Etienne92 a écrit:Quelque part ils ont de la chance qu'il n'y ait pas de gouvernement en Espagne, avec un peu de chance tout le monde a oublié qu'il y a avait aussi un problème avec Gibraltar.
Le régime douanier de l'Irlande du Nord
Province britannique, l'Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni, en vertu du protocole conclu jeudi. Si des produits en provenance de pays tiers (comme par exemple les Etats-Unis, avec lesquels le Royaume-Uni est impatient de conclure un accord de libre-échange) entrent en Irlande du Nord et s'ils y restent, alors seront appliqués les droits de douane britanniques.
En revanche, si les marchandises (toujours en provenance de pays tiers) sont destinées à entrer dans l'UE, via l'Irlande du Nord, alors les autorités britanniques appliqueront les droits de douane de l'UE. Ce sont les douaniers britanniques qui vérifieront les produits à leur entrée dans la province et appliqueront le code des douanes de l'Union.
TVA
C'était le dernier point qui bloquait la conclusion d'un accord. Il concernait le taux à appliquer aux produits de première nécessité afin qu'il n'y ait pas de différences entre les taux appliqués dans la province britannique d'Irlande du Nord et la République d'Irlande, a expliqué Michel Barnier. "Nous avons trouvé un mécanisme" pour permettre une cohérence des taux, a ajouté le négociateur de l'UE.
Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlandes et protéger l'intégrité du marché unique européen, les règles de l'UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s'appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l'application et de la collecte de cette TVA.
Etienne92 a écrit:Un accord a donc été trouvé. Reste à ce qu'il soit voté samedi par le parlement Britanique.
Son contenu n'est pas encore très clair, en tous cas pas pour moi. Le seul élément tangible à mes yeux est qu'ils ont décidé de se passer de l'accord du DUP (alors que c'était une condition bloquante jusqu'ici).
A première vue l'Irlande du Nord aurait une sorte de double appartenance douanière : pas sûr de bien comprendre ce que cela signifie concrètement.
Voici ce qu'en dit Le Monde:Le régime douanier de l'Irlande du Nord
Province britannique, l'Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni, en vertu du protocole conclu jeudi. Si des produits en provenance de pays tiers (comme par exemple les Etats-Unis, avec lesquels le Royaume-Uni est impatient de conclure un accord de libre-échange) entrent en Irlande du Nord et s'ils y restent, alors seront appliqués les droits de douane britanniques.
En revanche, si les marchandises (toujours en provenance de pays tiers) sont destinées à entrer dans l'UE, via l'Irlande du Nord, alors les autorités britanniques appliqueront les droits de douane de l'UE. Ce sont les douaniers britanniques qui vérifieront les produits à leur entrée dans la province et appliqueront le code des douanes de l'Union.
TVA
C'était le dernier point qui bloquait la conclusion d'un accord. Il concernait le taux à appliquer aux produits de première nécessité afin qu'il n'y ait pas de différences entre les taux appliqués dans la province britannique d'Irlande du Nord et la République d'Irlande, a expliqué Michel Barnier. "Nous avons trouvé un mécanisme" pour permettre une cohérence des taux, a ajouté le négociateur de l'UE.
Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlandes et protéger l'intégrité du marché unique européen, les règles de l'UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s'appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l'application et de la collecte de cette TVA.
https://www.lemonde.fr/international/live/2019/10/17/brexit-le-royaume-uni-et-l-union-europeenne-parviennent-a-un-deuxieme-accord_6015881_3210.html
De nombreux aspects n'ont sans doute pas encore fuités (Barnier est censé pésenter l'accord ce soir aux 27).
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