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jean24 a écrit:spinto a écrit:Pas de partielle à risque, en revanche, dans la 5ème circo du Var (Fréjus-St Raphaël), puisque du fait de la contre-performance de l'UMP dans ce département, Georges Ginesta n'a pas été élu sénateur.
David Rachline, fraîchement élu lui, n'aura pas à se poser la question, qui aurait pu relever du dilemne, d'une candidature. Dommage pour nous, cette partielle aurait pu être intéressante pour mesurer les forces en puissance.
J'ai une question, si la droite revient au pouvoir de 2017, que Hubert Falco devient ministre, comment ça va se passer ? Hubert Falco abandonne son poste de député, monsieur George Ginesta le remplace (et partant du principe qu'il se représente et qu'il soit réélu dans sa circonscription en 2017), que se passe t'il ? Il y'a une élection partielle ou son suppléant prend la place ? Et si Hubert Falco quitte le gouvernement, George Ginesta retrouve quel siège ?
Je répète que ce ne sont que des hypothèses mais cela m'interpelle.
Si Falco devient ministre après les législatives, et que Ginesta est réélu député alors il y a scrutin partiel car ce dernier devient sénateur.
ArticlesLO 176 et LO 178 du Code Electoral :
Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
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En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article LO 176 ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.
C'est un scénario peu probable car cela sera étudié lors de la formation du gvt et tout sera fait pour éviter une partiel aussi rapidement.
(Si Falco devient ministre avant les législatives, GInesta devient sénateur. (il n'aura pas besoin de se présenter aux législatives))
Si Falco retrouve son siège de sénateur, Ginesta n'aura plus de mandat parlementaire.
Le sénateur élu à la représentation proportionnelle qui accepte des fonctions gouvernementales est remplacé, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre de la liste. A l'expiration du délai d'un mois, le sénateur reprend l'exercice de son mandat.
Article LO 320 du Code Electoral
