (484 hab.) : Chalmazel + Jeansagnière (A..P. du 22 octobre 2015).

44
* Divatte-sur-Loire (6 633 hab.) : La Chapelle-Basse-Mer + Barbechat (A..P. du 20 octobre 2015).
* Vair-sur-Loire (4 535 hab.) : Saint-Herblon + Anetz (A..P. du 29 octobre 2015).

46
* Cœur-de-Causse (1 009 hab.) : Labastide-Murat + Beaumat + Fontanes-du-Causse + Saint-Sauveur-la-Vallée + Vaillac (A..P. du 30 octobre 2015).
* Montcuq-en-Quercy-Blanc (1 839 hab.) : Montcuq + Belmontet + Lebreil + Sainte-Croix + Valprionde (A..P. du 20 octobre 2015).

48
* Banassac-Canilhac (1 065 hab.) : Banassac + Canilhac (A..P. du 29 septembre 2015).
* Naussac-Fontanes (356 hab.) : Naussac + Fontanes (A..P. du 29 septembre 2015).

49
* Bellevigne-en-Layon (5 821 hab.) : Thouarcé + Champ-sur-Layon + Faveraye-Mâchelles + Faye-d’Anjou + Rablay-sur-Layon (A..P. du 2 novembre 2015).
* Morannes-sur-Sarthe (2 089 hab.) : Morannes + Chemiré-sur-Sarthe (A..P. du 2 novembre 2015). Petite particularité : si les deux "communes historiques" appartiennent bien au même nouveau canton (condition sine qua non), elles n'appartiennent pas au même arrondissement !

50
* Gouville-sur-Mer[/u] (2 282 hab.) : Gouville-sur-Mer + Boisroger (A..P. du 4 novembre 2015).
* [u]Le Parc (936 hab.) : Plomb + Braffais + Sainte-Pience (A..P. du 4 novembre 2015).
* Pontorson (4 669 hab.) : Pontorson + Macey +Vessey (A..P. du 23 octobre 2015).
* Villedieu-les-Poëles-Rouffigny (4 224 hab.) : Villedieu-les-Poëles + Rouffigny (A..P. du 16 octobre 2015).

53
* Sainte-Suzanne-et-Chammes (1 356 hab.) : Sainte-Suzanne + Chammes (A..P. du 10 octobre 2015).

61
* Rémalard-en-Perche (2 124 hab.) : Rémalard + Bellou-sur-Huisne + Dorceau (A..P. du 21 septembre 2015).

68
* Le Haut-Soultzbach (925 hab.) : Soppe-le-Haut + Mortzwiller (A..P. du 23 octobre 2015).

70
* La Romaine (487 hab.) : Le Pont-de-Planches + Greucourt + Vezet (A..P. du 24 juillet 2015).

76
* Forges-les-Eaux (4 255 hab.) : Forges-les-Eaux + Le Fossé (A..P. du 5 octobre 2015).

77
* Moret-Loing-et-Orvanne (7 826 hab.) : « Orvanne » + Episy + Montarlot (A..P. du 29 octobre 2015). Orvanne était déjà une commune nouvelle née en 2014.

86
* Senillé-Saint-Sauveur (1 850 hab.) : Saint-Sauveur + Senillé (A..P. du 14 octobre 2015).

87
* Val-d’ Issoire (1 195 hab.) : Mézières-sur-Issoire + Bussière-Boffy (A..P. du 29 septembre 2015).

De nombreux projets existent encore, certains étant bien avancés (votés en mairie). Le mouvement devrait se poursuivre, avec la prolongation de 6 mois du bonus financier offert aux communes candidates.

[Nico78]

Une fusion de plus dans la Manche devrait voir le jour., entre les communes de Sourdeval (2662 hab) et Vengeons (489 hab).
Le nom de la commune nouvelle n'a pas encore été choisi.
http://www.lamanchelibre.fr/actualite-1 ... geons.html

[Jean-Philippe]

Passerons-nous sous la barre des 36 000 communes alors qu'au 1e janvier 2015, on en comptait 36 529 en France métropolitaine. Non d'après ce que je vois.
Sur Wikipédia, on voit une carte qui montre les 91 communes nouvelles prévues à la date du 12 novembre pour le 1er janvier prochain, situées surtout dans l'ouest, le Massif Central et les massifs montagneux de l'Est.

Notons 3 cas de projets à cheval sur 2 départements, qui nécessiteraient une modification des limites départementales :

Les communes d’Ingrandes, en Maine-et-Loire, et du Fresne-sur-Loire, dans la Loire-Atlantique, ont émis le souhait de fusionner sous le régime de la commune nouvelle ; la nouvelle collectivité prendrait le nom d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ; dans laquelle la future commune déléguée du Fresne-sur-Loire quitterait le département de la Loire-Atlantique pour celui de Maine-et-Loire. Les conseils municipaux ont émis un avis favorable.
Les communes de Seyssel dans l'Ain et de Seyssel en Haute-Savoie, de part et d'autre du Rhône, souhaitent également fusionner sous le régime de la commune nouvelle, mais le conseil départemental de l'Ain s'est opposé à cette fusion.
Les communes de Villenauxe-la-Grande, dans l'Aube, et de Nesle-la-Reposte, dans la Marne, ont émis le souhait de fusionner sous le régime de la commune nouvelle

On est encore loin de ce qui s'est passé en RFA, Belgique et Italie...

[SALVAT]

Une nouvelle fusion en cours dans le Puy-de-Dôme, suivie ( jamais 2 sans 3) d'une autre...
Après Nonette et Orsonnette....que nous pensions seules à pratiquer une fusion cette année...mais les auvergnats sont peu expansifs !!...

FLAT (499 habitants) et AULHAT-St PRIVAT (412 habitants) ont, à leur tour, acté leur fusion et attendent désormais la signature du Préfet.....ce qui donnerait une nouvelle commune de 911 habitants

La MOUTADE (459 habitants) et CELLULE (1151 habitants) ont ratifié leur union......soit une commune nouvelle dont le maire sera celui de CELLULE : au total 1610 habitants rassemblés....mais qui auraient pu être davantage si LE CHEIX (618 hab) et PESSAT-VILLENEUVE (530 hab) avaient répondu positivement à l'appel qui leur avait été lancé.
Il leur sera difficile de rattraper l'équipage déjà en route : on ne peut voir dans cette dissension un mobile politique puisque ces 4 communes sont PS et DVG.

Bertrand SALVAT

[Nico78]

Dans les Côtes d'Armor, les 7 communes de la communauté de communes du Mené (Angouria (527 hab.), Collinée (921 hab.), Le Gouray (1.261 hab.), Saint-Gouéno (679 hab.), Plessala (1.866 hab.), Saint-Jacut-du-Mené (731 hab.) et Saint-Gilles-du-Mené (468 hab.) forment depuis l'arrêté du 5 octobre 2015 la commune nouvelle du Mené.
http://www.mairieconseils.net/cs/Conten ... 0269789802