Condamné, Marc Petit (PCF) refuse de démissionner

[PhB]

Subsidiairement, dans ton exercice de tir de barrage, tu évoques un possible recours en Cassation : il ne me semble pas que la Haute Juridiction devrait se prononcer sur le fond mais uniquement sur la forme de la procédure (application conforme ou non des règles de droit). Sur le fond la chose est dite.

Bertrand SALVAT

Cher Bertrand
Quelle valeur pourrait avoir une décision de justice pour laquelle la forme n'aurait pas été respectée - ou même dans le cas où ce ne serait pas vérifiable ?
En poussant votre raisonnement à l'extrême, on aboutirait à renoncer à toutes les exigences de transparence et d'impartialité de la justice. Le processus judiciaire, tout comme le processus électoral dans un autre registre, passent par une foultitude de formalités et de démarches pointilleuses, souvent rébarbatives et parfois obscures dont le rôle est pourtant essentiel : s'assurer du bien-fondé de la décision prise à l'issue du processus.
Malgré tout certaines fraudes et erreurs continuent de passer entre les mailles du filet. Raison de plus pour ne pas relâcher notre vigilance ni nos exigences !
L'autorité de la chose jugée ne vaut que par le niveau de confiance qu'on peut accorder au dispositif judiciaire.
Tant que les recours ne sont pas épuisés la décision n'est pas définitive.
Certes cette exigence permet à certains malandrins d'abuser du système et de collectionner les maneuvres dilatoires, mais c'est un prix à payer pour garantir les droits de tous.

[pmf]

Je souscris pleinement aux propos se rapportant à la présomption d'innocence et à l'autorité de la chose jugée.

Je ne connais le nommé Marc Petit, ni d'Eve, ni d'Adam, ces références étant d'ordre à fâcher Bertrand, mais je défendrai bec et ongles la présomption d'innocence.
Je combats chaque jour les atteintes quasi permanentes à la présomption d'innocence dans la presse parlée et aussi écrite en luttant contre la docilité des médias qui entendent d'abord plaire à leurs auditeurs et à leurs lecteurs dans une course effrénée à l'Audimat ou à son équivalent de la presse écrite pour accroître les recettes publicitaires.

[SALVAT]

Marc Petit, l’ancien maire de Firminy, est définitivement condamné pour agression sexuelle
En rejetant son pourvoi en cassation, Marc Petit se voit condamner définitivement à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle.

Publié le 14/01/2021 à 16h17 France bleu

La Cour de Cassation estime qu’il y a une «absence d’élément de droit à casser l’arrêt de la Cour d’Appel».(cqfd)

Marc Petit demeure conseiller départemental non inscrit de la Loire.
Saluons le PCF et tout particulièrement la sénatrice CUKIERMANN de s'être dissociés, dès le début de l'affaire et en connaissance du dossier, de Marc PETIT
Bertrand SALVAT