Problèmes judiciaires pour P.Labaune (LR), élu de la Drôme

[ploumploum]

Patrick Labaune (LR/67 ans), ancien maire de Valence (1995-2004), ancien député, ancien Président du Conseil départemental de la Drôme (2015-2017; contraint à la démission) mais toujours conseiller départemental, a été condamné en 1ère instance (le Tribunal correctionnel de Grenoble)

à deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende, dont 15.000 avec sursis, et une interdiction d’exercer toute fonction publique (donc inéligibilité) pour une durée de cinq ans

dans une affaire de détournement de fonds publics datant de 2015-2016 provoqué par un accord de licenciement impliquant l'ancien DGS et deux ex-collaborateurs de cabinet de D.Guillaume lorsqu'il dirigeait le département.

Le Directeur Général des Services Joël Crémillieux. C'est avec lui que Patrick Labaune passe un accord. L'élu veut se séparer de ce DGS qui a appliqué la politique de son prédécesseur socialiste Didier Guillaume. Patrick Labaune veut éviter un contentieux autour d'un licenciement contestable et signe donc un protocole d'accord. Joël Crémillieux reste payé 14 mois par la collectivité sans remettre les pieds au bureau, il prend tous ses congés cumulés (sept mois), son préavis (deux mois), le Département lui paie une formation de coach et il renonce à contester son licenciement. Joël Crémillieux a par ailleurs signé des nominations fictives pour deux anciens collaborateurs de cabinet de Didier Guillaume, Isabelle Elzière et François Fichard, et était jugé aussi pour ces faits là. Il écope de deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende dont 10 000 avec sursis.

• L'ancienne directrice de cabinet de Didier Guillaume : Isabelle Elzière. Il lui est reproché d'avoir accepté une nomination prétexte en 2015 et d'avoir été payée cinq mois par le Département sans travailler. A l'audience, elle expliquait qu'elle était de permanence à son domicile, prête à intervenir en cas de surcharge de travail liée au changement de majorité. Elle expliquait aussi avoir remboursé les sommes indûment perçues dès qu'elles ont été pointées du doigt. Isabelle Elzière est condamnée à 5000 euros d'amende avec sursis.

• L'ancien collaborateur de cabinet de Didier Guillaume : François Fichard. De la même manière qu'Isabelle Elzière, il lui est reproché d'avoir accepté une nomination prétexte et d'avoir été payé cinq mois sans travailler. Il est condamné à 10 000 euros d'amende avec sursis.

Les 4 cités doivent également reverser au département le trop perçu en salaires : environ 225 000 euros.

P.Labaune a d'ores-et-déjà annoncé faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Grenoble.

https://www.ledauphine.com/drome/2018/1 ... vec-sursis

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1542719368