Un responsable de la sécurité à l'Elysée accusé de violences

[manudu83]

Quelques observations juridiques :

La victime ne s'est pas manifestée, et n'a pas fait établir de certificat d'ITT supérieur à 8 jours :
Donc Benalla risque juste une amende pour violences volontaires (ce n'est pas un délit).

Le brassard police et le matériel de police lui ont été fourni par la police, (ce qui n'est pas interdit) donc il ne peut y avoir d'infraction d'usurpation de fonction.

Comme aucun délit caractérisé n'est apparent, les conditions de l'article 40 ne peuvent être réunie, le personnel de la présidence et à fortiori le président ne risque rien.

En résumé faute pénale légère mais faute morale majeure.

[pba]

effectivement, la réforme constitutionnelle envisagée par le Président -et parfois improvisée dans son extension- s'achemine vers un échec au Congrès...quant à un referendum...mieux vaut ne pas se lancer dans des pronostics plus pessimistes les uns que les autres....

Vous n'êtes pas sans savoir, BS, que la réforme constitutionnelle proprement dite ne contient pratiquement que des textes consensuels, dont E.Macron peut formellement se passer . mais, droite et gauche devront s'expliqer le refus du non-cumul, le fait que les ex-présients ne soient plus au CC, que le conseil de la magistrature soit réformée ...

Si cette partie échoue pour le Président, les voies n'en seront que plus dégagé, notamment pour la loi simple qui concerne le mode de scrutin... La majorité n'aura plus à faire de concessions et gageons (des confidences Modem vont dans ce sens)que la part de proportionnelle montera ét dépassera 20% En plus, sur ce seul texte, les FI, GDR, FN ne pourront pas s'opposer .
Et le fossé LR/UDI ne fera que grandir ....
Qu'importe que cette part de RP s'applique sur un nombre inchangé de parlementaires...
D'ailleurs, baisser le nombre de parlementaires est-il ou non défavorable à LREM: à l'Assemblée, plus le nombre de parlementaires est réduit par département rural, plus il est favorable à LR, de même, en l'état actuel, pour le Sénat ...
A vouloir bloquer le processus constitutionnel, je ne suis pas sûr que LR y gagne ; quant à "espérer "pour certains que EM fasse un référendum, même sur la partie constitutionnelle proprement dite , il 'y sera pas contraint et, de plus, le predra-t-il ??
De toute façon, pourquoi voudriez vous que EM s'en aille si le non l'emporte ??

[ploumploum]

Et voila, c'est vrai que ça colle à l'actualité, mais on vient de lire sur ce forum un sommet absolu de ce que j'avais déjà appelé un comportement de supporter de foot transposé en politique : quoi que fasse un joueur de mon équipe (il joue mal, triche , crache par terre, va aux putes, sait à peine écrire son nom... ou tabasse un type déguisé en flic) je le soutiens parce qu'il a le maillot de la bonne couleur...
Effarant...

Sinon on avait déjà eu droit au garde du corps de macron copain avec le célèbre Jawad (dit "le logeur de Daech"), visiblement l'entourage de Macron est très sélect.

N'oublions pas le député casqué qui a agressé un cadre PS...et comme l'a écrit un internaute : "Hollande, lui, mettait un casque pour voir incognito sa maitresse"...

Évite de t'intéresser d'un peu trop près à la politique américaine alors, parce que là bas ce comportement que tu dénonces (à raison) est devenu la norme...Il parait que les USA sont toujours précurseurs d'une dizaine d'années au niveau comportements et modes par rapport à l'Europe. Avec cette affaire et précédemment avec le penelopegate on en a la démonstration je pense : certains, par aveuglement idéologique et soutien de son camp, sont prêts à justifier l'injustifiable pour soutenir et défendre...

Parfois le hasard fait bien les choses...historiquement, à quel pays le Nouveau Monde correspond-t-il essentiellement ?


Concernant le traitement du dossier :
- après un échec vendredi soir, les membres de la commission des lois de l'Assemblée Nationale se sont mis d'accord sur les auditions. LREM voulait le huis clos, et l'opposition défendait le cas par cas sur la publicité.. C'est finalement le cas par cas qui l'emporte.
Le Ministre de l'Intérieur sera entendu lundi matin à l'AN et mardi après-midi au Sénat.
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Néanmoins quand j’entends un observateur politique ce matin sur France inter dire qu’une commission parlementaire est la première étape d’une possible destitution, c’est quand même je pense aller un peu loin à ce stade (mais il m’arrive de me tromper).

C'est effectivement aller très vite en besogne .
Au risque de décevoir certains, on ne destitue pas le Président de la République d'une manière simple
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... ution.html

Comme il est souligné, il s'agit d'une sanction politique . "Cette procédure peut être déclenchée « en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du Président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du Président.""La procédure peut être déclenchée par l’Assemblée nationale ou par le Sénat par l’adoption à la majorité des deux tiers de leurs membres d’une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour. La seconde assemblée doit ensuite se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas cette proposition, la procédure est alors terminée.

La Haute Cour doit ensuite se prononcer dans un délai d’un mois. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Les votes s’effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du Président. Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions. Il n’y a pas d’intérim."

De mémoire, le mécanisme de destitution ne peut de toute façon être utilisé bien qu'il y ait déjà la loi organique : il manque encore le Règlement de la Haute-Cour.

[pmf]

Ami manudu83,
Vos observations juridiques sont intéressantes en ce qu'elles replacent l'affaire Benalla-Crase dans le sens par lequel il convient de l'aborder.
Je préciserai que Messieurs Benalla et Crase ont été placés en garde à vue avec pour un des chefs de mise en cause des violences en réunion ce qui constitue un délit.
Se pose alors la question de la mise en oeuvre de l'article 40 du Code de Procédure Pénale. Cette mise en oeuvre est plus complexe qu'une lecture littérale de son intitulé laisse penser.
A ce sujet, Monsieur Benalla se trouvait le 1 er mai en position d'observateur près des forces de l'ordre en étant alors en repos, certainement de jour férié, et n'était donc pas en fonctions d'adjoint au chef de cabinet de la Présidence de la République.
C'est donc le citoyen Benalla qui est actuellement en garde à vue pour violences en réunion.
La mise en oeuvre de l'article 40 du Code de Procédure Pénale aurait dû relever en premier lieu du fonctionnaire de police commandant le groupe d'intervention auprès duquel Monsieur Benalla avait la qualité d'observateur.
Au plan pratique, cette mise en oeuvre de l'article 40 relevait à mon sens de Monsieur le Préfet de Police de Paris responsable de l'Ordre Public le 1 er mai à qui cette responsabilité a d'ailleurs été fortement rappelée par des responsables politiques et par des journalistes.
Concernant le Directeur du cabinet du Président de la République, ce qui peut lui être reproché est le caractère véniel de la sanction prononcée à l'encontre de Monsieur Benalla au motif de manquement à la dignité car, à mon sens, l'emploi occupé par Monsieur Benalla justifiait d'un prononcé de cessation d'activité immédiate tant la commission de violences était à l'opposé de ce qu'on attend d'un chargé de mission de sécurité dont on entend qu'il protège et non qu'il agresse.

[Pullo]

Alexandre Benalla devait se marier aujourd'hui à Issy-les-Moulineaux. Du fait de la prolongation de sa garde à vue, la cérémonie a été annulée :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/a ... 828713.php

Sur un plan plus politique, on a aussi appris que Benalla avait, jusqu'à la révélation de l'affaire, un badge d'accès à l'Assemblée nationale :
https://www.huffingtonpost.fr/2018/07/2 ... r-homepage

En général, l'attribution de ce badge est principalement faite aux collaborateurs parlementaires et aux salariés de l'Assemblée. De Rugy a déclaré qu'il n'y avait rien d'illégal, et "qu'une demi-douzaine" de badges était attribuée au cabinet du président de la République...

[ploumploum]

Le brassard police et le matériel de police lui ont été fourni par la police, (ce qui n'est pas interdit) donc il ne peut y avoir d'infraction d'usurpation de fonction.

Pardonnez mon ignorance, mais un tel prêt est forcément encadré non ? Ou bien y a t-il la porte ouverte à toutes les dérives ?

Comme aucun délit caractérisé n'est apparent, les conditions de l'article 40 ne peuvent être réunie, le personnel de la présidence et à fortiori le président ne risque rien.

En résumé faute pénale légère mais faute morale majeure.

On va bientôt nous expliquer qu'il ne s'est rien passé ou alors qu'il s'agissait en fait d'une caméra cachée (de la FI évidemment)

Se pose alors la question de la mise en oeuvre de l'article 40 du Code de Procédure Pénale. Cette mise en oeuvre est plus complexe qu'une lecture littérale de son intitulé laisse penser.
[...]
La mise en oeuvre de l'article 40 du Code de Procédure Pénale aurait dû relever en premier lieu du fonctionnaire de police commandant le groupe d'intervention auprès duquel Monsieur Benalla avait la qualité d'observateur.
Au plan pratique, cette mise en oeuvre de l'article 40 relevait à mon sens de Monsieur le Préfet de Police de Paris responsable de l'Ordre Public le 1 er mai à qui cette responsabilité a d'ailleurs été fortement rappelée par des responsables politiques et par des journalistes.
Concernant le Directeur du cabinet du Président de la République, ce qui peut lui être reproché est le caractère véniel de la sanction prononcée à l'encontre de Monsieur Benalla au motif de manquement à la dignité car, à mon sens, l'emploi occupé par Monsieur Benalla justifiait d'un prononcé de cessation d'activité immédiate tant la commission de violences était à l'opposé de ce qu'on attend d'un chargé de mission de sécurité dont on entend qu'il protège et non qu'il agresse.

Peu importe qui aurait dû être le premier à signaler. Le problème, c'est que personne ne l'a fait. Pourquoi ?
Mis à part les conséquences politiques et la peur d'une fuite dans la presse, je ne vois rien de complexe à signaler au Procureur de la République concerné cette vidéo et d'attendre sa décision conformément au principe de séparation des pouvoirs et à la promesse électorale de la "République exemplaire"...

[pmf]

Concernant l'usurpation de titres reservés à l'autorité publique, je partage l'avis de manudu83 car le casque et le brassard ont été nécessairement remis à Alexandra Benalla par le policier qui commandait le groupe d'intervention auprès duquel Monsieur Benalla était accepté en qualité d'observateur.
En revanche, l'usurpation de fonctions me paraît constituée car Monsieur Bellana s'est pris pour un policier en effectuant des actes de maintien de l'ordre et de plus en se livrant à des violences dépassant largement les gestes d'intervention qu'un policier est habilité à effectuer.
En revenant sur le casque et le brassard, il est logique que l'observateur soit clairement identifié pour pouvoir s'assurer de la position qui est la sienne dans le groupe d'intervention qu'il accompagne et surtout lorsque interviennent des renforts.
Il est clair que Monsieur Benalla s'est cru être devenu policier et ses prises en main de deux manifestants ne laissent aucun doute sur son usurpation de fonctions.
Mon interrogation à 19 h est de savoir si sa garde à vue se poursuivra jusqu'à demain matin à 10 h ou si le Parquet préférera y mettre fin ce soir pour pouvoir disposer d'une réserve d'une douzaine d'heures de garde à vue qui pourrait être utile dans les jours à venir pour vérifier certaines déclarations et réaliser des confrontations.

Ce qui est positif dans cette affaire, c'est que la notion d'observateur auprès d'une unité de police devra être bien définie et j'estime qu'elle devrait être réservée à des représentants du Défenseur des Droits et à des journalistes souhaitant effectuer des reportages en activité réelle d'une Bac ou d'une unité de police spécialisée.
Plus largement, les relations de la police et des douanes avec des tiers devront être révisées pour éviter des difficultés notamment dans les filatures et les saisies de stupéfiants.

[alamo]

Alexandre Benalla devait se marier aujourd'hui à Issy-les-Moulineaux. Du fait de la prolongation de sa garde à vue, la cérémonie a été annulée :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/a ... 828713.php

La potentielle mariée devrait réfléchir ;-))

[pmf]

Un journaliste nous informe ce samedi à 20 h que, selon ses sources, Monsieur Alexandre Benalla serait déferé demain matin devant le Parquet de Paris lequel ouvrirait alors une information judiciaire.
La garde à vue de Monsieur Benalla se poursuivra donc cette nuit.
Le journaliste ne donne pas d'indications quant au sort réservé à Monsieur Vincent Crase ni aux trois policiers placés ce samedi en garde à vue.
A suivre demain matin.

[ChristianC.]

Les deux personnes molestées par A. Benalla le 1er mai sont retrouvées et seront bientôt entendues par la justice. A priori, cela devrait permettre de lever les doutes émis ici ou là sur la réalité des faits enregistrés par les vidéastes, et éclairer les tenants et aboutissants de l'intervention aussi musclée qu'intempestive du conseiller élyséen et de son acolyte Marcheur.
Par ailleurs, je m'interroge sur un épisode antérieur au 1er mai. Circule une vidéo datant de la campagne présidentielle (hiver 2016-2017 ?), sur laquelle on voit A. Benalla expulser manu miliari (en le ceinturant et en le soulevant de terre) du chemin du candidat Macron un journaliste d'un média peu connu pour être un nid de révolutionnaires subversifs ou de terroristes potentiels, puisqu'il s'agit de la paisible et confidentielle chaîne Public Sénat. Je me demande si la Haute Assemblée, et au premier chef sa présidence, a eu connaissance du sort fait au journaliste de "sa" chaîne, si elle y a réagi (comment? auprès de qui?) et s'il n'était pas possible dès ce moment-là de mettre en garde "qui de droit" sur la tendance à la brutalité du responsable de sa sécurité.
Quant au badge autorisant A. Benalla à accéder à l'hémicycle de l'Assemblée nationale, cela semble surréaliste: il permettait au responsable de la sécurité du Président d'entrer dans un des deux seuls lieux de France (avec l'hémicycle du Sénat, justement; A. Benalla y était-il accrédité aussi?) où par définition le Président ne mettra jamais les pieds, par obligation constitutionnelle.
Ce jeune homme, pointe émergé de Dieu sait quel iceberg (pointe sur laquelle vient s'éventrer le Titanic de "l'exemplarité" présidentielle - tant qu'à filer la métaphore), a dû se griser d'être monté trop haut trop vite, et il va être broyé par une affaire qui à présent le dépasse (Jupiter l'aura bel et bien perdu en lui faisant oublier son bon sens). Et ces derniers jours, de son fait, l'Elysée, le Gouvernement et la REM doivent être devenus les lieux d'une frénétique chasse au fusible, au lampiste et au bouc émissaire.
"Ce jeune homme […] a dû se griser d'être monté trop haut trop vite": je voulais juste parler de Benalla, mais à me relire, je me rends compte qu'on dirait qu'il s'agit de quelqu'un d'autre.