La création de communes nouvelles

[Nico78]

Projet en cours en Ille et Vilaine, la fusion de Châteaugiron (7200 habitants), Ossé (1200 habitants) et Saint-Aubin-du-Pavail (800 habitants) pour une grosse commune nouvelle qui sera proche des 10.000 habitants si cela aboutit.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/cha ... es-3958886

[Nico]

Projet en cours en Ille et Vilaine, la fusion de Châteaugiron (7200 habitants), Ossé (1200 habitants) et Saint-Aubin-du-Pavail (800 habitants) pour une grosse commune nouvelle qui sera proche des 10.000 habitants si cela aboutit.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/cha ... es-3958886

En effet, 2015 a été propice pour l'établissement de communes nouvelles, 2016 devrait l'être tout autant. Outre cet exemple en Ille-et-Vilaine qui aboutirait à une commune nouvelle de 9.182 habitants, d'autres sont déjà en discussion :

-Dans le Nord, entre Lannoy (1.780 hab.) et Lys-lez-Lannoy (13.437 hab.) créant ainsi une commune nouvelle de 15.217 habitants.
-Dans le Pas-de-Calais, entre Houlle (1.057 hab.), Moulle (1.057 hab.) et Moringhen (525 hab.) créant ainsi une commune nouvelle de 2.639 habitants.
-Dans les Pyrénées-Atlantiques, entre Aubous (51 hab.), Aydie (149 hab.), Baliracq-Maumusson (126 hab.), Boueilh-Boueilho-Lasque (350 hab.), Burosse-Mendousse (62 hab.), Castetpugon (177 hab.), Conchez-de-Béarn (109 hab.), Diusse (159 hab.), Garlin (1.301 hab.), Mascaraàs-Haron (125 hab.), Moncla (101 hab.), Mont-Disse (80 hab.), Mouhous (36 hab.), Portet (169 hab.), Ribarrouy (81 hab.), Saint-Jean-Poudge (79 hab.), Tadousse-Ussau (68 hab.), Taron-Sadirac-Viellenave (185 hab.) et Vialer (192 hab.) créant ainsi une commune nouvelle de 3.600 habitants.
-Dans les Deux-Sèvres, entre Melle (3.656 hab.), Saint-Léger-de-la-Martinière (1.018 hab.) et Saint-Martin-lès-Melle (877 hab.) créant ainsi une commune nouvelle de 5.551 habitants.
-Dans les Deux-Sèvres, entre Bouillé-Saint-Paul (418 hab.), Cersay (1.011 hab.) et Massais (593 hab.) créant ainsi une commune nouvelle de 2.022 habitants.

[Nico78]

Une carte du Monde qui illustre qu'à cette heure, c'est bien dans l'ouest de la France que le processus est le plus avancé
http://www.lemonde.fr/politique/article ... eur&xtcr=1

[xavbon]

La petite dernière pour 2015 :
Création de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais) (5 756 hab.), par arrêté préfectoral du 23 décembre 2015. (Elle associe Saint-Martin-au-Laërt et Tatinghem).
http://pas-de-calais.gouv.fr/content/download/20443/146620/file/N%C2%B01%20Trame%20Recueil%20%20du%2007%20janvier%202016.pdf (page 13 du recueil adm. du 7 janvier).

La petite première pour 2016 :
Création de la commune nouvelle de La Ferté-Macé (département de l'Orne) en associant La Ferté-Macé et Antoigny, par arrêté préfectoral du 12 janvier 2016.
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_5_de_janvier_2016_cle0729b6.pdf (page 3).

Enfin l'INSEE a dressé une liste de toutes les communes nouvelles créées au cours de l'année 2015 :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cog/communes-nouvelles-2015.htm

[Nico]

Alors que les projets de fusion de communes sont en pleine expansion, il existe un autre phénomène, plus marginal, de défusions ou détachements de communes.

Cela concerne notamment l'Outre-Mer, avec à La Réunion où une 25° commune pourrait voir le jour au 1er janvier 2020, celle de La Rivière (22.000 habitants), actuellement lieu-dit de la commune de Saint-Louis. Saint-Louis avait déjà connu le détachement de la commune de Les Avirons, devenue commune à part entière le 8 janvier 1894.

En Polynésie française, la défusion de la commune de Tautira (2.418 habitants), actuellement commune de Taiarapu-Est (12.253 habitants) depuis 1972 est également à l'étude.

En France métropolitaine, les cas de défusion sont plus rares, soulignons la défusion de Béthune avec Beuvry en 1997 et Verquigneul en 2008 ou encore la commune de Bois-Guillaume-Bihorel qui n'aura tenu que de 2012 à 2014.

[gerard24]

J'ai appris, tout à fait par hasard, hier matin qu'une fusion de communes comprenant la mienne était en cours.
Cela devrait bientôt être proposé au vote des différents conseils municipaux.

Si je n'ai rien contre le principe d'une fusion, j'y suis même plutôt favorable (tout dépend du nouveau périmètre), je suis très en colère sur la forme.
Aucune réunion préparatoire incluant les habitants des communes concernées. Mieux, le secret est jalousement bien gardé : Personne dans la population n'est au courant de cette éventualité hormis les élus...

Des réunions vont elles avoir lieu ? Avant le vote ? J'attends de voir...

[Nico78]

Côtes d'Armor : Par arrêté préfectoral du 18 février 2016, la commune nouvelle de Binic/Etables-sur-Mer est créée à compter du 1er mars. La commune nouvelle, constituée des communes actuelles de Binic et de Etables-sur-Mer, compte 7 040 habitants.
http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor ... closePopUp

[Nico]

Côtes d'Armor : Par arrêté préfectoral du 18 février 2016, la commune nouvelle de Binic/Etables-sur-Mer est créée à compter du 1er mars. La commune nouvelle, constituée des communes actuelles de Binic et de Etables-sur-Mer, compte 7 040 habitants.
http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor ... closePopUp

Il s'agit donc de la deuxième commune nouvelle de l'année, qui plus est qui attendent plus le début d'année pour être officielles, c'est une bonne chose.
La première était La Ferté Macé, le 12 janvier 2016.

[manusurmars]

C'est semble-t-il un mariage dans la douleur, une partie des habitants d'Etables ayant l'impression d'avoir été mangés tout cru par Binic...

C'est en l'occurrence Christian Urvoy, maire PS de Binic, qui devient le premier maire de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer.

Côtes d'Armor : Par arrêté préfectoral du 18 février 2016, la commune nouvelle de Binic/Etables-sur-Mer est créée à compter du 1er mars. La commune nouvelle, constituée des communes actuelles de Binic et de Etables-sur-Mer, compte 7 040 habitants.
http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor ... closePopUp

[SALVAT]

SARTHE

Au 30 septembre 2016, la commune nouvelle de Montval-sur-Loir verra donc le jour avec trois communes, Château-du-Loir, Montabon et Vouvray-sur-Loir. À moins que d’ici là, d’autres villages veuillent rejoindre le trio.
source ouest france

Madame PAVY (LR) en sera probablement le premier magistrat.

Bertrand SALVAT