Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

[Eco92]

(cela étant, vu l'absence de condamnation pour le détournement de fichier encore plus clair de Marlène Schiappa malheureusement...)

[pmf]

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ou de mauvaise interprétation de mes écrits, je ne m'en prends pas à Monsieur Laurent Wauquiez lui-même mais à un usage répréhensible d'un fichier et plus encore des données personnelles qui y figurent lesquelles sont protégées par le Règlement Personnel des Données Personnelles, applicable sur le territoire National depuis le printemps.
Si je n'ai guère de sympathie pour Monsieur Laurent Wauquiez, je puis affirmer que j'aurais une réaction du même ordre si Madame Carole Delga ou Monsieur Alain Rousset ou encore Monsieur Xavier Bertrand avaient eu un comportement du même ordre.

Pour revenir au fond de l'affaire, je salue l'attitude de Monsieur Laurent Wauquiez qui assume être à l'origine des envois de SMS alors qu'il aurait pu se retrancher derrière son cabinet en déclarant que l'initiative venait d'un membre de celui-ci.
Une fois ceci dit, je persiste à souhaiter qu'une personne ayant un intérêt à agir dans cette affaire décide de saisir le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Lyon d'une plainte contre X pour violation de l'article 226-21 du Code Pénal.
Cette plainte entraînerait l'ouverture immédiate d'une instruction et le magistrat du siège qui en serait saisi n'aurait plus qu'a convoquer l'auteur de la plainte pour l'entendre puis à procéder à une première audition du principal suspect dans cette affaire, à savoir Monsieur Laurent Wauquiez lequel reconnaît être à l'origine de l'envoi des SMS.

L'objectif que je poursuis n'est pas d'ordre politique, entendu au sens politicien, mais d'ordre politique au sens noble du mot de Défense des Libertés Publiques, dont celles essentielles de la Tranquilité et d'Intimité des personnes physiques avec pour but de parvenir à dégager une jurisprudence d'application de l'article 226-21 du Code Pénal introduit dans notre droit positif en 2004.

Concernant une comparaison avec d'autres utilisations contestables de fichiers, je préciserai qu'en matière des responsabilité pénale chaque affaire est spécifique et doit être appréhendée comme telle et c'est pourquoi il existe en droit français un principe essentiel qui est l'individualisation des peines.

A suivre la saisine éventuelle de la CNIL, mais je pense qu'elle n'est pas le bon vecteur au cas d'espèce pour faire prévaloir le bon droit en la matière des Libertés Publiques susévoquées et j'apprécierais d'ailleurs que la Ligue des Droits de l'Homme se préoccupe de cette affaire ce que je ne manquerai pas de dire à un de ses militants et responsable de Comité local que je dois bientôt rencontrer dans sa responsabilité de soutien aux personnes menacées d'expulsion locative.

[metre3]

Laurent Wauquiez vient de déclencher une nouvelle polémique, cette fois sur la question des données personnelles. La fille de Jean-François Debat (maire PS de Bourg-en-Bresse), qui est lycéenne, a reçu, comme ses camarades, à l'occasion de la rentrée scolaire un SMS du président de la région :
https://twitter.com/JFDebat/status/1036965289567682565
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1536073872

Certes, la région s'occupe de la construction et de la rénovation des lycées. Mais il y a un problème éthique posé par l'action de Wauquiez, qui a visiblement utilisé le fichier Pass' Région pour sa campagne de communication en direction de jeunes majoritairement mineurs. Ajoutons que Wauquiez n'en est pas à son premier coup pour ce qui est des techniques intrusives de communication. Pendant la campagne des régionales de 2015, des milliers d'électeurs avaient reçu sur leur ligne fixe des messages préenregistrés pour les inciter à voter pour Laurent Wauquiez, alors qu'ils n'étaient ni militants ni sympathisants LR :
https://www.lamontagne.fr/puy-en-velay/ ... 00631.html

LW avait fait de même pendant la campagne avec les fichiers des Chambres d'Agriculture, les agriculteurs ayant tous reçus (même ceux dont les activités publiques les placent assez loin de LR) une charmante missive vantant les mérites et les projets de notre futur Grand Leader (qui compte plusieurs présidents de Chambre sur sa liste). Il me semble que la Confédération Paysanne avait annoncé déposer une plainte, mais je ne sais pas si elle a été instruite.
Il y a clairement une tendance au détournement de fichiers et c'est malsain et dangereux.

[ploumploum]

- dans le même temps les groupes UDI (23 élus) et MoDem (8 élus) ont décidé de fusionner en créant un groupe "Les Démocrates" avec à la clé un très grand écart de la part du député Mignola (à la fois pro-Macron et membre de la majorité Wauquiez à la région) qui n'hésite pas à reprendre la formule rendue célèbre par Giscard il y a quelques décennies : "Oui mais"

« Avec ce groupe, on peut désormais dire « oui mais » à Laurent Wauquiez. Il s’agit d’un vrai poids pour rester vigilant à ce que la politique pour laquelle on a été élu soit bien celle qui sera appliquée ».

http://www.rue89lyon.fr/2017/11/30/tete ... one-alpes/

Posté en décembre 2017.

Un an après, le MoDem a décidé de reconstituer un groupe autonome "pour le faire de la choix de la clarté". Une décision qui intervient le départ de P.Mignola de l'assemblée régionale pour se consacrer entièrement à la présidence du groupe MoDem à l'Assemblée.

Le "nouveau" groupe MoDem pointe à 7 membres :
Marie-Jeanne Beguet (Ain), maire de Civrieux
Michel Fanget (Puy-de-Dôme), député
Laurence Vichnievsky (Puy-de-Dôme), députée
Samy Kefi-Jérôme (Loire), adjoint au Maire de Saint-Etienne--> Président du groupe
Dominique Despras (Rhône), 9ème vice-président du CR et maire de Claveisolles
Anne Pellet (Rhône)
François-Xavier Pénicaud (Rhône)
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 82475.html

Ce qui donne le conseil régional suivant :
LR-DVD : 83
RN : 31
Socialistes et alliés : 30
Les Démocrates (UDI) : 23
Ecolo-DVG : 9
MoDem : 7
PCF-FG : 7
LREM : 6
(ex-) PRG : 5
NI : 3 (ex-RN)

[Eco92]

Dans la mesure où il a été éxécuté je me demande à quoi va ressembler la sanction.

J'en vois deux :
- politique ; ses divers opposants peuvent le tacler pour sa pratique du pouvoir assez différente des promesses formulées et proche de ce qu'il dénonce dans le Macronisme. En plus, il aurait apparemment la palme de l'inédit : d'après l'opposition régionale, ce serait en effet la première fois qu'un budget régional est annulé.
- technique : va falloir trouver un peu de temps pour rediscuter et revoter le Budget en question.

Le conseil est censé se réunir en assemblée plénière les 14 et 15 juin prochain :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/37-l- ... ionale.htm

Une journée de plus pour le budget 2016 ne serait pas de trop. Et les discussions seront pour l'opposition une bonne occasion de montrer le favoritisme de Wauquiez, qui targue de bonne gestion, en rappellant le financement des illuminations et rénovations au Puy-en-Velay :
https://www.francetvinfo.fr/politique/l ... 56977.html

On notera que le budget 2017 de la région a été à nouveau annulé par la justice suite à une plainte de 4 groupes d'oppositions (Verts, PS, PRG et PCF).

Le tribunal a jugé que :
« L’exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement [ce qui a] conduit à opérer un tri arbitraire entre les amendements déclarés irrecevables et ceux soumis à discussion ».

En 2016 c'était le droit à l'information des élus d'oppositions qui n'avait pas été jugé suffisant, là c'est leur droit au débat, en tous les cas ce sont toujours les droits de l'opposition qui ne sont pas respectés.

De son côté la majorité fustige « une guérilla juridique purement formelle », (Etienne Blanc, LR) et rappelle que cela n’empêche aucunement l’exécution du budget. Ce qui pose question, pourront-ils le faire annuler chaque année sans aucune conséquence ?

Politiquement cela m'échappe par ailleurs, quel intérêt de bloquer l'opposition, qui a une marge de manœuvre plus que contrainte et limitée à l'expression, lors des débats budgétaires ? Il leur suffirait d'appliquer la loi, les oppositions parleraient dans l'indifférence, perdraient leurs votes sur les amendements et il n'y aurait pas d'annulation judiciaire qui font tout de même désordre. C'est quand même très curieux comme méthode, et pas rassurant (sur le respect de l'opposition comme sur la compétence technique d'un président pourtant administrateur de carrière).

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/11/le-budget-de-la-region-auvergne-rhone-alpes-presidee-par-wauquiez-annule-une-nouvelle-fois_5407947_823448.html

[Pullo]

Pour information, on peut lire le règlement intérieur du conseil régional et la décision du Tribunal administratif sur ces deux liens :
http://delib.auvergnerhonealpes.eu/Nete ... 0visee.pdf
http://lyon.tribunal-administratif.fr/c ... 701214.pdf

Je veux bien entendre l'argument des proches de Wauquiez selon lequel l'opposition fait de l'obstruction en attaquant la délibération sur le budget au Tribunal administratif. Mais quand le budget de la région est annulé deux fois consécutivement à cause du non respect des droits de l'opposition (le droit à l'information et le droit d'amendement), il faut faire son autocritique. Le président de la région est énarque et ancien ministre. Ce genre d'affaire effectivement en dit long sur son respect de l'opposition et ses compétences gestionnaires...

[ploumploum]

La question étant maintenant de savoir si le "jamais deux sans trois" va s'appliquer.
De mémoire, le budget 2018 ferait également l'objet de recours pour motifs similaires mais je n'ai pas trouvé d'éléments détaillant les griefs soulevés par les oppositions de gauche.

[Pullo]

Fabienne Grebert, conseillère régionale (Nouvelle Donne) de Haute Savoie, critique sévèrement la politique environnementale de Laurent Wauquiez. Elle dénonce entre autres la complaisance du président de la région avec le lobby des chasseurs, et l'annulation de la création du Parc Naturel Régional des Sources et Gorges de l’Allier.
https://fabienne-grebert-conseillere-re ... democratie

[ploumploum]

Nouveau projet de délibération contesté : le groupe PS conteste l'octroi à venir d'une subvention d'1 million d'euros pour l'association pour la valorisation du Velay Auvergne et Gévaudan" dont le but est de "faire revivre" le château Saint-Vidal et en faire une sorte de Puy-du-Fou auvergnat.

Là où ça coince pour le président du groupe socialiste, c'est que le propriétaire du château n'est autre que le président de l'association, donc pour lui, les subventions reviendraient à valoriser du patrimoine privée, sachant en plus que :

Ce million d’euros s’ajoute aux 600.000 euros déjà votés en juin 2017 par le Conseil régional, sans compter les aides versées par les collectivités locales du Département et de l’Agglomération du Puy-en-Velay. Au total, ce sont donc plus de 2 millions d’euros d’argent public qui sont venus consolider le patrimoine d’une personne privée. L’argent du contribuable n’a pas à enrichir le patrimoine immobilier d’une personne privée

https://www.socialistesetdemocrates-auv ... chatelain/

https://www.lyoncapitale.fr/actualite/a ... eau-prive/

https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1549640575

[metre3]

Rien n'est décidément trop beau (ni trop cher) pour la région du Puy, territoire d'élection de notre très "cher" président de région, LW. Il prépare sa retraite ?