Nomination : Défenseur des droits / Contrôleur des prisons

[Eco92]

On en a parlé sur le fil "Décès de Domonique Baudis", mais François Hollande a proposé un nom pour succèder à Dominique Baudis, il s'agit de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et de la Justice, Maire du 13e arrondissement de Paris, député de Paris puis député européen. A partir de 2009 il n'exerce plus de mandat politique mais est nommé président du musée de l’histoire de l’immigration et membre du CA de l'HADOPI.

A bientôt 73 ans ce pur produit du RPR et de la Chiraquie devait s'ennuyer car Hollande lui propose désormais un poste majeur. En soit donner un poste de ce type à un représentant de l'opposition je trouve ça plutôt sain mais Toubon, ça surprend tout le monde - son nom n'avait jamais été évoqué en commission - et fait lever pas mal de boucliers.

Ainsi, si la droite s'en félicite plusieurs députés PS sont en colère, Yann Galut (rapporteur du projet sur le mariage pour tous) et Alexis Bachelay (membre de la commission des lois) appellent à rejeter la proposition en commission. Cela a peu de chance d'arriver car si d'autres socialistes voteront sans doute contre ou s'abstiendront (et que le MJS appelle à un changement de proposition) il faut une majorité des 3/5e des commissions des lois du Sénat et de l'AN réunies pour qu'un nom soit adopté. Si plusieurs voix de gauche manqueront (les communistes, les verts et quelques socialistes) la plupart de l'UDI, UMP et du PS valideront ce choix.

Les raisons de la colère sont multiples, Toubon ne s'étant jamais montré très engagé sur les questions de discrimination (vote contre l'abolition de la peine de mort - même si s'y disant favorable -, contre la dépénalisation de l'homosexualité, pour une amnistie présidentielle en faveur des personnes participant à des commandos anti-avortement, contre le PACS, etc.) et a prouvé à plusieurs reprises une indépendance relative (la fameuse affaire de l'hélicoptère de l'Himalaya pour sauver Xavière Tibéri). Sans parler de la curiosité de nommer un homme de 72 ans à ce poste alors qu'il serait tout à fait légitime de le mettre à la retraite.

Je trouve le résumé de Sergio Coronado (député EELV) assez savoureux : « C'est n'importe quoi. Quand j'ai entendu ça, j'ai cru que c'était un gag ou que je lisais Le Gorafi. Jacques Toubon n'est peut-être plus l'agité qu'il fut dans les années 80, mais c'est tout de même affolant : absolument rien dans son parcours ne l'associe à la lutte pour les droits et contre les discriminations ! Pourquoi ne pas nommer dans ce cas Jean Tiberi au poste de contrôleur général des prisons ? »

Analyse de Médiapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/120614/toubon-defenseur-des-droits-la-gauche-en-emoi-des-elus-sy-opposent

Article de Yagg (pro-LGBT) : http://yagg.com/2014/06/12/jacques-toubon-opposant-au-pacs-et-a-la-depenalisation-de-lhomosexualite-bientot-defenseur-des-droits/

Tribune de Galut & Bachelay : http://rue89.nouvelobs.com/2014/06/12/chers-parlementaires-rejetez-cette-proposition-nomination-jacques-toubon-252885

Sinon le poste de Contrôleur général des prisons et des lieux de liberté était aussi à renouveler. François Hollande y a proposé Adeline Hazan, sans mandat depuis la perte de la mairie de Reims. Si cela a des airs de recasage on notera quand même qu'outre le fait qu'elle soit une femme (qui ne suffit pas) cette socialiste semble avoir de vraies compétences pour le sujet. Magistrate de formation, elle a été présidente du Syndicat de la magistrature à la fin des 80'. Certes ça ne nous rajeunit pas mais bon, 58 ans est plus raisonnable que 72, il faut aussi des gens avec un bagage à ce genre de poste et c'est une spécialiste des questions de justice.

http://champagne-ardenne.france3.fr/2014/06/11/adeline-hazan-proposee-comme-controleuse-generale-des-prisons-496679.html

[ploumploum]

Les raison de la colère sont multiple, Toubon ne s'étant jamais montré très engagé sur les questions de discrimination (vote contre l'abolition de la peine de mort - même si s'y disant favorable -, contre la dépénalisation de l'homosexualité, pour une amnistie présidentielle en faveur des personnes participant à des commandos anti-avortement, contre le PACS, etc.) et a prouvé à plusieurs reprises une indépendance relative (la fameuse affaire de l'hélicoptère de l'Himalaya pour sauver Xavière Tibéri). Sans parler de la curiosité de nomme un homme de 72 ans à ce poste alors qu'il serait tout à fait légitime de le mettre à la retraite.

Donc pour ces quelques députés PS ou EELV, le fait que Toubon ait eu une position claire et contraire à la tendance du moment, le condamne définitivement ?

C'est ce qu'on appelle des prises de position extrême de la part d'élus de la République qui combattent "soi-disant" l'extrême-droite. (je mets les guillemets car on a vu les résultats de ce(s) combat(s) aux dernières européennes)

[Eco92]

Au-delà de la tendance du moment on ne parle pas que de rejeter le PACS (ça disqualifierait tous les élus de droite ou presque) mais de vote contre la dépénalisation de l'homosexualité, pour un poste visant notamment à protèger les homosexuels des discriminations c'est costaud (ce n'est pas le seul public mais c'est parlant).

Au-delà de ça, et tous les articles l'indiquent, la probité de Toubon est très douteuse, comme il l'a prouvé avec les Tibéri.

Donc oui ça le disqualifie clairement pour tout personne de bonne foi, parler de "tendance du moment" est grotesque puisque justement on parle d'une question bien plus large qu'un événement isolé, tous les articles en attestent (et celui de Médiapart particluièrement bien).

Par ailleurs je trouve grostesque de nommer quelqu'un de 73 ans à ce poste, il y a un moment ou il faut savoir prendre congé des ors de la République. Ce n'est pas comme si la France manquait de gens compétents en dehors des vieux cercles du RPR.

[Zanas]

Les raison de la colère sont multiple, Toubon ne s'étant jamais montré très engagé sur les questions de discrimination (vote contre l'abolition de la peine de mort - même si s'y disant favorable -, contre la dépénalisation de l'homosexualité, pour une amnistie présidentielle en faveur des personnes participant à des commandos anti-avortement, contre le PACS, etc.) et a prouvé à plusieurs reprises une indépendance relative (la fameuse affaire de l'hélicoptère de l'Himalaya pour sauver Xavière Tibéri). Sans parler de la curiosité de nomme un homme de 72 ans à ce poste alors qu'il serait tout à fait légitime de le mettre à la retraite.

Donc pour ces quelques députés PS ou EELV, le fait que Toubon ait eu une position claire et contraire à la tendance du moment, le condamne définitivement ?

C'est ce qu'on appelle des prises de position extrême de la part d'élus de la République qui combattent "soi-disant" l'extrême-droite. (je mets les guillemets car on a vu les résultats de ce(s) combat(s) aux dernières européennes)

Comme disait l'autre, je ne vous ferai pas l'affront d'insinuer que vous croyez réellement à l'énormité que vous venez de produire...

Le problème n'ait pas qu'il ait eu des convictions, le problème c'est que ces convictions aient toujours été à l'encontre de l'extension de nouveaux droits, ce qui est effectivement un problème pour quelqu'un qui doit défendre et promouvoir ces nouveaux droits comme les anciens.

[ploumploum]

On parle de choses ayant lieu il y a plus de 30 ans.
J'ose imaginer qu'il a changé d'avis sur l'homosexualité.


Sinon, je pensais que Hollande allait proposer Elisabeth Guigou à ce poste de Défenseur des Droits mais peut-être qu'elle a refusé ou qu'il la garde pour autre chose (membre et Présidente du Conseil Constitutionnel en 2016 ?)

[Eco92]

On parle de choses ayant lieu il y a plus de 30 ans.
J'ose imaginer qu'il a changé d'avis sur l'homosexualité.

L'histoire des Tibéri date des années 95. En 1995 il voulait réaliser une loi d’amnistie pour les commandos anti-avortement, ça faisait deux décennies que la loi Veil était en place. Ensuite il a largement contribué à la déstabilisation du juge Halphen qui fouillait dans les sales affaires du RPR.

En 2007 il était allé soutenir Christian Vanneste, certes investi par l'UMP, mais déjà condamné pour homophobie et dont certains responsables UMP s'écartaient déjà.

Donc non ce n'est pas si lointain et encore une fois, rien dans son parcours n'a montré une quelconque inclination vers ce poste (il est plus tourné vers les questions de Culture et d'Histoire, particulièrement ces dernières années), son CV montre une probité douteuse et son âge est à mes yeux disqualifiant. On voit de voir un défenseur mourir en poste et on en nomme un largement plus âgé ?

Il y avait des personnalités dont les noms avaient été évoquées et certainement plus consensuelles et compétentes. Je n'ai pas lu que Guigou avait été envisagée mais ce n'aurait pas été scandaleux, on a aussi parlé de Bertrand Delanoë et, pour des élus de droites (je suis plutôt pour qu'un gouvernement nomme aussi des personnalités issuent d'autres champs) par Michel Barnier ou Jean-Paul Delevoye.

[ploumploum]

La nomination de Jacques Toubon est validée.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[Eco92]

Oui, sans surprise car si j'ai bien compris même si les socialistes, lers verts et le FDG avaient voté contre (ça n'a pas été le cas pour le PS) il aurait quand même été validé car il faut 3/5eme d'opposants (et non de soutien) pour rejeter un nom !

Signe du malaise, Libé signale les premières réactions sur tweeter : l'UDI Bussereau félicite le nouveau défenseur quand la présidente du MJS écrit "Jacques Toubon défenseur des droits. Sous la gauche au pouvoir. Oui oui. #PasMonDefenseur #atterrée"
http://www.liberation.fr/politiques/2014/07/09/jacques-toubon-defenseur-des-droits-dans-ses-votes_1060353

Détail des voix :
Le vote ayant lieu à bulletin secret on ignore qui a voté quoi (hors déclarations personnelles) mais on a la répartition par chambres (35 voix pour le Sénat, 58 pour l'Assemblée).

Jacques Toubon a récolté 48 voix pour, 33 contre et 12 blancs ou nuls.
Au Sénat il a obtenu 16 pour, 14 contre et 5 blancs ou nuls.
A l'Assemblée 32 pour, 19 contre et 7 blancs ou nuls.

Adeline Hazan a récoltés 53 pour, 26 contre et 4 blancs ou nuls.
Au Sénat : 18 pour, 13 contre et 4 blancs ou nul.
A l'Assemblée : 35 voix pour et 23 contre.

On notera qu'Hazan, qui ne doit récoltée que peu de voix de droite, n'a guère d'avance sur un Toubon pourtant présenté comme non-consensuel (mais qui doit avoir le plein de l'opposition). Cette polarisation se ressent aussi dans le faible nombre de votes blancs quand Toubon en récolte pas mal (on peut imaginer des gens de gauche gênés). Si certains veulent s'amuser à faire des pourcentages cela sera peut-être plus visible.