La création de communes nouvelles

[Nico]

- dans les Côtes-d'Armor, fusion de 3 communes : Pouldouran, Pommerit et La Roche-Derrien --> commune nouvelle à 2400 habs
http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor ... 975323.php

Cette fusion se ferait finalement à 4 : Hengoat (221 hab.), Pommerit-Jaudy (1.247 hab.), Pouldouran (161 hab.) et La Roche-Derrien (1.058 hab.).

La commune nouvelle se nommera La Roche-Jaudy (2.687 hab).

https://actu.fr/bretagne/roche-derrien_ ... 13302.html

[SALVAT]

Ploumploum devra réduire la liste récapitulative des créations de communes nouvelles
La Cavalerie ne fusionnera pas avec L'Hospitalet. (Aveyron)

Le Midi libre nous informe que "Ce vendredi après-midi, les maires des deux communes viennent de publier un communiqué : "Travaillant depuis quelques mois sur un projet de commune nouvelle, les communes ont cessé cette semaine leurs études sur le sujet, à l'initiative du Maire de La Cavalerie, François Rodrigu

Suivant l'avis de sa majorité municipale opposée au projet, le maire de La Cavalerie, qui défendait l'idée depuis plusieurs mois, a donc choisi de faire machine arrière.

Ce coup d'arrêt va-t-il relancer un rapprochement potentiel entre La Cavalerie et Millau ? Non si on en croit le communiqué. "Une éventuelle création de commune nouvelle ne pourrait voir le jour qu’après la prochaine échéance municipale de 2020, si les conseils municipaux nouvellement élus expriment alors une volonté commune."

Donc la fusion, si elle advient, appartiendra au "monde d'après 2020" !
Remarquons et saluons l'attitude démocratique du maire de La Cavalerie à l'égard de ses conseillers, quand, par ailleurs, nous devons relever les actes d'autoritarisme et de "passage en force" de pas mal de ses confrères.

Bertrand SALVAT

[SALVAT]

LOT
La commune nouvelle entre Lissac-et-Mouret, Camburat et Camboulit ne verra pas le jour .
La commission qui a beaucoup travaillé le dossier jette l'éponge., nous indique La Dépéche.fr de ce matin

LOT et GARONNE
Le projet de fusion de Barbaste et Lavardac est abandonné : les maires étaient "pour" et les conseillers sont "contre" !
(même source)
Bertrand SALVAT

[metre3]

Bonsoir.
Il me semble qu'il y a beaucoup de déchets dans ces projets de fusion, soit par opposition des CM, soit par opposition des habitants. Opposition que je peux comprendre quand il s'agit de fusion absorption (de 1 ou pls petites communes par une grosse) mais que le m'explique moins bien quand il s'agit de réunir plusieurs communes de taille comparable. L'absence d'inscription de ces projets dans les programmes municipaux de 2014 peut-il justifier ces blocages ? On verra si cela est plus un thème électoral en 2020. En tout cas, par ici c'est pas vraiment d'actualité ( et encore moins alors que la com com est pour l'instant sauvegardée - 16000 hab pour 16 communes)

[Nico]

La France pourrait connaître sa 5° modification de ses limites départementales depuis 1998 (En 1997, Han-devant-Pierrepont, 157 habitants, avait été transférée de la Meuse vers la Meurthe-et-Moselle).

Il y en a eu 4 depuis :

1° - Par décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, Le Fresne-sur-Loire (977 hab.) est transférée du département de Loire-Atlantique vers le Maine-et-Loire afin de pouvoir fusionner avec Ingrandes (1.661 hab.) et former la commune nouvelle de Ingrandes-Le Fresne sur Loire (2.631 hab.). Le département du Maine-et-Loire y a gagné 977 habitants et 6,29 km² au dépens du département de la Loire-Atlantique.

2° - Par décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne, Gernicourt (48 hab.) est transférée du département de l'Aisne vers la Marne afin de pouvoir fusionner avec Cormicy (1.458 hab.) et former la commune nouvelle de Cormicy (1.506 hab.). Le département de la Marne y a gagné 48 habitants et 7,47 km² au dépens du département de l'Aisne.

3° - Par décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados, Pont-Farcy (537 hab.) est transférée du département du Calvados vers la le département de la Manche afin de pouvoir fusionner avec Fervaches (393 hab.) et Tessy-sur-Vire (1.431 hab.) et former la commune nouvelle de Tessy-Bocage (2.361 hab.). Le département de la Manche y a gagné 537 habitants et 13,45 km² au dépens du département du Calvados.

4° - Par décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, Freigné (1.131 hab.) est transférée du département du Maine-et-Loire vers la Loire-Atlantique afin de pouvoir fusionner avec Bonnœuvre (560 hab.), Maumusson (1.046 hab.), Saint-Mars-la-Jaille (2.400 hab.), Saint-Sulpice-des-Landes (686 hab.) et Vritz (804 hab.) et former la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre (6.627 hab.). Le département de Loire-Atlantique y a gagné 1.131 habitants et 65,26 km² au dépens du département du Maine-et-Loire. Il était à noter que 26 hectares appartenant à Freigné et qui comprenaient le parc d’activités Anjou Actiparc le Petit Tesseau ont été transférés à la Commune de Candé (Maine-et-Loire), ce qui était une condition obligatoire pour que le Conseil départemental de Maine-et-Loire accepte le transfert.

La 5° modification départementale pourrait se situer dans la région Centre-Val-de-Loire. En effet, la commune de Le Gault-du-Perche (Loir-et-Cher, 330 hab.) cherche à fusionner avec La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir 1.236 hab.) et Chapelle-Guillaume (Eure-et-Loir, 189 hab.) et former une commune nouvelle de 1.755 habitants.
Le Gault-du-Perche devrait donc quitter le département du Loir-et-Cher et rejoindre le département d'Eure-et-Loir. Les trois conseils municipaux se sont déjà prononcés pour la fusion de leurs communes respectives. Il reste cependant de nombreuses étapes à passer, l'accord de la Communauté de communes des Collines du Perche, des deux conseils départementaux et du Conseil d'État.

https://www.lanouvellerepublique.fr/loi ... ir-et-cher

[SALVAT]

MOSELLE
Six villages du District urbain de Faulquemont étudient l’éventualité de s’unir pour devenir une commune nouvelle. Arriance 210 hab), Han-sur-Nied (260 hab), Herny (493 hab), Vatimont (320 hab), Vittoncourt (380 hab) et Voimhaut (250 hab) pourraient se fiancer d’ici la fin de l’année, pouvant ainsi afficher un total de près de 2000 habitants.
ils cohabitent dans un mouchoir de poche, parfois à 600 mètres l’un de l'autre.
Jean-Luc Ferry (maire de Han) : « En revanche, le nom de famille de la commune nouvelle n’est pas encore choisi. »

Ce projet semble devoir prospérer à lire l'interview de l'édile dans le Républicain Lorrain.
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Bonsoir.
Il me semble qu'il y a beaucoup de déchets dans ces projets de fusion, soit par opposition des CM, soit par opposition des habitants. Opposition que je peux comprendre quand il s'agit de fusion absorption (de 1 ou pls petites communes par une grosse) mais que le m'explique moins bien quand il s'agit de réunir plusieurs communes de taille comparable. L'absence d'inscription de ces projets dans les programmes municipaux de 2014 peut-il justifier ces blocages ?

Oui, mais c'est une raison parmi d'autres. On peut aussi citer le problème des égos (---> bataille pour le poste de maire quand la commune nouvelle devient importante au niveau cantonal) ou encore le manque de temps. C'est ce qui ressort ces derniers temps quand un projet se retrouve bloqué.
En effet, il y a pas mal de projets qui ont été relancés voire seulement lancés cette année (et tardivement parfois) pour que les fusions puissent aboutir au 1er janvier 2019 pour éviter d'attendre l'après-municipales 2020. Du coup, parfois des conseils municipaux votent contre non parce qu'ils sont contre la fusion mais qu'ils s'opposent à la rapidité des étapes (consultations, études...) que cela entraîne.

3ème création de commune nouvelle pour 2019 officiellement actée : celle de Saint-Béat-Lez, en Haute-Garonne.
Elle regroupe Lez et de Saint-Béat et environ 430 habs
--> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037140997

8 autres fusions officialisées pour 2019 :

- dans les Deux-Sèvres, fusion de Melle, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle, Paizay-le-Tort et Mazières-sur-Béronne ---> commune nouvelle à 6350 habs.

- Melle (6350 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion des 5 communes ci-dessus
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... 0MELLE.pdf

- Loretz-d'Argenton (2700 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 2 communes : Argenton-l'Église et Bouillé-Loretz
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... genton.pdf

-

Autres projets :
- en Haute-Savoie, fusion de 2 communes : Entremont avec Le Petit-Bornand-les-Glières ---> commune nouvelle à 1800 habs (et dénommée Glières-Val de Borne)
https://www.ledauphine.com/haute-savoie ... nvier-2019
[...]

Glières-Val de Borne (1800 habs/Haute-Savoie), issue de la fusion de 2 communes : Entremont et Le Petit-Bornand-les-Glières
http://www.haute-savoie.gouv.fr/content ... ecueil.pdf
(page 67)

- Authon-du-Perche (1525 habs/Eure-et-Loir), issue de la fusion de 2 communes : Authon-du-Perche et Soizé
http://www.eure-et-loir.gouv.fr/content ... Perche.pdf

- Valdelaume (870 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 4 communes : Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay
Cette création et celle du nouveau Melle font passer le canton de Melle de 39 à 32 communes.
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... ELAUME.pdf

- Vézelin-sur-Loire (770 habs/Loire), issue de la fusion de 3 communes : Dancé, Amions et Saint-Paul-de-Vézelin
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1529695497
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/raa_sp ... n_2018.pdf (page 14)

- L'Orée d'Ecouves (710 habs/Orne), issue de la fusion de 4 communes : Livaie, Fontenai-les-Louvets, Saint-Didier-sous-Écouves et Longuenoë
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/raa_spe ... 0c3d19.pdf (page 5)

- Saint-Béat-Lez, en Haute-Garonne : Elle regroupe Lez et de Saint-Béat et environ 430 habs
--> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037140997



D'autres projets quasi-actés (il ne manque plus que les arrêtés préfectoraux apparemment)

- dans le Tarn, fusion de 2 communes : Mazamet et Bout-du-Pont-de-Larn --> commune nouvelle à 11 300 habs.
Le canton de Mazamet 2 passerait ainsi de 12 communes (11 entières + fraction Mazamet) à 11 communes (10 +fraction du nouveau Mazamet)
https://centpourcent.com/les-infos-10/t ... usion-9612

- dans la Manche, fusion de 6 communes : Carentan-les-Marais (déjà commune nouvelle créée en 2016 et agrandie en 2017), Saint-Hilaire-Petitville, Catz, Brucheville, Montmartin-en-Graignes et Vierville --> "Carentan-les-Marais" (3ème génération), une commune nouvelle à 10 200 habs
https://www.ouest-france.fr/normandie/c ... is-5831393

- dans le Morbihan, fusion de 2 communes : Bieuzy et Pluméliau --> commune nouvelle à 4400 habs
https://www.letelegramme.fr/morbihan/pl ... 024471.php
https://www.ouest-france.fr/bretagne/po ... au-5861087

- dans le Puy-de-Dôme, fusion de 2 communes : Dallet et Mezel --> commune nouvelle à 3 400 habs
https://www.lamontagne.fr/dallet/france ... ml#refresh

- dans l'Indre, fusion de deux communes : Levroux (déjà commune nouvelle née en 2016) et Saint-Pierre-de-Lamps--> commune nouvelle à 3000 habs
https://www.lanouvellerepublique.fr/ind ... e-de-lamps

- dans la Manche, fusion de 3 communes : Portbail, Denneville et Saint-Lô-d’Ourville --> "Port-Bail sur Mer", une commune nouvelle à 2700 habs
https://www.ouest-france.fr/normandie/p ... es-5849758

-

Fusion envisagée entre Auffay, Sévis et Cressy dans la Seine-Maritime.
https://actu.fr/normandie/auffay_76034/ ... 70433.html

--> commune nouvelle à 2550 habs
https://www.paris-normandie.fr/region/c ... OB13306976

- en Eure-et-Loir : fusion de 3 communes : Margon, Brunelles et Coudreceau --> "Arcisses", une commune nouvelle à 2250 habs
https://www.lechorepublicain.fr/margon/ ... ml#refresh

- dans l'Oise, fusion de 2 communes : Formerie et Boutavent--> commune nouvelle à 2160 habs
http://www.leparisien.fr/formerie-60220 ... 813149.php

-dans le Bas-Rhin, fusion de 2 communes : Auenheim et Rountzenheim --> commune nouvelle à 2000 habs
https://www.dna.fr/edition-de-haguenau/ ... r-ensemble

- dans le Gard, fusion de 2 communes : Valleraugue et Notre-Dame-de-la-Rouvière --> "Val-d’Aigoual", une commune nouvelle à 1470 habs
https://www.midilibre.fr/2018/07/15/val ... 655145.php

- dans l'Orne, fusion de 2 communes : Mortrée et Saint-Hilaire-la-Gérard --> commune nouvelle à 1200 habs
https://www.ouest-france.fr/normandie/m ... er-5879311

- dans les Hautes-Alpes, fusion de 2 communes : Abriès et Ristolas --> commune nouvelle à 380 habs
http://alpesdusud.alpes1.com/news/haute ... nvier-2019

- dans l'Eure, fusion de 2 communes : Saint-Georges-du-Mesnil et Saint-Jean-de-la-Lequeraye --> "Le Mesnil Saint-Jean", une commune nouvelle à 190 habs
https://actu.fr/normandie/saint-georges ... 53973.html



Autres projets possibles :

- dans l'Ain, fusion de 3 communes : Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans --> commune nouvelle à 16 303 habs (nom envisagé : "Valserhône")
https://www.ledauphine.com/ain/2018/07/ ... t-lancrans

- dans la Loire, fusion de 4 communes : Boën-sur-Lignon, Trelins, Sainte-Agathe-la-Bouteresse et Saint-Etienne-le-Molard ---> commune nouvelle à 6000 habs
https://www.leprogres.fr/loire-42-editi ... mmentaires

- dans les Deux-Sèvres, fusion de 6 communes : Moncoutant, Saint-Jouin-de-Milly, le Breuil-Bernard, la Chapelle-Saint-Etienne, Pugny et les Moutiers-sous-Chantemerle ---> commune nouvelle à 5000 habs
Le canton de Cerizay passerait alors de 23 à 18 communes.
http://www.courrierdelouest.fr/actualit ... 018-363912

- dans le Maine-et-Loire, fusion de 3 communes : Chacé, Brézé et Saint-Cyr-en-Bourg --> commune nouvelle à 3600 habs
http://www.courrierdelouest.fr/actualit ... 018-364693

- dans le Rhône, fusion de 4 communes : Claveisolles, Chambost-Allières, Lamure-sur-Azergues, et Saint-Nizier-d’Azergues --> commune nouvelle à 3 300 habs
https://www.leprogres.fr/rhone-69-editi ... -habitants

- dans la Vienne, fusion de 2 communes : Gençay et Saint-Maurice-la-Clouère --> commune nouvelle à 3050 habs
https://www.lanouvellerepublique.fr/vie ... -imminente

- en Ille-et-Vilaine, fusion de 2 communes : Piré-sur-Seiche et Chancé --> commune nouvelle à 2800 habs
Le canton de Châteaugiron passerait ainsi de 14 à 13 communes.
https://actu.fr/bretagne/pire-sur-seich ... 02363.html

- dans la Sarthe, fusion de 2 communes : Saint-Germain-sur-Sarthe et Fresnay-sur-Sarthe ---> commune nouvelle à 2600 habs
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... in-5814065

- en Ille-et-Vilaine, fusion de 3 communes : Châtillon-en-Vendelais, Princé et Montautour --> commune nouvelle à 2300 habs
https://actu.fr/bretagne/chatillon-en-v ... 51040.html

- dans le Morbihan, fusion de 2 communes : Lanouée et des Forges ---> commune nouvelle à 2200 habs
https://www.ouest-france.fr/bretagne/la ... es-5801760

- en Meurthe-et-Moselle, fusion de 2 communes : Velaine-en-Haye et Sexey-les-Bois --> commune nouvelle à 2180 habs
https://www.estrepublicain.fr/edition-d ... -la-fusion

-dans le Cher, fusion de 3 communes : Baugy, Saligny-Le-Vif et Laverdines--> commune nouvelle à 1730 habs
https://www.leberry.fr/baugy/2018/07/02 ... 09031.html

- dans la Manche, fusion de 2 communes : Montpinchon et Cerisy-la-Salle --> commune nouvelle à 1600 habs
https://www.ouest-france.fr/normandie/m ... le-5806685

- dans la Manche, fusion de 5 communes : Le Mesnil-Gilbert, Lingeard, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Laurent-de-Cuves et Saint-Pois --> commune nouvelle à 1500 habs
https://www.lamanchelibre.fr/actualite- ... e-nouvelle

- dans les Vosges, fusion de 3 communes : Prey, Lépanges-sur-Vologne et Fays --> commune nouvelle à 1200 habs
https://www.vosgesmatin.fr/edition-de-s ... -municipal

- en Côte-d'Or, fusion de 2 communes: Longeault et Pluvault --> commune nouvelle à 1100 habs
https://www.bienpublic.com/edition-la-p ... -la-fusion

- dans l'Ardèche, fusion de 2 communes : Antraigues-sur-Volane et Asperjoc ---> commune nouvelle à 960 habs
https://www.ledauphine.com/ardeche/2018 ... e-nouvelle

- dans l'AIn, fusion de 4 communes : Brénaz, Lochieu, Virieu-le-Petit et Chavornay --> commune nouvelle à 710 habs.
https://www.lavoixdelain.fr/actualite-3 ... une-fusion

- dans l'Oise, fusion de 2 communes : Ognon et Villers-Saint-Frambourg --> commune nouvelle à 700 habs
http://www.leparisien.fr/villers-saint- ... 743480.php



Projets remaniés et/ou reportés à l'après 2020
- dans le Calvados, fusion reportée pour Cairon et Rosel (commune nouvelle à 2500 habs)
https://actu.fr/normandie/cairon_14123/ ... 49489.html

- dans les Côtes-d'Armor :
--- 4 communes du canton de Plouha : Lanvollon, Pléguien, Tréguidel et Tressignaux --> commune nouvelle à 4300 habs
https://actu.fr/bretagne/lanvollon_2212 ... 04816.html

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-230.html#p124521
Tréguidel sort du projet. Les 3 autres communes espèrent une fusion à l'issue des élections de 2020
https://www.ouest-france.fr/bretagne/la ... el-5840828

- en Indre-et-Loire, fusion de 2 communes Veigné et Montbazon --> commune nouvelle à 10 250 habs
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1519058047

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-230.html#p124424
--> Report du projet à l'après 2020
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1530023784

-

- dans les Côtes-d'Armor, fusion de 4 communes Perros-Guirec, Saint-Quay-Perros, Trégastel et Louannec--> commune nouvelle à 14 100 habs

Les conseils municipaux de Louannec et de Trégastel ont voté contre. Fusion possible après 2020.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/sa ... os-5877776

- en Loire-Atlantique : fusion du Loroux-Bottereau et Saint-Julien-de-Concelles ---> commune nouvelle à 14 900 habs
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1517410032

Projet reporté après le vote contre massif au Loroux
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... er-5861301

[SALVAT]

SEINE MARITIME
Deux ans et demi après le regroupement de Notre-Dame-de-Gravenchon, Triquerville, Touffreville-la-Câble et Auberville-la-Campagne, la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine, 9743 habitants, pourrait s’étendre dès le 1er janvier 2019.

Les intégrations de La Frénaye (2137 hab), Grand-Camp (650 hab), Saint-Nicolas-de-la-Haie (410 hab), Trouville-Alliquerville (650 hab) Beuzevillette (660 hab) et Lintot (440 hab), si elles se confirment, devront être ficelées pour le 31 décembre 2018 (exigence du maire de Port-Jérôme-sur-Seine, Virginie Carolo, et date butoir pour bénéficier d’un dispositif fiscal avantageux).
Nouveau total : environ 14650 habitants pour une superficie qui passera de 30,5 à 72,6 km², gages d'une relance économique.

Mais 33 élus au total. « Ces transformations supprimeront beaucoup de sièges de conseillers municipaux. C’est le point qui peut poser problème », reconnaît Virginie Carolo. Des problèmes d’ego aussi.
Certaines communes déléguées ne pourraient ainsi être représentées que par deux conseillers. Pour permettre d’élargir l’expression des villages, Port-Jérôme envisage la création, en marge de son assemblée élue, d’un conseil consultatif.

Plus grande encore ? Petiville, Norville et Saint-Maurice-d’Ételan ont jusqu’ici refusé l’alliance.

d'après Paris Normandie (Arnaud ROUXEL)
Bertrand SALVAT

[SALVAT]

"MiniM" : Fusion envisagée entre Auffay, Sévis et Cressy dans la Seine-Maritime.

C'est fait : le conseil municipal d'Auffay vient de ratifier la fusion, selon Paris-Normandie.
Bertrand SALVAT

[pmf]

Pour que la constitution de la commune nouvelle aufagienne se réalise, il convient que les Conseils municipaux des trois communes concernées votent chacun une délibération d'acceptation de la constitution de commune nouvelle
Si le Conseil municipal de Auffay a adopté récemment une telle délibération, qu'en est-il des Conseils municipaux de Cressy et de Sévis ? J'infère de tes écritures, cher Bertrand, que les deux Conseils municipaux en cause auraient déjà adopté une délibération autorisant la Constitution de la Commune nouvelle et, pour Sévis, je savais le Conseil municipal favorable à la constitution d'une commune nouvelle, un élu de cette commune m'ayant indiqué qu'il faudrait y penser pour optimiser l'administration de la commune en mutualisant ses moyens matériels et humains avec ceux de Auffay et ce dans une recherche de gestion financière optimale.

En lisant ta contribution concernant Port-Jérôme sur Seine, commune pétrolière très bien dotée en ressources financières, je ne comprends pas cette indication de réduction du nombre d'élus à 33 ou alors il faut le lire en 2020 car en cas d'extension de la commune nouvelle les élus en place seraient rejoints par tous les élus en exercice des nouvelles communes se fondant dans Port Jérôme sur Seine.
Sachant que le Maire en exercice de Port Jérôme sur Seine connaît bien la réglementation d'administration des communes nouvelles, ceci appuie ma remarque sur l'effectivité de la réduction du nombre d'élus à hauteur de 35 et non de 33, me semble-t-il, car Port Jérôme compterait en 2019 plus de 10 000 habitants et son statut de commune nouvelle lui vaudrait d'être classée parmi les communes de plus de 20 000 habitants au nom de la bonification accordée aux communes nouvelles en matière de composition du Conseil municipal ou alors ce serait la situation actuelle qui prevaudrait en classement, c'est à dire en retenant celle en vigueur à la date de constitution originelle de Port Jérôme. A suivre cette évolution en Basse-Seine à l'ombre de la raffinerie Exxon.