de anjou49 » Ven 20 Juil 2012 14:27
Je fais un petit rappel sur la ratification du Pacte budgétaire européen. Ce pacte est aussi appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres (Le Royaume-Uni et la République Tchèque si opposent)
Le Pacte budgétaire européen a été ratifié par actuellement 12 pays sur les 27:
- 28 mars 2012, la Grèce adopte le traité par 194 voix pour, 59 contre et 47 abstention
- 13 avril 2012, le Portugal adopte le traité par 204 voix pour, 24 contre et 2 abstention
- 19 avril 2012, la Slovénie adopte le traité à l'unanimité par 74 voix pour et 02 abstention
- 08 mai 2012 et 21 Mai 2012, la Roumanie fait de même avec 237 voix pour et 02 abstention à l'Assemblée nationale. Le Sénat la suit avec 89 voix pour et 01 voix contre
- 11 mai 2012 et 31 Mai 2012, l'Assemblée Nationale de la Pologne adopte le traité par 294 voix pour et 155 voix contre. Le Sénat fait de même avec 50 voix pour et 30 voix contre
- 31 mai 2012, le peuple irlandais adopte le traité par voix référendaire avec 60.29%
- 31 mai 2012, plusieurs pays européen fait passer le texte devant leur chambre législative. L'assemblée du peuple du Danemark adopte le texte par 80 voix pour et 27 voix contre. Le Parlement de la Lettonie fait de même avec 67 pour, 29 contre et 1 abstention
- 21 juin 2012, le Congrès des Députés Espagnole vote le texte par 311 voix pour et 19 voix contre. En revanche, le Sénat ne s'est pas encore prononcé
- 29 juin 2012, le Bundesrat (65 pour et 4 contre) et le Bundestag (496 pour (CDU/SPD) , 111 contre (Verts/FDP/CSU/Linke) et 06 abstention) adopte le traité. Au grand bonheur de la chancelière allemande, Angela Merkel
- 04 et 06 juillet 2012, le Conseil Fédéral (42 pour et 13 contre) et le Conseil National (103 pour et 60 contre) de l'Autriche adopte aussi le traité
- 12 et 19 juillet 2012, la Chambre des députés (368 pour/ 65 contre/ 65 abstentions) et le Sénat Italien (216 pour/ 24 contre/ 21 abstention) vote le traité
Le Pays européen qui mettra du temps pour vote ou non le traité est la Belgique. En effet, le Sénat et la Chambre des Représentants au fédéral doivent se prononcer mais aussi le Parlement de la Wallonie, Parlement de la Flandre, Parlement de la Communauté Germanophone, Parlement de la Communauté Française, Parlement Bruxellois, Assemblée Réunie (Parlement de la Région Capitale avec les Flamand et Wallons) et le Parlement francophone bruxellois