Communication et élections : un résumé de la jurisprudence

[Nico78]

Je ne sais pas très bien où mettre cet article de Localtis (les admins le migreront si besoin) mais il m'a semblé intéressant de le partager.
Le Conseil d'Etat, en rendant un arrêt début juin sur les élections municipales de Saint-Raphaël, a résumé toute sa jurisprudence en matière de communication en période électorale.
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0269087840