ploumploum a écrit:Haute-Savoie
Faverges-Seythenex (7 600 habitants) et de Doussard (3 600 habs) prévoient de fusionner au 1er janvier 2018. La commune nouvelle pointera donc à 11 200 habs.
http://www.ledauphine.com/politique/201 ... t-doussard
Côtes-d'Armor
le TA de Rennes annule la création de Binic - Etables-sur-Mer (6800 habs), qui a eu lieu en février 2016, la procédure prévue n'ayant pas été respectée.
La défusion de Binic et de Étables-sur-Mer aura lieu fin octobre.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/sai ... al-5064580
Pullo a écrit:ploumploum a écrit:Côtes-d'Armor
le TA de Rennes annule la création de Binic - Etables-sur-Mer (6800 habs), qui a eu lieu en février 2016, la procédure prévue n'ayant pas été respectée.
La défusion de Binic et de Étables-sur-Mer aura lieu fin octobre.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/sai ... al-5064580
Officiellement, le maire de Binic a pris acte de la décision du TA :
http://www.ouest-france.fr/bretagne/bin ... on-5069990
Mais d'après Laurent Mauduit de Médiapart, la préfecture des Côtes d'Armor a fait appel du jugement du TA sur la défusion, avec le soutien discret du maire de Binic :
https://blogs.mediapart.fr/laurent-maud ... es-sur-mer
« Dans son ordonnance, la cour d’appel nous a donné une clé de lecture du premier jugement de juin dernier en rappelant « qu’il incombait aux communes intéressées et au préfet des Côtes d’Armor » durant la période suivant la notification du jugement, » de prendre les mesures nécessaires pour régulariser le vice de procédure (on parle donc bien de vice de procédure) fondant cette annulation afin que puisse être prononcée régulièrement la création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer. »»
« Le rejet du sursis à exécuter étant « une des possibilités que nous avions envisagées. Nous avons travaillé dès cet été à cette régularisation sur deux points demandés : la consultation du comité technique de Binic-Etables-sur-Mer et la délibération pour la poursuite de la commune nouvelle prise au dernier conseil municipal. »
ploumploum a écrit:Concernant Binic-Etables sur Mer (voir plus haut), la cour administrative de Nantes refuse le sursis demandé par l'Etat. La défusion doit avoir lieu fin octobre à moins que la préfecture en décide autrement :« Dans son ordonnance, la cour d’appel nous a donné une clé de lecture du premier jugement de juin dernier en rappelant « qu’il incombait aux communes intéressées et au préfet des Côtes d’Armor » durant la période suivant la notification du jugement, » de prendre les mesures nécessaires pour régulariser le vice de procédure (on parle donc bien de vice de procédure) fondant cette annulation afin que puisse être prononcée régulièrement la création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer. »»
« Le rejet du sursis à exécuter étant « une des possibilités que nous avions envisagées. Nous avons travaillé dès cet été à cette régularisation sur deux points demandés : la consultation du comité technique de Binic-Etables-sur-Mer et la délibération pour la poursuite de la commune nouvelle prise au dernier conseil municipal. »
https://actu.fr/bretagne/etables-sur-me ... 89922.html
ploumploum a écrit:Nico a écrit:Alors que les projets de fusion de communes sont en pleine expansion, il existe un autre phénomène, plus marginal, de défusions ou détachements de communes.
Cela concerne notamment l'Outre-Mer, avec à La Réunion où une 25° commune pourrait voir le jour au 1er janvier 2020, celle de La Rivière (22.000 habitants), actuellement lieu-dit de la commune de Saint-Louis. Saint-Louis avait déjà connu le détachement de la commune de Les Avirons, devenue commune à part entière le 8 janvier 1894.
La 25ème commune du département de la Réunion est née : l'arrêté préfectoral portant sur la création de la commune nouvelle de La Rivière a été publié le 16 mars dernier. La création se fera au 1er janvier 2018
Sur le plan démographique :
- la nouvelle commune de Saint-Louis aura environ 29 800 habitants (12ème commune du 974)
- la nouvelle commune de La Rivière aura environ 22 900 habitants (13ème commune du 974)
Et pour la correspondance par rapport au dernier découpage cantonal :
- Saint-Louis-1 correspond à la nouvelle commune de Saint-Louis
- Saint-Louis-2 correspond à la Rivière.
http://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/2017-478.pdf
http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion-d ... 54195.html
En premier lieu, il a été constaté que la commune de Saint‐Louis avait connu une dégradation de sa situation financière depuis la consultation des électeurs organisée en 2009, mais aussi depuis l’enquête publique réalisée en 2013, et que cette dégradation constituait une modification substantielle des circonstances de fait affectant l’économie générale du projet de création de la commune de La Rivière. Ainsi, à la date du 16 mars 2017, le préfet ne pouvait, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, prendre l’arrêté portant création de commune sans qu’ait été mise en œuvre une nouvelle procédure comportant la réalisation d’une nouvelle enquête publique.
En second lieu, le tribunal a relevé l’irrégularité commise par l’autorité administrative en s’abstenant de recueillir l’avis du comité technique attaché à la commune de Saint‐Louis sur un projet qui, eu égard à ses incidences sur les conditions de travail du personnel communal, aurait dû donner lieu à consultation de cette instance en application de l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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