La création de communes nouvelles

[lostinthemiddle]

Dans la Manche, la communauté de communes des Pieux (13 672 habitants), où se trouve Flamanville, va peut-être devenir une commune nouvelle. Il y aura un référendum le 6 novembre à ce sujet. C'est indiqué dans le dernier paragraphe de cet article de la Manche Libre.

Ouest-France indique que la commune nouvelle s'appellera Diélétte-les-Caps, du nom de la rivière qui traverse ce territoire.

Les habitants de Flamanville ont refusé le projet de fusion, ce qui l'enterre.

[Nico]

Dans les Hauts-de-Seine, les communes de Boulogne-Billancourt (116.794 habitants) et Issy-les-Moulineaux (65.662 habitants) vont fusionner et créer une commune nouvelle de 182.456 habitants, la plus grande de l'Île-de-France, hors Paris dans le futur département le plus peuplé des Yvelines-Hauts-de-Seine.

http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 211470.php
http://www.leparisien.fr/boulogne-billa ... 683429.php

Cette fusion, déjà importante, pourrait être élargie à la commune de Vanves (27.783 habitants) : « Il y a effectivement une vraie logique à ce que Vanves rejoigne la commune nouvelle, confirme le maire (UDI) Bernard Gauducheau. Nous sommes dans la même circonscription, il y a une continuité territoriale avec Issy et nous sommes tous les trois limitrophes de Paris, avec une sociologie assez proche. »

La commune ainsi formée serait composée de 210.239 habitants.

http://www.leparisien.fr/vanves-92170/f ... 720372.php

[Nico]

Dans les Hauts-de-Seine, les communes de Boulogne-Billancourt (116.794 habitants) et Issy-les-Moulineaux (65.662 habitants) vont fusionner et créer une commune nouvelle de 182.456 habitants, la plus grande de l'Île-de-France, hors Paris dans le futur département le plus peuplé des Yvelines-Hauts-de-Seine.

http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 211470.php
http://www.leparisien.fr/boulogne-billa ... 683429.php

Cette fusion, déjà importante, pourrait être élargie à la commune de Vanves (27.783 habitants) : « Il y a effectivement une vraie logique à ce que Vanves rejoigne la commune nouvelle, confirme le maire (UDI) Bernard Gauducheau. Nous sommes dans la même circonscription, il y a une continuité territoriale avec Issy et nous sommes tous les trois limitrophes de Paris, avec une sociologie assez proche. »

La commune ainsi formée serait composée de 210.239 habitants.

http://www.leparisien.fr/vanves-92170/f ... 720372.php

Dans la même veine, et toujours dans les Hauts-de-Seine; quatre autres communes envisagent elles aussi la fusion, il s'agit des communes de Chaville (19.619 habitants), Meudon (45.507 habitants), Sèvres (23.206 habitants) et Ville-d'Avray (11.419 habitants).

La commune nouvelle serait composée de 99.751 habitants.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 05397.html

[ploumploum]

Concernant les 3 projets cités dans les Hauts-de-Seine (voir message de Nico), on notera que les communes concernées sont toutes situées dans l'actuel EPT-Grand Paris Seine Ouest. Seule Marnes-la-Coquette (et ses 1700 habitants) resterait à l'écart.

La création des 2 grandes communes nouvelles constituerait une étape intermédiaire du vaste projet qui a été envisagé en 2015 (juste avant la mise en place du Grand Paris) : à savoir une fusion des 8 communes altoséquanais de l'ex-GPSO : Boulogne, Issy, Vanves, Chaville, Meudon, Sèvres, Ville-d'Avray et Marnes-la-Coquette

http://www.leparisien.fr/ville-d-avray- ... 916067.php



Côté créations :
- en Loire-Atlantique, Ancenis (7460 habs) et Saint-Géréon (2840 habs) devraient fusionner pour ainsi créer une commune nouvelle (baptisée pour l'instant Ancenis-Saint-Géréon) de 10 300 habitants au 1er janvier 2018.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... on-4840814
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... he-4852405

- toujours en Loire-Atlantique : Maumusson (1038 habs), Saint-Mars-la-Jaille (2414 habs), Vritz (790 habs), Saint-Sulpice-des-Landes (694 habs), Bonnoeuvre (562 habs) et Freigné (1143 habs) devraient fusionner, créant ainsi au 1er janvier 2018 une commune nouvelle de 6 641 habitants.
Notons qu'il y aura modification des limites départementales puisque la commune de Freigné est actuellement située dans le Maine-et-Loire.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... le-4840040

[ploumploum]

Alors que les projets de fusion de communes sont en pleine expansion, il existe un autre phénomène, plus marginal, de défusions ou détachements de communes.

Cela concerne notamment l'Outre-Mer, avec à La Réunion où une 25° commune pourrait voir le jour au 1er janvier 2020, celle de La Rivière (22.000 habitants), actuellement lieu-dit de la commune de Saint-Louis. Saint-Louis avait déjà connu le détachement de la commune de Les Avirons, devenue commune à part entière le 8 janvier 1894.

La 25ème commune du département de la Réunion est née : l'arrêté préfectoral portant sur la création de la commune nouvelle de La Rivière a été publié le 16 mars dernier. La création se fera au 1er janvier 2018

Sur le plan démographique :
- la nouvelle commune de Saint-Louis aura environ 29 800 habitants (12ème commune du 974)
- la nouvelle commune de La Rivière aura environ 22 900 habitants (13ème commune du 974)

Et pour la correspondance par rapport au dernier découpage cantonal :
- Saint-Louis-1 correspond à la nouvelle commune de Saint-Louis
- Saint-Louis-2 correspond à la Rivière.

http://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/2017-478.pdf

http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion-d ... 54195.html

[ploumploum]

on notera le vaste mouvement dans le Maine-et-Loire qui, en deux ans, a vu son nombre de communes divisé quasiment par deux (357 au 1er janvier 2015---> 196 au 1er janvier 2017)

Et ça continue : les communes de Saint-Jean-de-Linières (1785 habs), Saint-Lambert-la-Potherie (2507 habs) et Saint-Léger-des-Bois (1655 habs), toutes situées dans la canton d'Angers-3, vont fusionner au 1er janvier 2019 pour donner naissance à Lamboisières (5947 habitants)

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... es-5007804

[pmf]

Le département du Maine et Loire continue de caracoler en tête des départements en matière de constitution de communes nouvelles.
Les communes nouvelles du Maine et Loire étaient jusqu'à présent essentiellement du monde sémi rural alors qu'au cas d'espèce les trois communes concernées par cette constitution de commune nouvelle relèvent d'une grande proximité geographique avec Angers.
Je salue cette constitution de commune nouvelle ainsi que le mode de choix du nom de cette commune nouvelle qui reflète, pour mon regard, la légendaire douceur angevine avec traduction politique.

[ploumploum]

Haute-Savoie
Faverges-Seythenex (7 600 habitants) et de Doussard (3 600 habs) prévoient de fusionner au 1er janvier 2018. La commune nouvelle pointera donc à 11 200 habs.

http://www.ledauphine.com/politique/201 ... t-doussard


Côtes-d'Armor
le TA de Rennes annule la création de Binic - Etables-sur-Mer (6800 habs), qui a eu lieu en février 2016, la procédure prévue n'ayant pas été respectée.
La défusion de Binic et de Étables-sur-Mer aura lieu fin octobre.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/sai ... al-5064580

[pmf]

Bien que favorable à la commune nouvelle de Étables et de Binic, je salue la décision du Tribunal Administratif de Rennes qui a rappelé au respect du Comité Technique Paritaire d'une des deux communes initiales.
Logiquement, les deux communes devraient de nouveau constituer une commune nouvelle et la période du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2017 devrait être celle de la Constitution de la nouvelle commune à effet du 1 er janvier 2018.

[Nico78]

Dans le Val d'Oise, une première fusion est amorcée, mais avec de fortes contestations locales, entre Avernes (800 habitants) et Gadrancourt (84 habitants).
http://www.leparisien.fr/gadancourt-95450/avernes-et-gadancourt-votent-leur-fusion-dans-une-ambiance-electrique-30-06-2017-7102068.php#xtor=AD-1481423553