+ 15 communes nouvelles pour le 1er janvier 2019-
Ploërmel (9960 habs/Morbihan), issue de la fusion de 2 communes : Ploërmel et Monterrein.
http://www.morbihan.gouv.fr/content/dow ... rmel-2.pdf-
Saint-Sauveur-Villages (3 530 habs/Manche), issue de la fusion de 7 communes : Ancteville, La Rondehaye, Le Mesnilbus, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Sauveur-Lendelin et Vaudrimesnil
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... P%2094.pdf (page 5)
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Sainte-Mère-Eglise (3 140 habs/Manche), issue de la fusion de 3 communes : Sainte-Mère-Eglise (déjà commune nouvelle née en 2016), Carquebut, Ravenoville.
Le canton de Carentan passera à 28 communes.
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... P%2094.pdf (page 4)
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Port-Bail-sur-Mer (2 690 habs/Manche), issue de la fusion de 3 communes : Denneville, Portbail et Saint-Lô-d'Ourville
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... P%2094.pdf (page 3)
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Bresse Vallons (2 250 habs/Ain), issue de la fusion de 2 communes : Cras-sur-Reyssouze et Étrez
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/recueil- ... pecial.pdf (page 3)
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Forges de Lanouée (2 230 habs/Morbihan), issue de la fusion de 2 communes : Les Forges et Lanouée.
Avec cette création et celle du nouveau Ploërmel, le canton de Ploërmel passe de 32 à 30 communes.
http://www.morbihan.gouv.fr/content/dow ... C3%A9e.pdf-
Quettehou (1 790 habs/Manche), issue de la fusion de 2 communes : Quettehou et Morsalines
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... P%2094.pdf (page 4)
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Riscle (1 770 habs/Gers), issue de la fusion de 2 communes : Riscle et Cannet
http://www.gers.gouv.fr/content/downloa ... pecial.pdf (page 41)
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Frenelles-en-Vexin (1 730 habs/Eure), issue de la fusion de 3 communes : Boisemont, Corny et Fresne-l'Archevêque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037845541-
Castine-en-Plaine (1 390 habs/Calvados), issue de la fusion de 3 communes : Hubert-Folie, Rocquancourt et Tilly-la-Campagne
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/rec ... cial-1.pdf (page 9)
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Montchevreuil (1 250 habs/Oise), issue de la fusion de 2 communes : Bachivillers et Fresneaux-Montchevreuil
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... pecial.PDF (page 9)
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Le Perrey (1 230 habs/Eure), issue de la fusion de 3 communes : Fourmetot, Saint-Thurien et Saint-Ouen-des-Champs
http://www.eure.gouv.fr/content/downloa ... 202018.pdf (page 63)
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Nanchez (790 habs/Jura), issue de la fusion de 3 communes (Nanchez), Les Piards et Villard-sur-Bienne
http://www.jura.gouv.fr/content/downloa ... 2_2018.pdf (page 26)
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Barguelonne-en-Quercy (680 habs/Lot), issue de la fusion de 3 communes : Bagat-en-Quercy, Saint-Daunès et Saint-Pantaléon
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/recueil- ... pecial.pdf (page 9)
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Porte-du-Quercy (580 habs/Lot), issue de la fusion de 4 communes : Fargues, Le Boulvé, Saint-Matré et Saux
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/recueil- ... pecial.pdf (page 12)
---> ce qui nous fait, pour 2019, un total provisoire de 232 communes nouvelles regroupant 608 communes historiques et plus largement réduit le nombre de communes à 34 851 en métropole, 34 980 en Métropole + DOM et 35063 dans la France entière.
Ces chiffres devraient encore baisser puisqu'il y a toujours quelques projets actés mais dont les arrêtés n'ont pas encore été rendus publics
(au moins 3 : un dans la Sarthe ("Fresnay-sur-Sarthe"), un dans le Loir-et-Cher ("Orçay-Theillay") et un en Seine-et-Marne (Saint-Ange-le-Vieil et Villemaréchal)
Par ailleurs, de nouvelles dispositions concernant les communes nouvelles pourraient voir le jour : le 11 décembre dernier, le Sénat a adopté en 1ère lecture une proposition de loi "visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires".
Le texte prévoit entre autres :
- de rendre la réduction du nombre d'élus municipaux un peu plus douce avec notamment une diminution maximale de 2/3 lors du 1er renouvellement général
- de garder cette dérogation jusqu'au 2ème renouvellement général
- la création de
communes nouvelles-epci ou
"commune-communauté". Il s'agirait ici d'autoriser les communes nouvelles issues d'une fusion de la totalité des membres d'une intercommunalité à garder les compétences intercommunautaires et à ne pas adhérer obligatoirement à un autre EPCI
- via un amendement des sénateurs de Charente-Maritime Daniel Laurent (LR) et Bernard Lalande (PS), d'autoriser la création de la commune nouvelle fusionnant Archiac (en Charente-Maritime/770 habs) et Saint-Palais-du-Né (en Charente/280 habs).
(Le projet a été adopté par les deux conseils municipaux et rejeté par le Conseil départemental de Charente)
https://www.lagazettedescommunes.com/59 ... ieme-type/http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/180.htmlhttp://www.charentelibre.fr/2018/12/18/ ... 361103.phphttp://www.courrierdesmaires.fr/79054/c ... te-lancee/http://www.senat.fr/espace_presse/actua ... oires.html