Le député LREM Mustapha Laabid visé par une enquête

[pmf]

Le Tribunal de Grande Instance de Rennes a énoncé ce mardi 6 août 2019 en séance publique son jugement dans l'affaire d'abus de confiance dans son exercice de la Présidence de l'Association d'Insertion Intermed concernant Monsieur Mustapha Laabid.

Monsieur Laabid a été reconnu coupable d'abus de confiance et il a été condamné à six mois de prison avec sursis, à 10 000 € d'amende et à trois années d'inégibilité.
J'avais écrit que je pensais qu'il ne serait condamné qu'à deux années d'inégibilité au regard des cinq années d'inégibilité requise par le Parquet mais il me semble que le fait que les abus de confiance retenus aient duré jusqu'en décembre 2017 a certainement influé sur le choix du quantum de peine d'inégibilité retenu et cela me paraît logique.

Je pense que Monsieur Laabid devrait faire appel pour au moins retarder l'application de la peine d'inégibilité même si il est fort probable que la Cour d'appel pourrait bien accroître la durée de la peine d'inégibilité.

[Stéphane]

En effet M. Laabid va faire appel :

M. Laabid, qui n’était pas présent à l’énoncé du jugement, a annoncé, via son avocat, William Pineau, qu’il allait faire appel du jugement. « Cette décision par l’effet de l’appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d’appel n’aura pas statué, le député Laabid reste le député Laabid, naturellement », a ajouté Me Pineau.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

[Tatu69]

Je pense que Monsieur Laabid devrait faire appel pour au moins retarder l'application de la peine d'inégibilité même si il est fort probable que la Cour d'appel pourrait bien accroître la durée de la peine d'inégibilité.

La chambre des appels correctionnels de la CA de Rennes ne pourra qu'augmenter le quantum de la peine complémentaire que s'il y a appel incident (appel a minima) du PR ou PG.

[pmf]

L'audience du 20 novembre 2019 de la Cour d'Appel de Rennes aura à connaître du dossier du Député Mustapha Laabid.
A suivre le 20 novembre sur Ouest France.fr

[Jehannin]

Ce n'est pas un Député qui a comparu devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes pour répondre d'un présumé abus de confiance à l'encontre d'une Association d'insertion.
C'est le Président de l'Association d'Insertion Intermède, qui oeuvre dans les quartiers de Rennes classés en Politique de la Ville, qui répond d'une appropriation à des fins personnelles de fonds de l'association qu'il présidait en sachant que ces fonds devenus privés étaient à l'origine des fonds publics émanant de Collectivités Territoriales, voire de l'Etat et du Fonds Social Européen.

Bonjour,

Je ne suis pas du tout certain de cette analyse.

Plusieurs éléments figurant dans le jugement rendu en première instance me laissent penser que celui qui a comparu est Mostapha Laabid (c'est son vrai prénom à l'état-civil) et que Mostapha Laabid n'a pas été jugé seulement en qualité de Président du Collectif Intermed mais également en qualité de député.

Du reste, c'est bien en se référant très explicitement à la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 (que Mostapha Laabid a lui-même votée !...) qu'a été prononcée la peine d’inéligibilité.

[Jehannin]

Je pense que Monsieur Laabid devrait faire appel pour au moins retarder l'application de la peine d'inégibilité même si il est fort probable que la Cour d'appel pourrait bien accroître la durée de la peine d'inégibilité.

La chambre des appels correctionnels de la CA de Rennes ne pourra qu'augmenter le quantum de la peine complémentaire que s'il y a appel incident (appel a minima) du PR ou PG.

Suite à l'appel principal, il y a bien eu le jour même un appel incident du Ministère Public (07-08-2019).

[Jehannin]

Ce n'est pas un Député qui a comparu devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes pour répondre d'un présumé abus de confiance à l'encontre d'une Association d'insertion.
C'est le Président de l'Association d'Insertion Intermède, qui oeuvre dans les quartiers de Rennes classés en Politique de la Ville, qui répond d'une appropriation à des fins personnelles de fonds de l'association qu'il présidait en sachant que ces fonds devenus privés étaient à l'origine des fonds publics émanant de Collectivités Territoriales, voire de l'Etat et du Fonds Social Européen.

Il semble que l'avocat de Mustapha Laabid lui-même ne conteste pas la mise en cause en qualité de député (Ouest-France - 24-09-2020) :

"L’avocat de la défense, Julien Delarue, du barreau de Lille, fustige une procédure teintée d’une « volonté de faire un exemple » en donnant à l’élu « le sentiment de devoir porter l’image d’un homme véreux ». Il demande que les juges ne prononcent pas de peine d’inéligibilité, les faits reprochés ne portant que sur deux mois et demi de députation."

[pop03]

Suite Judiciaire du député LREM Mustapha Laabid de l'Ille-et-Vilaine (1ère circo ) :

Il a été condamné en appel ce 5 novembre à Rennes, à 8 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, pour abus de confiance.
Il envisage un pourvoi en cassation.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 91616.html?

L’élu rennais se dit même victime d’une cabale de la part de certains élus locaux « qui se sont tous mis d’accord pour tenter de m’arracher mon écharpe de député ». « Ce jugement est une injure à la justice »
https://www.20minutes.fr/politique/2901 ... ligibilite

[pmf]

Les condamnations prononcées à l'encontre de Monsieur Laabid me paraissent pertinentes tout en sachant que l'intéressé demeure présumé innocent ce soir puisque l'Arrêt pronncé par la Cour d'Appel n'a pas, à ce stade, acquis l'autorité de la chose jugée.

Je persiste à écrire que c'est le Citoyen Laabid qui a répondu devant la Justice de détournements qui auraient été commis dans le cadre de sa responsabilité associative en sachant que l'objet associatif de l'association aggravait le délit car il s'agissait de détournements de fonds provenant de subventions publiques, fonds destinés à l'appui à des personnes en difficultés d'insertion dans l'emploi.

Monsieur Laabid serait bien inspiré de s'abstenir de former un pourvoi en Cassation.

[Michel A]

Monsieur Laabid serait bien inspiré de s'abstenir de former un pourvoi en Cassation écrit pmf
Il le fera selon son avocat, ce qui lui permettra de demeurer député
Reste à savoir si le groupe REM de l'Assemblée gardera dans ses rangs un condamné en première instance, dont la peine a été aggravée en appel, au nom de la présomption d'innocence tant que les procédures ne sont pas achevées.