La création de communes nouvelles

[Nico]

Dans le Pas-de-Calais, les communes de Clarques (300 habitants, Décision du CM en date du 12/11) et Rebecques (464 habitants, Décision du CM en date du 17/11) ont approuvé leur fusion.

La commune nouvelle de Saint-Augustin (764 habitants) sera effective le 1er janvier 2016.

http://www.lavoixdunord.fr/region/clarq ... -saintomer

[stephed]

Lozère: les commune de Saint-laurent de Trèves (174 habs) et Saint-Julien d'Arpajon (109 habs) fusionnent au 01/01/2016.

En revanche, les habitants de Barre des Cevennes (206 habs) ont refusé, par référendum, la fusion avec les deux précédentes.

[Nico78]

89
*Orée-de-Puisaye : Charny + Chambeugle + Chêne-Arnoult + Chevillon + Digy + Fontenouilles + Grandchamp + Malicorne + Marchais-Beton + Perreux + Prunoy + Saint-Denis-sur-Ouanne + Saint-Martin-sur-Ouanne + Villefranche-Saint-Phal

Dans l'Yonne, 2 fusions sont officielles et prendront effet au 1er janvier.
- Celle citée ci-dessus deviendra la commune nouvelle de "Charny Orée de Puisaye" (5153 hab) avec la fusion de 14 communes. (arrêté préfectoral du 17 novembre 2015)
http://www.yonne.gouv.fr/content/downlo ... uisaye.pdf
- La commune dénommée « Valravillon » (1643 hab) est composée de 4 communes : Guerchy (630 hab), Laduz (331 hab), Neuilly (437 habitants) et Villemer (245 hab). Le chef-lieu sera à Guerchy, l'arrêté préfectoral date du 17 novembre 2015.
http://www.yonne.gouv.fr/content/downlo ... villon.pdf

[stephed]

Aude: le mariage de Quillan (3250 habs) et Brenac (208 habs) devrait avoir lieu au 01/01/2016 malgré une farouche opposition d'une partie des habitants de Brenac et l'échel avec Saint-Ferriol (130 Habs).

http://www.ladepeche.fr/article/2015/11 ... illan.html

L'article nous apprend aussi qu'il y a peut-être un intéret "particulier" à cette union: les maires de Quillan et Brenac, Pierre et Janine CASTEL (LR) étant mari et femme à la ville.

[stephed]

Aude: le mariage de Quillan (3250 habs) et Brenac (208 habs) devrait avoir lieu au 01/01/2016 malgré une farouche opposition d'une partie des habitants de Brenac et l'échel avec Saint-Ferriol (130 Habs).

http://www.ladepeche.fr/article/2015/11 ... illan.html

L'article nous apprend aussi qu'il y a peut-être un intéret "particulier" à cette union: les maires de Quillan et Brenac, Pierre et Janine CASTEL (LR) étant mari et femme à la ville.

L'ancien maire de Brenac Jean-Claude Baer, à la tête des opposants à la fusion, a saisi le préfet de L'Aude pour contester cette fusion de "famille".

http://www.ladepeche.fr/article/2015/11 ... aires.html

[stephed]

Dordogne:

2 projets de fusion pour le 01/01/2016 dans l'ancien canton de Saint-Aulaye: Saint-Aulaye ( 1361 habs) et Puymangou (96 Habs), d'un coté, et Parcoul (389 habs) et Chenaud (325 Habs) de l'autre.

http://www.sudouest.fr/2015/10/30/parco ... 0-1975.php

[Nico78]

22
*Plémet + La Ferrière

Cette fusion dans les Côtes d'Armor est confirmée et entre en vigueur au 1er janvier 2016. La commune nouvelle s'appelera "Les Moulins" et comptera près de 3800 habitants.
http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor ... 862307.php

[Nico78]

En Haute-Savoie, les communes de Talloires et Montmin vont fusionner à partir du 1er janvier 2016 pour devenir la commune nouvelle de "Talloires-Montmin", qui compte 2123 habitants.
Il s'agit de la 4e fusion en Haute-Savoie.
https://twitter.com/Prefet74/status/668 ... 56160?s=03

[xavbon]

Une nouvelle série vient allonger la liste de communes nouvelles validées par les préfets. (43 "communes nouvelles" supplémentaires regroupant 154 communes historiques).
Le total est donc désormais, toujours sauf oubli de 142 "communes nouvelles" rassemblant 469 communes historiques.

Le département du Maine-et-Loire reste précurseur : 111 communes historiques (sur un total de 357) se sont regroupées dans l'une des "communes nouvelles" du département, soit près d'un tiers. Par ailleurs, dans ce département, on assiste même à des fusions de "communes nouvelles" entre elles (à l'image de "Baugé-en-Anjou" ancienne formule et de "Clefs-Val-D'Anjou" réunies avec d'autres communes historiques, réunies dans un "Baugé-en-Anjou" nouvelle formule).

L'AMF parle d'engouement. Il semble que davantage de latitude soit laissée aux préfets, puisque la contrainte d'appartenir à un même canton n'est plus systématiquement respectée.

Un délai supplémentaire a été accordé début novembre (pour préserver les avantages financiers) : la délibération favorable des conseils municipaux doit impérativement être intervenue avant le 31 mars et la validation par le préfet avant le 30 juin.

"Divatte-sur-Loire" (dép. de Loire-Atlantique) est la première commune nouvelle à faire l'objet d'un recours judiciaire : les opposants contestent en particulier le nom.

02
Les Sept-Vallons (1 211 h.) : Longueval-Barbonval + Glennes + Merval + Perles + Révillon + Vauxcéré + Villers-en-Prayères (Arrêté préfectoral du 9 novembre 2015.)
Vallées-en-Champagne (574 h.) : Baulne-en-Brie + La Chapelle-Monthodon + Saint-Agnan (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)

08
Grandpré (601 h.) : Grandpré + Termes (Arrêté préfectoral du 10 novembre 2015.)

11
Val-de-Lambronne (214 h.) : Caudeval + Gueytes-et-Labastide (Arrêté préfectoral du 12 novembre 2015.)

12
Argence-en-Aubrac (1 761 h.) : Sainte-Geneviève-sur-Argence + Alpuech + Graissac + Lacalm + La Terrisse + Vitrac-en-Viadène (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015.)
Conques-en-Rouergue (1 747 h.) : Conques + Grand-Vabre + Noailhac + Saint-Cyprien-sur-Dourdou (Arrêté préfectoral du 19 novembre 2015.)

19
Malemort (8 330 h.) : Malemort-sur-Corrèze + Venarsal (Arrêté préfectoral du 14 novembre 2015.)

24
Sainte-Alvère-Saint-Laurent-les-Bâtons (1 088 h.) : Sainte-Alvère + Saint-Laurent-des-Bâtons (Arrêté préfectoral du 22 octobre 2015.)

25
Ornans (4 460 h.) : Ornans + Bonnevaux-le-Prieuré (Arrêté préfectoral du 6 novembre 2015.)

26
Mercurol-Veaunes (2 571 h.) : Mercurol + Veaunes (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015.)

27
Amfreville-Saint-Amand (1 229 h.) : Amfreville-la-Campagne + Saint-Amand-des-Hautes-Terres (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)
Bourneville-Sainte-Croix (1 233 h.) : Bourneville + Sainte-Croix-sur-Aizier (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)
Chambois (1 322 h.) : Avrilly + Corneuil + Thomer-la-Sôgne (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)
Marbois (1 313 h.) : Le Chesne + Chanteloup + Les Essarts + Saint-Denis-du-Béhélan (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)
Mesnils-sur-Iton (4 700 h.) : Damville + Condé-sur-Iton + Gouville + Manthelon + Le Roncenay-Authenay + Le Sacq (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)
Sainte-Marie-d’Attez (549 h.) : Saint-Ouen-d’Attez + Dame-Marie + Saint-Nicolas-d’Attez (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)

28
Auneau-Bleury (5 641 h.) : Auneau + Bleury-Saint-Symphorien * (elle-même « commune nouvelle » née en 2012) (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015.)
Gommerville (673 h.) : Gommerville + Orlu (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015.)

38
Autrans-Méaudre-en-Vercors (3 205 h.) : Méaudre + Autrans (Arrêté préfectoral du 20 novembre 2015.)

41
Beauce-la-Romaine (3 490 h.) : Ouzouer-le-Marché + La Colombe + Membrolles + Prénouvellon + Semerville + Tripleville + Verdes (Arrêté préfectoral du 6 novembre 2015.)

44
Machecoul-Saint-Même (7 513 h.) : Machecoul + Saint-Même-le-Tenu (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)

49
Blaison-Saint-Sulpice (1 288 h.) : Blaison-Gohier + Saint-Sulpice (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)
Longuenée-en-Anjou (6 296 h.) : La Meignanne + La Membrolle-sur-Longuenée + le Plessis-Macé + Pruillé (Note : modification des limites de cantons et éventuellement d’arrondissement à venir). (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)
Orée-d’Anjou (16 127 h.) : Champtoceaux + Bouzillé + Drain + Landemont + Liré + Saint-Christophe-La-Couperie + Saint-Laurent-des-Autels + Saint-Sauveur de Landemont + La Varenne (Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.)
Val-du-Layon (3 285 h.) : Saint-Lambert-du-Lattay + Saint-Aubin-de-Luigné (Note : modification des limites de cantons à venir). (Arrêté préfectoral du 16 novembre 2015.)

56
Theix-Noyalo (7 879 h.) : Theix + Noyalo (Arrêté préfectoral du 5 novembre 2015.)

61
Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (2 804 h.) : Bagnoles-de-l’Orne + Saint-Michel-des-Andaines (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015.)
Ecouché-les-Vallées (2 027 h.) : Ecouché + Batilly + La Courbe + Loucé + Saint-Ouen-sur-Maire + Sérans (Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015.)
La Ferté-en-Ouche (3 316 h.) : La Ferté-Frênel + Anceins + Bocquencé + Couvains + Gauville + Glos-la-Ferrière + Heugon + Monnai + Saint-Nicolas-des-Laitiers + Villers-en-Ouche (Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015.)

63
Aulhat-Flat (936 h.) : Flat + Aulhat-Saint-Privat (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015.)

68
Bernwiller (1 624 h.) : Ammertzwiller + Bernwiller (Arrêté préfectoral du 12 novembre 2015.)
Spechbach (1 389 h.) : Spechbach-le Bas + Spechbach-le-Haut (Arrêté préfectoral du 19 novembre 2015.)

69
Cours (4 724 h.) : Cours-la-Ville + Pont-Trambouze + Thel (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015.)

73
Aime-la-Plagne (4 512 h.) : Aime + Granier + Montgirod-Centron (Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015.)
Les Belleville (2 998 h.) : Saint-Martin-de-Belleville + Villarlurin (Arrêté préfectoral du 5 novembre 2015.)
La Plagne-Tarentaise (3 964 h.) : Mâcot-la-Plagne + Bellentre + La Côte-d’Aime + Valezan (Arrêté préfectoral du 10 novembre 2015.)

74
Talloires-Montmin (2 123 h.) : Talloires + Montmin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015.)
Val-de-Chaise (1 277 h.) : Marlens + Cons-Sainte-Colombe (Arrêté préfectoral du 9 novembre 2015.)

79
Argentonnay (3 359 h.) : Argenton-les-Vallées + Breuil-sous-Argenton + La Chapelle-Gaudin + La Coudre + Moutiers-sous-Argenton + Ulcot (Note : Ceci aura réclamé une modification des limites de cantons : Par décret du Conseil d’état,…) (Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015.)

85
Bellevigny (5 828 h.) : Belleville-sur-Vie + Saligny (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015.)
Mouilleron-Saint-Germain (1 895 h.) : Mouilleron-en-Pareds + Saint-Germain-l’Aiguiller (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015.)

89
Charny-Orée-de-Puisaye (5 253 h.) : Charny + Chambeugle + Chêne-Arnoult + Chevillon + Dicy + Fontenouilles + Grandchamp + Malicorne + Marchais-Beton + Perreux + Prunoy + Saint-Denis-sur-Ouanne + Saint-Martin-sur-Ouanne + Villefranche-Saint-Phal (Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015.)
Valravillon (1 697 h.) : Guerchy + Laduz + Neuilly +Villemer (Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015.)

[Nico78]

En Seine-Maritime, la préfecture par arrêté du 26 novembre a officialisé la naissance d'une importante commune nouvelle puisque toute la communauté de communes du Petit Caux (Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Brunville, Derchigny-Graincourt, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Intraville, St-Martin-en-Campagne, Penly, St-Quentin-au-Bosc, Tocqueville-sur-Eu et Tourville-la-Chapelle soit 18 communes!) fusionne d'un coup pour devenir la commune nouvelle de Petit-Caux. Cette commune représentera 9213 habitants.
http://www.lesinformationsdieppoises.fr ... t-officiel
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