Un responsable de la sécurité à l'Elysée accusé de violences

[alamo]

C'est vrai qu'en tant que reine du classement sans suite de toute procédure visant les cadres du pouvoir, elle sait de quoi elle parle en matière d'indépendance de la justice...

dessin récent dans le Canard enchainé :

[wallins]

Le président du groupe LaREM François Patriat au Sénat a annoncé que les trois sénateurs de la commission d'enquête et lui-même ne participeraient pas aux auditions de l'ancien chargé de mission de l'Elysée et du salarié d'En Marche Vincent Crase. Ils rejoignent les critiques de l'exécutif.

http://www.lefigaro.fr/politique/2018/0 ... enalla.php

Que craignent-ils ?

[pmf]

Une décision de classement sans suite est une décision de justice et peut être contestée par devant une formation de jugement par le ou les plaignants ou le ou les victimes.
En cas de classement sans suite d'une plainte par le Parquet, un plaignant peut saisir d'une plainte le doyen des juges d'instruction du Tribunal du ressort et sa plainte aboutira alors à l'ouverture d'une information judiciaire.

Par ailleurs, les Sénateurs du Groupe La République en Marche, membres de la Commission des Lois, ont décidé de ne pas assister à l'audition de Alexandre Benalla mercredi prochain car il estiment que la Commission des Lois empiètera certainement sur la procédure judiciaire en cours dans laquelle Alexandre Benalla est mis en examen et qu'il y aura alors atteinte à la séparation des pouvoirs.
Je suivrai avec grand intérêt cette audition qui passionnera, je n'en diute pas, les juristes lesquels guetteront la violation éventuelle de la séparation des pouvoirs ce qui s'appelle en droit et aussi politiquement une forfaiture.
Une forfaiture de l'expert en bénitiers serait un ravissement pour les Laïques.

[pba]

D'aucun font et feront ce qu'il faut pour embarrasser (voir +)le pouvoir exécutif, à la fois par sincérité pour certains, mais, et ce sont toujours cela qui parlent le + et le + fort,d'autres par pur intérêt électoraliste, ne voyant pas que les populistes de tous bord se pourlèchent à l'avance ....
Cet audition de A.Benalla est assez inédite, par la forme et le fond :
-fallait-il qu'il y aille ? Vu qu'on l'a quasi menacé, il ne pouvait faire autrement... mais, ayant crié haut et fort qu'il ne s'y rendrait pas, il mange son chapeau et on le fait manger son chapeau

-quel est le règlement ? AB ne pourrait mentir, dit-on, alors que pour sa défense judiciaire il ne le pourrait pas ??
L’appellation "commission d'enquête " est trompeuse, en ce sens qu'on peut (et certains s'y emploient) la confondre avec une enquête de police ou judiciaire ??
-quelles questions pourront être posées, vu qu'il y a justement saisine de la justice ??? qui maitrisera les questions pour qu'elles ne débordent pas et n’empiètent pas sur le judiciaire ??? mystère..

Beaucoup de jésuitisme ... il n'y a pour s'en convaincre que l'alliance inattendue qui se reproduit sur les plateaux TV où se côtoient un PS (JP sueur par exemple ) et un LR, comme par hasard les 2 forces principales du Sénat ...
Cher pmf, il se peut que P.Bas soit un expert en bénitier, c'est aussi une sorte de pyromane qui met le feu à la 5ème république ...Pour des gaullistes, pour lesquels l'exécutif doit tout contrôler (cf le Général de Gaulle dans sa fameuse déclaration de 1964), c'est un quasi-reniement. Le Sénat n'a, c'est le moins qu'on puisse dire, montré un zèle aussi fort pour mettre en difficulté les exécutifs dans des affaires autrement dangereuses pour les libertés...

Entendons nous bien, que le président du Sénat se croit obligé de défendre l'honneur du Sénat, comme s'il était atteint, c'est dans le jeu.
Mais, et là aussi le jésuitisme n'est jamais loin, on ne peut s'empêcher que les manœuvres d'obstruction sénatoriale (prévoir une commission exceptionnelle sur 6 mois en est une illustration) cachent l'hostilité à la réduction du nombre de sénateurs, moins facile à avouer....Il n'est pas sûr que la crédibilité du Sénat en sorte renforcée , déjà que son utilité est discutée, on pourrait revoir sa légitimité électorale très déformée de la représentation des Français, et même des collectivités ...

[stephed]

D'aucun font et feront ce qu'il faut pour embarrasser (voir +)le pouvoir exécutif,

je n'ai pas lu le + sur des intentions des sénateurs vis-à-vis du Président de la république hormis les déclarations fantaisistes de Christopher Castaner. ce qui au passage conduit à tirer une balle dans les pieds de tous les futurs candidats Rem au Sénat dans 2 ans, mais c'est un autre sujet.

Quant à l'utilité du Sénat, le problème est qu'elle est toujours posée par ceux qui y ont perdu ou vont y perdre les scrutins, ce qui a toujours tendance à restreindre le débat. Le jour où ceux qui contestent l'utilité des institutions (sénat, mairie, département etc) commenceront déjà par ne pas y être candidats à toux prix, la portée de leurs arguments n'en sera que plus forte.

[pmf]

J'ai eu la curiosité de relire des extraits d'articles de presse se rapportant à la Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale qui avait investigé sur l'affaire dite Cahuzac.
Cette recherche m'a permis de me souvenir que les Députés UMP avaient suspendu leur participation aux travaux de la Commission pour protester contre le refus de la Majorité de la Commission de convoquer le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault pour l'entendre sur la tenue d'une réunion avec le Président de la République et le Ministre de l'Economie et des Finances concernant l'envoi d'une demande d'information aux autorités suisses.
Cerise sur le gâteau, le Secrétaire de la Commission d'enquête était un Député UMP et c'est lui qui était chargé d'informer la presse de la suspension des Députés UMP aux travaux de la Commission. Et comment s'appelait-il, Gérald Darmanin.
Cette Commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac s'est aussi heurtée au fait que Jérôme Cahuzac était mis en examen mais la Commission est parvenue à éviter tout empiètement sur la procédure judiciaire grâce aux qualités de son Président, Charles de Courson, et de son rapporteur, Alain Claeys, les intéressés ayant reconnu que l'exercice avait été délicat et que la limite entre leur exercice et la procédure judiciaire avait été omniprésente à leurs esprits.
L'exemple de cette Commission devrait inspirer les responsables de la Commission des Lois du Sénat mais il est une différence de départ entre les deux Commissions qui pèsera, c'est celle du libellé retenu pour investiguer et sur ce point la Commission de l'Assemblée avait arrêté un libellé axé sur l'attitude et les décisions de l'exécutif et non sur Jérôme Cahuzac lui même ce qui a permis d'entendre ce dernier dans une ambiance, certes tendue, mais dans une démarche juridiquement bien calibrée dès le départ.

[pierrep]

J'ai eu la curiosité de relire des extraits d'articles de presse se rapportant à la Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale qui avait investigé sur l'affaire dite Cahuzac.
Cette recherche m'a permis de me souvenir que les Députés UMP avaient suspendu leur participation aux travaux de la Commission pour protester contre le refus de la Majorité de la Commission de convoquer le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault pour l'entendre sur la tenue d'une réunion avec le Président de la République et le Ministre de l'Economie et des Finances concernant l'envoi d'une demande d'information aux autorités suisses.
Cerise sur le gâteau, le Secrétaire de la Commission d'enquête était un Député UMP et c'est lui qui était chargé d'informer la presse de la suspension des Députés UMP aux travaux de la Commission. Et comment s'appelait-il, Gérald Darmanin.
Cette Commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac s'est aussi heurtée au fait que Jérôme Cahuzac était mis en examen mais la Commission est parvenue à éviter tout empiètement sur la procédure judiciaire grâce aux qualités de son Président, Charles de Courson, et de son rapporteur, Alain Claeys, les intéressés ayant reconnu que l'exercice avait été délicat et que la limite entre leur exercice et la procédure judiciaire avait été omniprésente à leurs esprits.
L'exemple de cette Commission devrait inspirer les responsables de la Commission des Lois du Sénat mais il est une différence de départ entre les deux Commissions qui pèsera, c'est celle du libellé retenu pour investiguer et sur ce point la Commission de l'Assemblée avait arrêté un libellé axé sur l'attitude et les décisions de l'exécutif et non sur Jérôme Cahuzac lui même ce qui a permis d'entendre ce dernier dans une ambiance, certes tendue, mais dans une démarche juridiquement bien calibrée dès le départ.

Merci 1000 fois pour ces utiles rappels ..

[Estagel66]

L'audition d'Alexandre Benalla sera un événement majeur de ce début de mandat.
Jusqu'à ce jour, Alexandre Benalla défend l'employeur qui l'a licencié. C'est, déjà, un fait vraiment inhabituel et rare.
Alexandre Benalla est dans une situation peu enviable :
- soit il se complaît dans un mutisme en ne répondant pas aux questions posées en opposant soit le secret professionnel soit le secret défense
- soit il dit la vérité sous serment car s'il ment et que le futur en apporte la preuve, il peut aller en prison.

Pour Emmanuel Macron, la faible sanction prise à l'encontre de son collaborateur a permis de donner à cette affaire un retentissement qui n'aurait pas existé si le licenciement avait eu lieu dès le 2 mai. Personne n'a osé proposer cette décision pourtant la seule réponse adéquate pour sanctionner un tel comportement, mais Alexandre Benalla était l'ami du couple présidentiel. Alors, comme toujours, la Cour n'a pas voulu s’attirer le courroux de Jupiter mais dans ce monde de l'Information tout ce sait et donc, la conclusion inévitable qui en découle est arrivée : Jupiter, qui n' a rien décidé et qui était fort loin, est fragilisé par le comportement complaisant de ses serviteurs.

Cette comparution devant de la Commission des Lois du Sénat d'Alexandre Benalla, quelque soit la position prise par ce dernier, sera négative pour Emmanuel Macron.
Soit il ne parle pas, on dira qu'il a des choses à cacher
Soit il parle, on dira qu'il n'a pas tout dit et, avec le risque, de se contredire entre ses interview et ses propos sous serment.
Pour Emmanuel Macron, ce sera un mauvais moment dans cette rentée politique cauchemardesque.

[pmf]

Il est un principe en Droit de la fonction publique selon lequel c'est l'autorité investie du pouvoir de nomination qui décide in fine de la sanction à infliger en cas de faute du fonctionnaire.
Au cas d'espèce, Alexandre Benalla n'était pas sous statut de la fonction publique mais il est permis de raisonner, eu égard à l'emploi qu'il occupait, par assimilation ou analogie avec le droit de la fonction publique.
Ensuite, quelle est la faute disciplinaire qui pouvait être imputée à Alexandre Benalla. En premier lieu, il apparaît qu'il n'était pas en fonction lors de sa présence à la Contreescarpe et donc n'a pas effectué de faute disciplinaire attachée à l'exercice de sa fonction.
En revanche, il a manqué, pour le moins, à l'obligation de dignité et un tel manquement peut être sanctionné disciplinairement.
Ensuite, on en arrive à la fixation du quantum de peine et celui-ci relève de l'appréciation souveraine de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Un des problèmes qui est posé au niveau des commentateurs divers et variés, qu'il s'agisse de responsables politiques, de journalistes et d'intervenants sur le forum, c'est que les appréciations se trouvent faussées eu égard au fait qu'en arrière plan de la sanction infligée à Alexandre Benalla se profilent l'Elysée et le Président de la République.
J'ai essayé de raisonner, hors ce que je viens d'exposer, et j'ajouterai qu'en ce qui concerne l'action violente reprochée à Alexandre Benalla, celui-ci est à ce jour présumé innocent pour l'autorite judiciaire, même si il a été condamné avec force gourmandise par le Tribunal médiatique et par celui de la bienpensance.

[Estagel66]

Cher PMF, vous avez entièrement raison juridiquement parlant mais pour beaucoup de nos compatriotes les faits reprochés à Benalla les auraient conduits à être licencié pour faute grave dès le 2 mai et non fin juillet. C'est cet aspect psychologique qui a été ignoré par l'entourage d'Emmanuel Macron.
Malheureusement pour lui, et cela vaut pour toute personne exerçant des responsabilités, il faut veiller à l'exemplarité de son entourage et prendre des sanctions plus sévères que celles qu'on infligerait à un simple salarié. Toute décision a minima est toujours perçue comme un privilège.
L'effondrement du couple exécutif traduit cette défiance vis à vis d'un pouvoir qui se voulait exemplaire et comme dans l'Ancien Monde qu'il veut jeter aux orties, démontre qu'il existe toujours une justice différente pour les puissants.
Le fait que Benalla continue à soutenir Macron c'est à dire celui qui l'a licencié est incompréhensible pour beaucoup de français car il est plutôt normal de détester celui qui vous licencie.

Mes propos reflètent ma réflexion sur "Pourquoi cette affaire a pris une telle importance ?".
Je suis conscient qu'Emmanuel Macron a délégué la gestion de cette faute aux responsables hiérarchiques et que ceux-ci ont pris la décision de sanctionner selon les règles en vigueur dans l'Administration. Ils n'ont pas eu la réflexion politique que nécessitait leur fonction. C'est cela qui a engendré l'affaire Benalla.
La mauvaise communication a fini, quand les faits ont été révélés, de persuader l'opinion qu'Alexandre Benalla avait bénéficié d'un traitement de complaisance et la réponse politique s'est faite sur la pression de l'opinion (licenciement), mais c'était déjà trop tard.