Elections générales de 2018 en Italie

[ploumploum]

Les militants du M5S ont été 44796 à s'exprimer sur l'accord de gouvernement, qui a été validé avec 94% de oui.

https://www.mediapart.fr/journal/international/180518/italie-les-militants-du-m5s-approuvent-le-contrat-avec-la-ligue

Et ceux de la Ligue ont également approuvé. A noter également que M.Salvini a indiqué hier qu'une équipe gouvernementale était prête. Reste à savoir si le Président de la République, qui doit voir les deux chefs des partis concernés ce lundi, va l’approuver. Pour la Présidence du Conseil, la presse évoque Giuseppe Conte, un professeur de droit privé à Florence.
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... ref=search
http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html
Le leader de la Ligue en a également profité pour critiquer "l'ingérence française" après les leçons-menaces formulées par Bruno Le Maire
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Un programme commun de gouvernement a été trouvé et publié. Les militants M5E (par internet) et de la Ligue (via les sections locales) sont appelés à se prononcer dessus.

L'accord contient entre autres :
- une réforme partielle du système des retraites avec la modification des conditions d'accès : introduction d'un barème 100

à savoir la possibilité de prendre sa retraite lorsque la somme de l’âge et des années de cotisation atteint 100.

ou encore une dérogation pour les femmes (retraite à 58 ans avec 35 années de cotisations)
- suspension des travaux de la ligne TGV Turin-Lyon et nouvelles discussions du projet avec la France
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... P1-S2.5-T1
- réforme de l'IRPP avec l'introduction d'une "flat tax" (il y aurait deux taux : 15 et 20 %)
- un revenu citoyen
- sur les comptes publics, les deux partis veulent modifier le mode de calcul des déficit et dette publics (notamment retirer les obligations achetées par la BCE via le massif Quantitative Easing)
- la fin des sanctions contre la Russie
- sauvetage d'Alitalia

http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... P1-S2.5-T1

La Repubblica publie le texte complet de l'accord :
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 196704873/

Outres les mesures déjà citées plus haut, on apprend que les deux partis proposent une réforme institutionnelle qui porte (sur l'essentiel) la patte de la Ligue : renforcement de la discipline de parti (sur le modèle de l'article 160 de la Constitution portugaise), forte réduction du Parlement (plus que 400 députés et 200 sénateurs...) et nouvel affaiblissement de l’État central au profit des régions.
Autre point (qui semble provenir du M5E), le "renforcement de la démocratie directe" : référendums abrogatifs facilités; introduction du "referendum propositivo" (qui comme son nom l'indique, consiste à proposer une loi par la voie populaire)

[ploumploum]

A noter également que M.Salvini a indiqué hier qu'une équipe gouvernementale était prête. Reste à savoir si le Président de la République, qui doit voir les deux chefs des partis concernés ce lundi, va l’approuver.
Pour la Présidence du Conseil, la presse évoque Giuseppe Conte, un professeur de droit privé à Florence.

Proposition confirmée : on apprend également qu'il est proche du M5E, faisant notamment partie des ministrables possibles présentés par le Mouvement avant les élections.
http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

Le Président de la République pourrait le nommer dès demain, après des rencontres avec les Présidents des deux Chambres.

http://www.lemonde.fr/europe/live/2018/ ... _3214.html

[Pullo]

Giuseppe Conte est en mauvaise posture au moment où il doit être reçu par Sergio Mattarella. Le candidat du M5S et de la Ligue au poste de Premier ministre est accusé d'avoir enjolivé son CV :
https://www.nytimes.com/2018/05/21/worl ... -maio.html
http://www.rfi.fr/europe/20180523-itali ... enti-cinq-
https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/2 ... _23441465/
https://www.lemonde.fr/europe/article/2 ... _3214.html

Du pain béni pour ceux qui dénonçaient l'amateurisme des grillini et des leghistes...

[ploumploum]

Après un long entretien, le Président de la République confirme la nomination de G.Conte au poste de Président du Conseil.
Les votes de confiance au Parlement devraient avoir lieu la semaine prochaine.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/ ... nement.php

http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 197175463/

[ploumploum]

La crise politique reprend : face au refus du Président de la République de nommer l'économiste et très souverainiste et eurosceptique Paolo Savona au ministère de l’Économie, G.Conte renonce à diriger le Gvt.

Grosse colère de la Ligue qui réclame un retour devant les électeurs.
https://www.courrierinternational.com/a ... -leconomie

http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T1

[ploumploum]

A noter que face au "coup de force" du Président (Bruxelles avant l'Italie...), M5E et Fratelli d'Italia (qui ne soutient pourtant pas la coalition LdN-M5E) évoquent l'idée d'une destitution du chef de l’État, ce qui est théoriquement possible (art 90 de la Constitution).*
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T2

On part en tout cas vers un (nouveau) gouvernement technique puisque le Président Mattarella prévoit de rencontrer Carlo Cottarelli, ancien commissaire chargé de la révision de la Dépense Publique sous le Gvt Letta, ancien membre du CA du FMI et actuellement directeur de l'Observatoire des Comptes Publics de l'Université catholique de Milan.
ça donne une idée sur l'orientation souhaitée...
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T2

* la mise en accusation par le Parlement requiert la majorité absolue des parlementaires (ça c'est atteignable). C'est le passage devant la Cour Constitutionnelle (art. 134 et 135) qui serait plus compliqué...

[paulhistoire]

A noter que face au "coup de force" du Président (Bruxelles avant l'Italie...), M5E et Fratelli d'Italia (qui ne soutient pourtant pas la coalition LdN-M5E) évoquent l'idée d'une destitution du chef de l’État, ce qui est théoriquement possible (art 90 de la Constitution).*
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T2

On part en tout cas vers un (nouveau) gouvernement technique puisque le Président Mattarella prévoit de rencontrer Carlo Cottarelli, ancien commissaire chargé de la révision de la Dépense Publique sous le Gvt Letta, ancien membre du CA du FMI et actuellement directeur de l'Observatoire des Comptes Publics de l'Université catholique de Milan.
ça donne une idée sur l'orientation souhaitée...
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T2

* la mise en accusation par le Parlement requiert la majorité absolue des parlementaires (ça c'est atteignable). C'est le passage devant la Cour Constitutionnelle (art. 134 et 135) qui serait plus compliqué...

Pour que ce gouvernement soit nommé, ne faut-il pas qu'il ait une majorité dans les deux chambres ?

Quoiqu'il en soit, si cela se confirme, le M5S et la Lega risque d'encore améliorer leurs scores lors des prochaines législatives..

[ploumploum]

A noter que face au "coup de force" du Président (Bruxelles avant l'Italie...), M5E et Fratelli d'Italia (qui ne soutient pourtant pas la coalition LdN-M5E) évoquent l'idée d'une destitution du chef de l’État, ce qui est théoriquement possible (art 90 de la Constitution).*
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T2

On part en tout cas vers un (nouveau) gouvernement technique puisque le Président Mattarella prévoit de rencontrer Carlo Cottarelli, ancien commissaire chargé de la révision de la Dépense Publique sous le Gvt Letta, ancien membre du CA du FMI et actuellement directeur de l'Observatoire des Comptes Publics de l'Université catholique de Milan.
ça donne une idée sur l'orientation souhaitée...
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T2

* la mise en accusation par le Parlement requiert la majorité absolue des parlementaires (ça c'est atteignable). C'est le passage devant la Cour Constitutionnelle (art. 134 et 135) qui serait plus compliqué...

Pour que ce gouvernement soit nommé, ne faut-il pas qu'il ait une majorité dans les deux chambres ?

Il faut distinguer nomination officielle (par le Président de la République) et pleine investiture (confiance accordée ou non par les deux Chambres dans les dix jours suivant la nomination)
Donc on peut très bien avoir un Gvt nommé/installé (avec la cérémonie qui va avec au Quirinale) et qui est rapidement déclaré comme démissionnaire après la non-confiance du Parlement. C'est déjà arrivé quelques fois par le passé.
C'est ce qui devrait se passer si un Gvt Cottarelli se met en place. Sa seule utilité serait de "rassurer les marchés et de faire baisser le spread"
Réaction des marchés après le veto présidentiel :
http://www.repubblica.it/economia/2018/ ... 1-S1.12-T1

Réaction du leader de la Ligue : après que PD et FI aient soutenu la décision présidentielle, il menace de mettre fin à la coalition avec Forza Italia si ce dernier vote en faveur du Gvt d'initiative présidentielle. (vu les sondages, il est en position de force)
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T1

[ploumploum]

On part en tout cas vers un (nouveau) gouvernement technique puisque le Président Mattarella prévoit de rencontrer Carlo Cottarelli, ancien commissaire chargé de la révision de la Dépense Publique sous le Gvt Letta, ancien membre du CA du FMI et actuellement directeur de l'Observatoire des Comptes Publics de l'Université catholique de Milan.
ça donne une idée sur l'orientation souhaitée...
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T2

Confirmation : Carlo Cottarelli a été désigné Président du Conseil par le Président Mattarella.
Il indique que de nouvelles élections auront lieu :
- à l'automne si refus (plus que probable) de la confiance
- début 2019, après l'adoption du Budget 2019 si la confiance est accordée.
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... 1-S1.12-T1
https://www.lemonde.fr/europe/article/2 ... _3214.html

Réaction du leader de la Ligue : après que PD et FI aient soutenu la décision présidentielle, il menace de mettre fin à la coalition avec Forza Italia si ce dernier vote en faveur du Gvt d'initiative présidentielle. (vu les sondages, il est en position de force)

Forza Italia devrait voter contre ce Gvt technique. Seul le PD s'est déclaré en faveur, ce qui promet un résultat assez net lors des 2 votes. Le rejet de la confiance pourrait dépasser les deux tiers voire les trois quarts dans les deux Chambres
(FI+Lega+M5E ont environ 450 députés et 230 sénateurs)
http://www.repubblica.it/politica/2018/ ... P2-S1.8-T1

[cevenol30]

Le président a fait une lecture assez étendue de l'article 92 de la constitution italienne (cf. http://mjp.univ-perp.fr/constit/it1947a.htm pour cette partie)

(...)Le président de la République nomme le président du Conseil des ministres et, sur proposition de celui-ci, les ministres.

La divergence d'interprétation porte sur son pouvoir ou non de ne pas nommer tel ministre. De son point de vue, il l'a. Pas du point de vue des partisans de la nouvelle coalition en formation (et plus largement d'une compréhension de régime strictement parlementaire).
La mise en accusation par l'article 90 ne pourrait aller jusqu'au bout que si on considère que le président aurait outrepassé ses prérogatives et que cela entre dans les cas prévus:

Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas de haute trahison ou d'attentat à la Constitution.
Dans ces cas, il est mis en accusation par le Parlement réuni en congrès, à la majorité absolue de ses membres.

Néanmoins, le vote de la mise en accusation constituerait au moins un signal d'un Parlement et de partis mécontents de se faire marcher sur les pieds.
Sur le fond, le président Matarella n'a semble-t-il pas voulu d'un nouveau Varoufakis comme ministre de l'Economie. Il veut probablement faire respecter les bases que sont d'une part les traités européens dont l'Italie est partie prenante, d'autre part pour respecter l'article 97 modifié par une révision constitutionnelle de 2012 intégrant l'équilibre budgétaire

Les administrations publiques, en conformité avec l'ordre juridique de l'Union européenne, assurent l'équilibre budgétaire et le soutien de la dette publique

Notons tout de même que la notion d'équilibre budgétaire peut exister même sans l'UE. Politiquement, se pose tout de même la question d'une coalition ne reprenant pas les contours d'une coalition cohérente (ou d'un ensemble de coalitions) s'étant présentée dans les urnes.

L'article vité sur la réaction des marchés indique d'abord un soulagement puis une reprise d'incertitude liée à l'absence de gouvernement et à la possibilité d'une victoire encore plus nette, aux futures élections, de l'alliance aujourd'hui retoquée.
NB: La reprise d'incertitude et la baisse du cours de l'euro et surtout des titres de dette italiens se sont déclenchés en cours de séance... quand a été annoncée la nomination de Cottarelli! Oui, celui censé faire baisser le spread (l'écart de taux avec l'Allemagne) commence par le faire exploser... https://www.boursorama.com/bourse/actua ... bol=1rPCAC
(autre ajout: l'opposition de la nouvelle coalition, surtout du M5S antiproductiviste et anti-gaspillage, au Lyon-Turin venait plutôt trop tard car le projet est déjà en travaux et avec une répartition de financement UE 40%, Italie 35%, France 25% et si l'Italie se retirait, elle devrait payer sa part voire la totalité des presque 9 milliards d'euros https://www.francetvinfo.fr/monde/itali ... 67505.html )

Si le M5S et la Lega votent contre Cottarelli, il ne peut déjà pas passer. Le président Matarella le savait bien. Ce gouvernement "technique" sera là pour prendre des décrets, exécuter le budget (le pied sur le frein avec une grosse propension à geler des crédits, on peut le supposer) et convoquer les nouvelles élections.
Pour la suite, ce peut être l'occasion de présenter une coalition gouvernementale devant les électeurs: il faudra déjà voir si les coalitions sont reconduites à l'identique ou si, dès l'élection, une recomposition s'opère avec M5S+Lega (+¨Fratelli d'Italia?) d'une part, le reste de la coalition de droite/centre-droit d'autre part (Forza Italia + UdC notamment). Des recompositions du côté des petits partis sont possibles aussi.
Les coalitions à l'italienne impliquent un vote d'une part sur l'unique candidat de la coalition en circonscription uninominale, d'autre part un choix entre les listes des diverses composantes. Sur une élection refaite à brève échéance, les partis peuvent s'accorder sur la reconduction de leurs sortants en circonscription (Lega et M5S en ont beaucoup).