La vie politique aux Pays-Bas

[ploumploum]

Selon certains commentateurs politiques, le résultat du scrutin de mercredi pourrait entraîner la chute du très impopulaire gouvernement Rutte, ainsi que la convocation d'élections anticipées, sachant que les prochaines législatives sont pour le moment programmées au plus tard en mars 2017.

http://www.france24.com/fr/20160407-ref ... ue-ukraine

ça fait déjà un petit moment qu'on parle d'élections législatives "anticipées" mais celles-ci n'interviendront qu'après la fin de la présidence néerlandaise du conseil de l'union européenne soit au minimum en septembre 2016 (On ne vote pas généralement en juillet / août).

La constitution des Pays-Bas est très claire sur la durée d'une législature dans son article 52: "La durée des pouvoirs des deux Chambres est de quatre ans". Les élections ont eu lieu en septembre 2012, il doit être procédé au renouvellement électoral de la chambre en septembre 2016. Mais Il existe une prolongation de 6 mois maximum d'une législature soit jusqu'en mars 2017 où les élections seront automatiquement déclenchées.

La prolongation de la législature est rendue possible via l'article 64-alinéa 4 :

4. La loi fixe la durée des pouvoirs de la Seconde Chambre qui succède à celle qui a été dissoute ; cette durée ne peut excéder cinq ans.

La précédente législature a été brève (2010-2012, d'où un rallongement possible pour l'actuelle)
Sauf erreur d'interprétation de la loi électorale (dernière version en 2009), il n'y a pas à proprement parler de prolongation maximale de 6 mois.
En théorie, le scrutin doit tomber en mars (le jeudi entre le 9 et 15 ou entre le 10 et 16 en année bissextile) tous les 4 ans. En mai si les élections municipales ou provinciales ont lieu en mars.
En cas de décalage avec le calendrier normal , le scrutin législatif a lieu au mois de mars suivant les 4 années de législature (ici : fin législature septembre 2016---> scrutin au mois de mars 2017)

[anjou49]

Sauf erreur d'interprétation de la loi électorale (dernière version en 2009), il n'y a pas à proprement parler de prolongation maximale de 6 mois.
En théorie, le scrutin doit tomber en mars (le jeudi entre le 9 et 15 ou entre le 10 et 16 en année bissextile) tous les 4 ans. En mai si les élections municipales ou provinciales ont lieu en mars.
En cas de décalage avec le calendrier normal , le scrutin législatif a lieu au mois de mars suivant les 4 années de législature (ici : fin législature septembre 2016---> scrutin au mois de mars 2017)

Tout à fait, c'est exact et je corrige mon erreur. De plus, l'article 64-2 de la constitution précise que "Le décret portant dissolution ordonne également une nouvelle élection pour la Chambre dissoute, et la réunion de la Chambre nouvellement élue, dans les trois mois". Donc lorsque le gouvernement néerlandais signera le décret royal de dissolution de la Chambre, nous connaitrons la date de la première réunion de la chambre élue et la date du scrutin

[pop03]

Un "vrai" succès cette grande coalition, en effet. Il suffit de voir :
- les sondages désastreux pour la CDU et le SPD en Allemagne, des Travaillistes aux Pays-Bas, du SPO et de l'OVP en Autriche
- les résultats du FG et du Labour en Irlande
...

Quel euphémisme le terme "désastreux" pour les travaillistes aux Pays-bas!
Nombre de sièges si l'élection parlementaire avait lieu le 10 avril 2016 selon l'institut Peil avec alliance au parlement européen.
PVV (allié FN): 39 (+24)
VVD (proche UDI): 24 (-17)
CDA (allié LR): 18 (+5)
SP (allié FDG): 16 (+1)
GL (allié EELV): 16 (+12)
D66 (proche UDI): 13 (+1)
PvdA (allié PS): 8 (-30)
Autres: 16 (+4)

Ils sont à trois sièges de devenir le huitième parti derrière les conservateurs ''CU''.Ils suivent ainsi leur allié polonais en voie d'extinction.

[ploumploum]

Résultats officiels :

Participation : 32,2%

Oui : 38,1%
Non : 61,1%

http://nos.nl/artikel/2097548-nieuwe-ex ... tegen.html

Seules 23 communes ont mis le Oui en tête, dont Amsterdam (52,5%), Groningue (53,1%) ou Utrecht (57,4%).

23 communes sur un peu plus de 400 que comptent les Pays-Bas.

Dans le détail nous avons :

Inscrits : 12 839 562
Votants : 4 134 339
Blancs et Nuls : 33 075

NON : 2 526 081
OUI : 1 575 183

Réaction du ministre des Finances et patron de l'Eurogroupe, le très zélé Dijsselbloem :

"C'est un référendum consultatif donc la seule chose que la loi requiert est que nous reconsidérions le sujet".

Pas faux mais cela montre bien la volonté de négliger le choix démocratique, comme en Grèce en juillet dernier.

Malgré le résultat du référendum du 6 avril, les députés rejettent de justesse le retrait immédiat de l'accord UE/Ukraine :

Les députés néerlandais ont rejeté mardi une motion demandant le retrait "aussi vite que possible" des Pays-Bas d'un accord entre l'UE et l'Ukraine, après un référendum début avril sur le sujet.
75 députés sur les 150 que compte la chambre basse du parlement néerlandais se sont prononcés contre la motion, déposée par le Parti socialiste (SP/ affilié à la GUE), et seulement 71 pour.

Le SP, qui avait mené campagne contre l'accord UE-Ukraine, demandait au gouvernement de déposer un projet de loi annulant l'approbation du texte "aussi vite que possible".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/ ... kraine.php

[MiniM]

Sauf que l'on peut présumer qu'une partie des supporteurs du Oui se sont abstenus afin de ne pas atteindre le seuil de 25% de participation pour que le référendum soit valide.

Comme en Italie ou les partisans d'une loi s'abstiennent aux référendums abrogatifs afin que le seuil de 50% ne soit pas atteint.

[ploumploum]

Sauf que l'on peut présumer qu'une partie des supporteurs du Oui se sont abstenus afin de ne pas atteindre le seuil de 25% de participation pour que le référendum soit valide.

Comme en Italie ou les partisans d'une loi s'abstiennent aux référendums abrogatifs afin que le seuil de 50% ne soit pas atteint.

Le seuil de validation est à 30 %. Participation de 32,2 %, donc le référendum est valide.

[Nico]

Sauf que l'on peut présumer qu'une partie des supporteurs du Oui se sont abstenus afin de ne pas atteindre le seuil de 25% de participation pour que le référendum soit valide.

Comme en Italie ou les partisans d'une loi s'abstiennent aux référendums abrogatifs afin que le seuil de 50% ne soit pas atteint.

Le seuil de validation est à 30 %.

Phénomène qu'on a observé aussi pour les référendums sur le mariage homosexuel, en Croatie, en Slovénie et en Slovaquie.

Les partisans du oui en Slovaquie avaient fait d'ailleurs fait campagne massivement pour l'abstention, par crainte que le seuil ne soit atteint, il ne l'a heureusement pas été.

En Slovénie, beaucoup de militants du mariage homosexuel avaient également choisi de s'abstenir, bien que ce soit le seuil du NON qui était seulement pris en compte pour sa validation.

Comme souvent, les partisans contre une loi arrivent à plus mobiliser que ceux qui y sont favorables. Nous observerons très certainement le même phénomène au Royaume-Uni, bien que l'abstention risque d'y être beaucoup plus faible que dans ces trois pays, la nature du référendum étant différente.

[ploumploum]

Sauf que l'on peut présumer qu'une partie des supporteurs du Oui se sont abstenus afin de ne pas atteindre le seuil de 25% de participation pour que le référendum soit valide.

Comme en Italie ou les partisans d'une loi s'abstiennent aux référendums abrogatifs afin que le seuil de 50% ne soit pas atteint.

Le seuil de validation est à 30 %.

Phénomène qu'on a observé aussi pour les référendums sur le mariage homosexuel, en Croatie, en Slovénie et en Slovaquie.

Les partisans du oui en Slovaquie avaient fait d'ailleurs fait campagne massivement pour l'abstention, par crainte que le seuil ne soit atteint, il ne l'a heureusement pas été.

En Slovénie, beaucoup de militants du mariage homosexuel avaient également choisi de s'abstenir, bien que ce soit le seuil du NON qui était seulement pris en compte pour sa validation.

Comme souvent, les partisans contre une loi arrivent à plus mobiliser que ceux qui y sont favorables. Nous observerons très certainement le même phénomène au Royaume-Uni, bien que l'abstention risque d'y être beaucoup plus faible que dans ces trois pays, la nature du référendum étant différente.

Sur cette parenthèse : les 3 consultations citées ont globalement été négatifs pour le mariage homosexuel
--> Slovaquie : invalidation du référendum. Mais de toute façon le Parlement avait amendé la Constitution (voir le sujet : la vie politique slovaque)
--> Slovénie : validation si le camp vainqueur (ici les "contre") représentait 20 % des inscrits. Ce qui a été le cas d'où rejet du mariage homosexuel.
--> Croatie : validation du référendum ayant abouti au rejet du mariage homosexuel. Et ce grâce à un amendement de la loi électorale adopté il y a une demi-douzaine d'années pour supprimer le seuil de validation et faciliter l'entrée du pays dans l'UE...

[jean24]

Un possible référendum pourrait avoir lieu aux Pays-Bas sur le CETA :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016 ... ys-bas.php

Le gouvernement a perdu sa majorité au parlement. Un députe travailliste a démissionné. Je n'ai pas de sources françaises et je ne sais pas l'importance de cette démission.

Edit : comme source française je n'ai que ce tweet :
https://twitter.com/stefandevries/statu ... 2075162625

[ploumploum]

Un possible référendum pourrait avoir lieu aux Pays-Bas sur le CETA :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016 ... ys-bas.php

Le gouvernement a perdu sa majorité au parlement. Un députe travailliste a démissionné. Je n'ai pas de sources françaises et je ne sais pas l'importance de cette démission.

Edit : comme source française je n'ai que ce tweet :
https://twitter.com/stefandevries/statu ... 2075162625

A propos du référendum, cela me fait penser à ça :
http://www.euractiv.fr/section/l-europe ... aine-pact/
Le gouvernement néerlandais négocie toujours pour trouver un accord avec les partis d'opposition sur les accords d'association UE-Ukraine (accords rejetés lors du référendum du printemps dernier)


Sur la démission du député travailliste :

Comme source plus explicite :
https://www.rtbf.be/info/monde/detail_l ... id=9449605

Le Gvt Rutte II dispose du soutien de la moitié pile des députés (75 sur 150). Mais comme l'indique la RTBF, cette démission ne devrait être trop grave vu que les prochaines législatives auront lieu au plus tard en mars 2017.

Aucun grand projet de loi ne devrait être soumis au vote ces quatre prochains mois, les élections législatives étant programmées le 15 mars 2017. De plus, deux députés ayant quitté le VVD votent encore régulièrement avec ceux de la majorité.