La création de communes nouvelles

[ploumploum]

Les mots ont un sens précis et en consequence il apparaît que Cherbourg en Cotentin restera la commune nouvelle comptant le plus d'habitants car la fusion ancienne, dont je salue la réalisation à venir, débouchera non sur une commune nouvelle au sens juridique des mots mais sur une fusion de communes du type de celle des communes associées des années 1970 avec néanmoins des communes déléguées puisque la loi sur les fusions de communes de 1970 a été modifiée.

Les différents documents publiés par les 6 mairies concernées et les ordres du jour des conseils municipaux prévus ce 20 juin évoquent tous la création d'une commune nouvelle.

Par ailleurs, les 6 communes en question appartiennent toutes à la Communauté de l'agglomération d'Annecy.

Cette dernière devant changer de périmètre début 2017 (projet de fusion de la Communauté de l’agglomération d’Annecy, de la Communauté de Communes du Pays d’Alby, de la Communauté de Communes du Pays de Fillière, de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy et de la Communauté de Communes de la Tournette)

http://www.lacommunenouvelle.fr/foire-a ... velle.html

http://lacommunenouvelle.fr/assets/cn-a5web.pdf

[pmf]

Le papier ne refuse pas l'encre.
Parler de commune nouvelle n'est pas approprié au plan juridique et il eut été plus judicieux d'utiliser le qualificatif de nouvelle commune. La réglementation prévoit qu'en cas de création de commune nouvelle aucune des communes participantes ne doit depasser les 10 000 habitants sauf si la commune nouvelle à intervenir regroupe l'ensemble des communes d'un EPCI ce qui a été le cas pour la Communauté Urbaine de Cherbourg mais aussi pour la commune nouvelle de Vire Normandie dont la constitution a failli échouer avec l'opposition d'une des communes de l'EPCI

[Passage supprimé pour hors sujet ]

[spinto]

Pmf, vous faites une confusion entre les dispositions relatives à la création de communes nouvelles (art. L2113-2 du CGCT : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=15B94D6A34BA11711C7E0CE89EB166A4.tpdila23v_2?idArticle=LEGIARTI000023245623&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160619) et celles relatives au maintien de la dotation globale de fonctionnement - durant trois ans - pour certaines de ces communes nouvelles (art. L2113-20 du CGCT : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023245553&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160619).

L'art L.2113-2 du CGCT concerne toutes les communes qui fusionnent. Ainsi, depuis la loi de 2010, toutes les communes qui fusionnent sont des communes nouvelles. La fusion sous le statut de communes associées (loi Marcellin de 1971) n'est plus possible depuis 2010. Je n'ai pas vérifié en revanche si les communes associées créées entre 1971 et 2010 conservent ce statut particulier ou obtiennent le nouveau statut de commune nouvelle (je crois que c'est la première option).

En revanche, l'art L2113-20 du CGCT prévoit effectivement que, parmi les communes nouvelles créées, seules celles de moins de 10 000 habitants ou celles correspondant à la fusion de la totalité des communes d'un EPCI bénéficient d'un maintien de leur dotation globale de fonctionnement pendant 3 ans.

La commune issue de la fusion d'Annecy et de certaines de ses voisines serait donc bien une commune nouvelle, mais elle n'échapperait pas à la baisse de sa DGF.

[pmf]

Votre lecture est la bonne et la distinction entre les regroupements de communes et la question des dotations globales méritait d'être éclairée de vos précisions car lors de la constitution des communes nouvelles de Cherbourg en Cotentin et plus encore pour celle de Vire Normandie il a été insisté sur le besoin d'un accord de toutes les communes de l'EPCI faute de quoi la commune nouvelle ne pourrait se constituer.
J'eusse mieux fait de me référer aux textes que d'accroîre aux propos d'élus rapportés dans la presse.
En tout cas, vos corrections sont les bienvenues

[Passage supprimé : hors sujet]

[stephed]

En Haute-Savoie, c'est un record qui va être établi, en nombre de population concerné par une fusion unique, dépassant celle de Cherbourg-en-Cotentin (80.978 habitants); il s'agit de la fusion de communes autour d'Annecy comprenant :

- Annecy (52.029 habitants - UDI)
- Annecy-le-Vieux (20.166 habitants - LR)
- Cran-Gevrier (17.493 habitants - PS)
- Meythet (8.368 habitants - SE)
- Pringy (4.129 habitants - SE)
- Seynod (19.624 habitants - LR)

La commune nouvelle comprendra 121.809 habitants et regroupera 6 communes.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 27161.html

Cette commune nouvelle organisé autour d'Annecy doit sans doute aussi être organisée en vue de peser et d'être chef lieu dans un futur département de la Savoie (fusion de la savoie et la haute savoie) qui revient comme un serpent de mer depuis 20 ans.

Elle sera intéréssante à observer, comme celle de Cherbourg et la future Boulogne-Billancourt/Issy les Moulineaux, non pas pour la majorité politique qui la dirigera mais car au vu de la taille le succés où l'échec préfigurera la généralisation de ces communes nouvelles.

[ploumploum]

En Haute-Savoie, c'est un record qui va être établi, en nombre de population concerné par une fusion unique, dépassant celle de Cherbourg-en-Cotentin (80.978 habitants); il s'agit de la fusion de communes autour d'Annecy comprenant :

- Annecy (52.029 habitants - UDI)
- Annecy-le-Vieux (20.166 habitants - LR)
- Cran-Gevrier (17.493 habitants - PS)
- Meythet (8.368 habitants - SE)
- Pringy (4.129 habitants - SE)
- Seynod (19.624 habitants - LR)

La commune nouvelle comprendra 121.809 habitants et regroupera 6 communes.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 27161.html

Fusion validée par les 6 conseils municipaux. la commune nouvelle pourrait s'appeler tout simplement Annecy
Les élus se sont aussi entendus sur une harmonisation progressive de la fiscalité sur douze ans. Et l'actuel maire d'Annecy est pressenti pour prendre la tête de la commune nouvelle. Reste à déterminer le nom de la nouvelle commune: dans une consultation des habitants, "Annecy" est arrivé en tête avec 41,9% des suffrages, devant "Annecy-le-Grand" (22,6%) et "Annecy-le-Lac" (7,1%).
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/ ... mmunes.php

Dans le Finistère, on s'achemine vers la fusion des communes de Milizac (3426 habitants) et Guipronvel (787 habitants)

La commune nouvelle pointerait ainsi 4213 habitants

http://www.letelegramme.fr/finistere/mi ... closePopUp

Fusion validée là aussi.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/bre ... ls-4313764

Autre commune nouvelle à venir dans le Finistère : celle Plounéour - Brignogan-Plages qui résulte de la fusion des communes de Plounéour-Trez (1249 habs) et Brignogan-Plages (740 habs)
La nouvelle commune pointera à près de 2000 habitants. (insee 2013)

http://www.ouest-france.fr/bretagne/plo ... le-4306185

[Nico]

Depuis la grande vague du 1er janvier 2016, nous avons eu 8 communes nouvelles :

- 12 janvier : La Ferté-Macé (Orne - 5.797 hab.) issue de la fusion d'Antoigny (136 hab.) et La Ferté-Macé (5.661 hab.).
- 1er mars : Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor - 6.847 hab.) issue de la fusion de Binic (3.825 hab.) et Étables-sur-Mer (3.022 hab.).
- 1er avril : Vincent-Froideville (Jura - 391 hab.) issue de la fusion de Froideville (74 hab.) et Vincent (317 hab.).
- 1er avril : Les Trois-Châteaux (Jura - 605 habitants) issue de la fusion de Chazelles (149 hab.), L'Aubépin (147 hab.) et Nanc-lès-Saint-Amour (309 hab.).
- 1er juin : Vouziers (Ardennes - 4.456 hab.) issue de la fusion de Terron-sur-Aisne (108 hab.), Vouziers (4.019 hab.) et Vrizy (329 hab.).
- 1er juin : Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne - 587 hab.) issue de la fusion de Bourmont (506 hab.) et Nijon (81 hab.).
- 1er juin : Colligny-Maizery (Moselle - 574 hab.) issue de la fusion de Colligny (377 hab.) et Maizery (197 hab.).
- 1er juin : Vaire (Doubs - 768 hab.) issue de la fusion de Vaire-Arcier (542 hab.) et Vaire-le-Petit (226 hab.).

Pour le 1er janvier 2017, nous aurons déjà comme communes nouvelles (Projet validé par les conseils municipaux) :

- Nivigne-et-Suran (Ain - 790 hab.) issue de la fusion de Chavannes-sur-Suran (641 hab.) et Germagnat (149 hab.).
- Arrou (Eure-et-Loir - 3.885 hab.) issue de la fusion d'Arrou (1.628 hab.), Boisgasson (110 hab.), Châtillon-en-Dunois (819 hab.), Courtalain (630 hab.), Langey (352 hab.) et Saint-Pellerin (346 hab.).
- Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir - 5.773 hab.) issue de la fusion d'Autheuil (202 hab.), Charray (110 hab.), Cloyes-sur-le-Loir (2.762 hab.), Douy (566 hab.), La Ferté-Villeneuil (380 hab.), Le Mée (262 hab.), Montigny-le-Gannelon (481 hab.), Romilly-sur-Aigre (485 hab.) et Saint-Hilaire-sur-Yerre (525 hab.).
- Plounéour - Brignogan-Plages (Finistère - 1.989 hab.) issue de la fusion de Brignogan-Plages (740 hab.) et Plounéour-Trez (1.249 hab.).
- Milizac-Guipronvel (Finistère - 4.213 hab.) issue de la fusion de Milizac (3.426 hab.) et Guipronvel (787 hab.).
- Châteaugiron (Ille-et-Vilaine - 9.182 hab.) issue de la fusion de Châteaugiron (7.204 hab.), Ossé (1.189 hab.) et Saint-Aubin-du-Pavail (789 hab.).
- Montlainsia (Jura - 245 hab.) issue de la fusion de Dessia (59 hab.), Lains (83 hab.) et Montagna-le-Templier (103 hab.).
- Trenal (Jura - 436 hab.) issue de la fusion de Mallerey (65 hab.) et Trenal (371 hab.).
- Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher - 2.378 hab.) issue de la fusion de Chouzy-sur-Cisse (1.962 hab.), Coulanges (316 hab.) et Seillac (100 hab.).
- Mont-Lozère-et-Goulet (Lozère - 1.070 hab.) issue de la fusion de Bagnols-les-Bains (218 hab.), Belvezet (91 hab.), Chasseradès (146 hab.), Le Bleymard (377 hab.), Mas-d'Orcières (119 hab.) et Saint-Julien-du-Tournel (119 hab.).
- Bourgogne-Fresne (Marne - 1.417 hab.) issue de la fusion de Bourgogne (992 hab.) et Fresne-lès-Reims (425 hab.).
- Cormicy (Marne - 1.478 hab.) issue de la fusion de Cormicy (Marne - 1.431 hab.) et Gernicourt (Aisne - 47 hab.). Changement de département pour cette dernière commune.
- Blandouet-Saint-Jean (Mayenne - 640 hab.) issue de la fusion de Blandouet (188 hab.) et Saint-Jean-sur-Erve (452 hab.).
- Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle - 8.175 hab.) issue de la fusion de Briey (5.757 hab.), Mance (588 hab.) et Mancieulles (1.830 hab.).
- La Drenne (Oise - 926 hab.) issue de la fusion de La Neuville-d'Aumont (302 hab.), Le Déluge (512 hab.) et Ressons-l'Abbaye (112 hab.).
- Annecy-le-Grand (Haute-Savoie - 121.809 hab.) issue de la fusion d'Annecy (52.029 hab.), Annecy-le-Vieux (20.166 hab.), Cran-Gevrier (17.493 hab.), Meythet (8.368 hab.), Pringy (4.129 hab.) et Seynod (19.624 hab.).
- Fillière (Haute-Savoie - 8 796 hab.) issue de la fusion d'Aviernoz (858 hab.), Évires (1.386 hab.), Les Ollières (842 hab.), Saint-Martin-Bellevue (2.536 hab.) et Thorens-Glières (3.174 hab.).
- Alloinay (Deux-Sèvres - 878 hab.) issue de la fusion de Gournay-Loizé (605 hab.) et Les Alleuds (273 hab.).
- Étinehem-Méricourt (Somme - 589 hab.) issue de la fusion de Étinehem (383 hab.) et Méricourt-sur-Somme (206 hab.).
- Hypercourt (Somme - 705 hab.) issue de la fusion de Hyencourt-le-Grand (75 hab.), Omiécourt (240 hab.) et Pertain (390 hab.).
- Montholon (Yonne - 2.913 hab.) issue de la fusion d'Aillant-sur-Tholon (1.399 hab.), Champvallon (672 hab.), Villiers-sur-Tholon (489 hab.) et Volgré (353 hab.).
- Deux-Rivières (Yonne - 1.259 hab.) issue de la fusion d'Accolay (409 hab.) et Cravant (850 hab.).

[stephed]

J'en ajoute une en Dordogne qui vient d'être signée selon Sud Ouest (en soulignant l'énorme travail de xavbon) : la commune nouvelle de Boulazac-Isle-Manoire, qui regroupe (à confirmer) Atur (1875 hab), Boulazac (6800 hab) et Saint-Laurent sur Manoire (930 hab).
Source

la commune nouvelle de Boulazac-Isle-Manoire, (9697 habs) qui intégrera aussi Sainte-Marie de Chignac (585 habs) au 01/01/2017
http://www.sudouest.fr/2016/06/27/10-30 ... 1-1980.php

[ploumploum]

Autres commune nouvelles au 1er janvier 2017 :

- dans la Manche : fusion des communes d’Argouges, Carnet, La Croix-Avranchin, Montanel, Saint-James, Vergoncey et Villiers-le-Pré. La commune nouvelle pointera à 5000 habitants

- en Savoie : la commune nouvelle de Courchevel (près de 2 400 habitants) issue de la fusion de La Perrière et Saint-bon-Tarentaise

[Nico]

Dans la Vienne, les communes de Beaumont (1.897 hab.) et Saint-Cyr (1.071 hab.) fusionneront le 1er janvier 2017 pour créer une commune nouvelle de 2.968 habitants dont deux noms sont proposés :
- Beaumont-Saint-Cyr-le-Lac
- Beaumont-Saint-Cyr

http://www.centre-presse.fr/article-467 ... vance.html