Condamné, Marc Petit (PCF) refuse de démissionner

[pmf]

Je persiste pour dire que nous sommes dans un État de droit et que Marc Petit est à ce jour présumé innocent des accusations formulées contre lui.
En vertu de quoi, les 17 élus qui exigent qu'il démissionne s'érigent-ils en juges et qui plus est au nom de la morale déclarent-ils mais de quelle morale s'agit-il si ce n'est de la leur ou au moins de l'idée qu'ils se font de la morale.
Je comprends que le PCF soit ennuyé par la situation et retienne une solution qui préserve ses intérêts et l'avenir mais j'aurais apprécié que le PCF affirme que Marc Petit est présumé innocent et qu'en conséquence il convient d'attendre l'arrêt d'appel avant toute décision le concernant.
Je suis opposé à une police de la morale et de la bienpensance laquelle prospère sans limite depuis quelques années et rappellerai juste le nom de Roger Salengro même si chaque situation diffère.

[pba]

Bien d'accord avec vous pmf .
Juridiquement, vous avez tout à fait raison .
Politiquement, il est vrai que les formations politiques (et associatives au sens large) raisonnent toujours de la même manière : elles cherchent à protéger coûte que coûte leur institution au mépris de la présomption d'innocence , en chargeant "l'impétrant "devenant soudain l'homme (ou la femme) à abattre !Il est vrai que d'autres s'arcqueboutent en niant l'évidence et en refusant de reconnaitre les sentences judiciaires …..

Or, si ces institutions veulent redorer leur blason ., il y aurait lieu de mettre l'humain dans ces appréciations , au lieu d'hurler avec les loups et /ou de faire des procès de Moscou, ou d'ailleurs …..ou de mettre leur organisme au dessus de tout ….

[pmf]

Nous avons pourtant, et c'est à l'honneur de la France, remplacé l'inculpation par la mise en examen pour éviter le préjugé coupable mais les habitudes perdurent comme celles suivant un jugement de première instance frappé d'appel ce qui est le cas pour Marc Petit.
La presse quotidienne ou hebdomadaire régionale ou infra départementale que je lis régulièrement ne manque pas de rappeler la présomption d'innocence et les effets de l'appel sur une condamnation de première instance mais nous vivons dans un monde qui veut des coupables dans tous les pans de la société ce qui évite à chacun individuellement de devoir se pencher sur ses propres turpitudes pour employer un terme de droit ou sur son examen de conscience présent dans une religion du Livre que je connais bien.

Dans l'affaire Marc Petit, ce qu'il faut relever est que dans la Majorité Municipale de 26 élus, il s'en est tout de meme trouvé 16 pour faire valoir la présomption d'innocence et seulement 10 pour s'allier de fait avec une opposition pour qui l'occasion était trop belle pour ne pas la saisir à un an du renouvellement général des Conseils municipaux.

[SALVAT]

Confirmation de culpabilité et aggravation de la peine.
Hier, la Cour d'Appel de Lyon a confirmé la culpabilité de Marc PETIT et l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis et 4000 € de dommage et intérêts à sa victime.
Son appel lui a valu une peine plus lourde, ce que j'avais anticipé, connaissant un peu le dossier et suivi le rapport psychologique qui avait été dressé de lui qui corroborait l'impression fort désagréable que j'avais retirée d'une entrevue en présence de l'un de mes collègues versé dans les transports.
La réélection d'une municipalité de gauche à Firminy m'apparaît bien compromise au printemps prochain du fait de cette affaire qui a duré, du fait de son protagoniste.
Reconnaissons que la sénatrice PCF du département avait réagi comme il convenait.
Bertrand SALVAT

[pmf]

Cher Bertrand,
Je salue ta résurrection cher Ami et, comme cadeau de retour à expression, je te suggère de lire la contribution de la Lyonnaise Tatu dans la rubrique concernant le Député rennais Mustapha Laabid.
Cette émérite contributrice m'avait repris à juste titre lorsque j'avais écrit qu'un condamné en première instance pouvait voir sa peine aggravée si il interjette appel du jugement.
Une aggravation de peine requière écrivait pertinemment la contributrice lyonnaise que le Procureur de la République du ressort de la première instance ou le Procureur Général de la Cour d'appel territorialement compétente effectue un Appel incident ce qui a été le cas dans l'affaire Marc Petit lequel est encore à ce jour, 19 novembre 2019, présumé innocent puisque l'Arrêt de la Cour d'Appel n'a pas acquis l'autorité de la chose jugée.

[SALVAT]

cher pmf, pas de résurrection mais le retour d'un périple en extrème-orient où j'ai pu constater que les propos d'un bateleur français dans un pays voisin faisaient rire ... là-bas aussi .
L'appel n'a pas prospéré pour Marc PETIT : suis étonné de certain acharnement, alors qu'était annoncée par l'intéressé, la production d' un document qui devait être décisif...en sa faveur.
Bertrand SALVAT

[pmf]

Cher Bertrand,
Ce qui est à suivre dans cette affaire est de savoir si Marc Petit s'engagera dans un pourvoi en Cassation.
En lisant moins cursivement ta première contribution, j'ai relevé que Marc Petit n'était pas concerné par une peine d'inégibilité.
Tu sauras en conséquence nous indiquer quelle attitude il adoptera pour les élections municipales de 2020 et je ferai observer que des élus sortants ayant fait l'objet de condamnation pénale ont obtenu des résultats très satisfaisants aux élections municipales suivantes et je ne manquerai pas d'évoquer le cas du Camarade Patrick B...........lequel est parvenu à traverser des orages judiciaires sans trop de préjudices électoraux.

[Tatu69]

Merci pmf de me citer ;) Le pouvoir est au pénal, suspensif. Il doit être déposé au greffe de ma Cour dans les 5 jours francs à partir le lendemain de la signification de l'arrêt.
Pour notre "ami" P. B. le premier meeting sera dans le réfectoire de la Santé. ;)

[pmf]

Merci pour ces précisions procédurales concernant les délais en matière de présentation d'un Pourvoi en Cassation en matière pénale car je suis plus familiarisé avec les délais au civil et pour l'obtention des certificats d'absence de pourvoi servant dans des procédures servant à etablir que l'Arrêt de Cour d'Appel a acquis l'autorité de la chose jugée.

Quant au Camarade Patrick B......, il tient meeting en électoral quasi quotidiennement sur les chaînes de télévision en continu et sa porte parole, Isabelle B..... , n'est pas dénuée de talents.

[SALVAT]

à ce cher pmf grand avocat du maire actuel de Firminy :
"Le Parti communiste œuvre à la constitution d’une liste d’union de la gauche pour le scrutin municipal de mars. Quoiqu’il arrive Marc Petit n’en fera pas partie." Source le Progrès 28-11-2019.

Quant à ton intervention en réplique à mon propos concernant icelui, tu avançais que rien ne l'empêchait de candidater.
Le PCF a choisi comme indiqué ci-dessus : alors, derrière celui qui a été condamné en appel, "combien de divisions" ? pour reprendre une formule célèbre...

Subsidiairement, dans ton exercice de tir de barrage, tu évoques un possible recours en Cassation : il ne me semble pas que la Haute Juridiction devrait se prononcer sur le fond mais uniquement sur la forme de la procédure (application conforme ou non des règles de droit). Sur le fond la chose est dite.

Bertrand SALVAT