La création de communes nouvelles

[Nico]

Elles étaient en stand-by avec les élections municipales, les fusions de communes et création de communes nouvelles sont de nouveau possible.

C'est ainsi qu'en Charente, dans le cognaçais, les communes de Mosnac (451 hab.) et Saint-Simeux (594 hab.) vont fusionner, sous l'impulsion des deux nouvelles maires élues pour former une commune nouvelle de 1 045 habitants au 1er janvier.

https://www.charentelibre.fr/2020/10/23 ... 663681.php

[ploumploum]

En Mayenne, les communes de Vimarcé, Saint-Martin-de-Connée et Saint-Pierre-sur-Orthe fusionnent au 1er janvier 2021 pour créer la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe (1120 habs)

https://www.mayenne.gouv.fr/content/dow ... pecial.pdf
(page 14)
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... ns-7074876

[pmf]

Le feuilleton devant les Juridictions Administratives se rapportant à la contestation de la constitution de la Commune nouvelle de Le Val d'Hazey (Eure) s'est enrichi d'un nouvel épisode ce mardi 2 novembre 2021.
Ainsi, le Tribunal Administratif de Rouen et son Hôtel Particulier de l'Avenue Gustave Flaubert à Rouen, à environ 200 mètres de l'Hôtel de la Préfecture de Seine-Maritime lequel m'est cher, ont entendu ce 2 novembre à partir de 9 h 15 les plaidoiries des requérants demandant que soit déclaré nul et non avenu l'Arrêté du Préfet de l'Eure d'octobre 2019 déclarant la continuation de la Commune de Val d'Hazey après que la Cour Administrative d'Appel de Douai eusse déclaré irrégulière la constitution de la Commune nouvelle en raison d'un défaut de consultation des Comités Techniques Paritaires des trois Communes constitutives de la Commune nouvelle.

J'attends avec impatience de pouvoir lire vraisemblablement demain mercredi l'article de Paris Normandie relatant le déroulé de l'audience de plaidoirie de ce matin et je persiste dans ma circonspection quant à la validité de l'Arrêté Préfectoral d'octobre 2019 même si il fut signé par une autorité plus qu'avisée en matière de Droit Administratif.

A suivre le devenir de la Commune nouvelle de Le Val d'Hazey dont je préciserai que je souhaite personnellement qu'elle subsiste mais sans avoir de forte illusion en la matière, le Conseil d'État en confirmant l'Arrêt d'Appel de la Cour Administrative de Douai ayant donné un signe ou un signal qui ne trompe pas.

[Nico]

4 communes nouvelles vont se constituer au 1er janvier 2022 :

- Charente : Ambleville (173 hab.) et Lignières-Sonneville (568 hab.) fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Lignières-Ambleville (741 ab.).
https://www.charente.gouv.fr/content/do ... pecial.pdf

- Corrèze : Montaignac-Saint-Hippolyte (589 hab.) et Le Jardin (79 hab.) fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre (668 hab.).
https://www.correze.gouv.fr/content/dow ... 281%29.pdf

- Dordogne : Cazoulès (454 hab.), Orliaguet (108 hab.) et Peyrillac-et-Millac (211 hab.) fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Pechs-de-l'Espérance (773 hab.).
https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/ ... 202021.pdf

- Morbihan : Croixanvec (168hab.) et Saint-Gérand (1.126 hab.) fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec (1.294 hab.).
https://www.morbihan.gouv.fr/content/do ... 202021.pdf

Celle qui devrait aboutir également pour ce 1er janvier 2022 :

- Vendée : Fusion programmée entre La Faute-sur-Mer (664 hab.) et L'Aiguillon-sur-Mer (2.062 hab.) pour créer une commune nouvelle de 2.726 hab. 3 choix pour le nom de commune sont portés à notre connaissance : 1 - L’Aiguillon-la-Presqu’île / 2 - Cap-d’Arçay / 3 - Les Pointes-sur-Mer.
https://www.lesechos.fr/pme-regions/pay ... er-1354995

[pmf]

Si j'habitais La Faute sur Mer, j'opterais pour L'Aiguillon la Presqu'ile pour perpétrer l'Histoire même tragique car il ne faut jamais oublier les racines.

[pmf]

Le Tribunal Administratif de Rouen a rendu publique hier ou avant hier sa Décision se rapportant à la constitution de la Commune nouvelle du Val d'Hazey à partir des Communes de Aubevoye, de Sainte Barbe sur Gaillon et de Vieux Villez.

Le Tribunal Administratif a rejeté le recours intenté contre l'arrêté préfectoral d'octobre 2019 déclarant la Commune nouvelle de Val d'Hazey continuée après l'Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Douai qui avait déclaré irrégulière la constitution de la Commune nouvelle pour non consultation des Comités Techniques Paritaires des Communes préexistantes.

Le Tribunal Administratif de Rouen est resté sur sa position de 2017 par laquelle il avait rejeté les recours des opposants à la constitution de la Commune nouvelle.

Les opposants à cette constitution ont déclaré à Paris Normandie qu'ils interjetteraient Appel par devant la Cour Administrative d'Appel de Douai et je postule, au risque d'être démenti, que le juge d'Appel ne se déjugera pas. Un dépaysement près de la Cour Administrative d'Appel de Nantes me paraîtrait opportun même si je souhaite que les requérants obtiennent gain de cause en Droit alors que je ne souscris nullement à leur cause et aimerais que la Commune de Val d'Hazey continue mais dans le respect de la légalité nécessitant de reprendre la constitution de la Commune nouvelle à son origine.
Entre le Droit et le bon sens, chacun se fera son opinion, la mienne est écartelée.

[lostinthemiddle]

Premier bilan des fusions de communes établi par l'Inspection Générale de l'Administration : entre 2010 et 2022, 2536 communes ont fusionné pour former 787 communes nouvelles.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/286 ... suffisante

[lostinthemiddle]

Il y a un article Wikipedia sur les différentes communes nouvelles qui commencent à exister dès aujourd'hui :

- Culoz-Béon, issue de la fusion des communes de Culoz et Béon dans l'Ain
- Bernoy-le-Château, issue de la fusion des communes de Berzy-le-Sec et de Noyant-et-Aconin dans l'Aisne
- Bézac, qui a absorbé la commune de Saint-Amans en Ariège
- Mansle-les-Fontaines, issue de la fusion des communes de Fontclaireau et Mansle en Charente
- Tourneville-sur-Mer, issue de la fusion des communes d'Annoville et Lingreville dans la Manche
- Coeur-de-la-Vallée, issue de la fusion des communes de Binson-et-Orcquigny, Reuil et Villers-sous-Châtillon dans la Marne
- Bonnay-Saint-Ythaire, issue de la fusion des communes de Bonnay et de Saint-Ythaire en Saône-et-Loire
- Terval, issue de la fusion de Breuil-Barret, La-Chappelle-aux-Lys et La Tardière en Vendée

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des ... es_en_2023

[lostinthemiddle]

Et voici la liste des projets de fusion en cours, toujours selon Wikipédia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des ... _nouvelles

Ça ne veut pas forcément dire qu'ils aboutiront tous mais que les communes concernées y travaillent.

[ploumploum]

Dans la Métropole de Lyon, les communes d'Oullins ( 27 000 habs) et Pierre-Bénite (10 500 habs) devraient fusionner au 01er janvier 2024.

La nouvelle commune (37 500 habs) sera ainsi la 8ème la plus peuplée de la métropole.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 17902.html