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Régime de l’Etat français
- Les mots « république » et dérivés sont aujourd’hui usés et abusés. Il n’est pas sans un jour sans qu’un politicien nous fasse l’éloge non pas de la France millénaire mais de la république, à laquelle ont été insidieusement associés des valeurs incritiquables d’un point de vue politique comme la liberté, l’égalité et la fraternité. À la base, ce mot ne fait que désigner le régime d’un pays, avec à sa tête un président élu.
Ce que je propose :
Abolition de la République au profit d’une monarchie constitutionnelle française. Ma préférence va pour la dynastie légitimiste des Bourbons. Le roi des Français (et non « de France ») aura un rôle symbolique semblable à la Belgique, aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves. Une manière de renouer symboliquement avec la France millénaire.
Sa seule mission politique consistera à nommer le Premier ministre parmi l’un des membres du Parlement. Il est le garant de la continuité de l’Etat et à ce titre, il assistera aux cérémonies officielles. Il reçoit la démission du gouvernement le cas échéant mais n’a pas le pouvoir de convoquer des élections anticipées, qui est la prérogative du seul Premier ministre. Le roi est de fait indépendant de l’appareil politicien, alors qu’un président allemand ou italien en dépend fortement.
Par conséquent, le drapeau français bleu blanc rouge est abandonné, de même que de sa devise. À ceux qui arguent que la monarchie est chère et inutile, je ferai remarquer que les monarchies européennes coûtent moins cher que la Présidence de la République (j’entends par là le train de vie de l’Elysée).
Fédéralisme
- Jamais la France n’a adopté le fédéralisme et ce, malgré la forte diversité de ses régions qui exige une telle organisation de l’Etat. Abandon pur et simple de la tradition jacobine dévastatrice qui régit notre pays depuis la monarchie absolue et plus encore depuis l’avènement de la République. Retour à des pays français au pluriel.
Le nombre d’Etats fédérés m’indiffère, il doit juste correspondre aux réalités historiques et culturelles, quitte à faire de certaines villes des Etats fédérés à part entière (comme Paris).
Finies les discussions à l’Assemblée nationale sur des projets locaux (comme le Grand Paris) ou sur des sujets parfaitement anecdotiques qui alimentent la surenchère législative. L’Etat central reprend à son compte les compétences régaliennes : sécurité intérieure, sécurité extérieure, finances publiques, justice, affaires étrangères et les institutions. Le Parlement fédéral ne légiférera plus que sur ces sujets. À la rigueur, il peut décider du système général de santé publique et des dispositions générales du Code du travail, etc. Mais sans jamais entrer dans les détails, qui sont discutés par branche professionnelle.
Les autres sujets sont délégués aux Etats fédérés par les Parlements régionaux.
- En France, on ne sait plus très bien qui tient les rênes entre le président et le Premier ministre. Officiellement, le premier est chef d’Etat et le second chef de gouvernement. Mais en pratique, les frontières sont minces. Dans le projet que je propose, c’est le roi qui est le chef d’Etat et le Premier ministre qui est le chef de gouvernement.
Tout Premier ministre nommé par le Roi nomme un gouvernement et devra le soumettre à un vote de confiance du Parlement, à la majorité qualifiée (c’est-à -dire la majorité des députés, et non des députés seulement présents). S’il n’a pas la confiance du Parlement, le Roi procède à une nouvelle nomination, toujours parmi les membres du Parlement. Si aucun gouvernement n’est formé six mois après les élections générales, le Parlement est dissous et on procède à des élections anticipées.
La Constitution délimiterait très clairement le nombre et les intitulés des ministères : Affaires Etrangères, Finances Publiques & Budget de l’Etat, Economie & Commerce, Défense, Justice, Intérieur, Santé & Social, Enseignement (et non plus « Education ») & Recherche, Aménagement du Territoire & Transports. Libre aux gouvernements de diviser ces ministères en secrétariats d’Etat (par exemple un secrétariat d’Etat chargé du Travail sous le ministère de la Santé et des Affaires Sociales ; Agriculture sous le ministère de l’Economie ; Energie sous le ministère de l’Aménagement du Territoire, etc). Mais s’ils choisissent de diviser les ministères, ils devront partager leurs moyens financiers.
- Le Parlement est monocaméral (une seule chambre), sobrement intitulé « Parlement français ». Il est composé de 350 députés, élus pour un mandat de quatre ans.
Le mode de scrutin pour ces élections fédérales serait le scrutin unique transférable à l’irlandaise, dans chacune des 100 circonscriptions qui feraient abstraction des frontières des départements actuels. Pourquoi ce choix ? Parce que, effectivement, les territoires doivent être représentés, sans passer par l’horreur du scrutin majoritaire et sans passer également par la proportionnelle qui risque de parisianiser le Parlement. Et surtout, il s’agit de confier le gouvernement à des hommes politiques qui déplaisent le moins possible à leurs électeurs, d’autant plus qu’ils légifèrent sur des sujets capitaux.
Bien évidemment, suppression de la réserve parlementaire. Les députés pourront néanmoins conserver leurs indemnités. L’Etat cesse de subventionner les partis politiques et les médias. Par contre, il prend enfin à sa charge l’impression et la distribution des bulletins de vote (en adoptant la forme d’un bulletin unique, qui est de toute manière inhérent au mode de scrutin préférentiel).
- Chacun des Etats fédérés légifère sur les compétences non-régaliennes. Les lois régionales restent inférieures aux lois fédérales, elles-mêmes soumises à la Constitution fédérale.
Le Parlement régional est élu tous les cinq ans au scrutin proportionnel de liste intégral, sans seuil électoral. Pourquoi ? Pour éviter les baronnies locales (qui constituent l’un des cancers de la France) si on divise les régions en circonscriptions. Un député régional ne peut évidemment pas cumuler son mandat avec celui de député fédéral.
Les Parlements régionaux peuvent être dissous à l’initiative de la majorité qualifiée de leurs membres.
- Suppression des conseils départementaux et régionaux, dont les compétences sont reprises par les Parlements régionaux.
Réduction du nombre de communes de 36 000 à 3 600. Suppression des intercommunalités. Autrement dit, les grandes/moyennes villes les plus proches fusionnent avec les communes voisines, sans pour autant les supprimer en tant que telles. Je m’explique :
Admettons une ville de 100 000 hab. entourée d’une de 15 000, d’une de 10 000 hab et d’une de 5 000. Il n’existe qu’un seul conseil municipal qui administre le territoire de ces 4 villes (l’ensemble est appelé « municipalité »). Néanmoins, les communes fusionnées deviennent des circonscriptions électorales qui envoient leurs élus au grand conseil de la municipalité. L’élection se fait à la proportionnelle intégrale, sans seuil ni prime, pour éviter les baronnies locales.
Pourquoi ? Pour éviter le phagocytage des grandes villes sur les petites. Mais aussi et surtout pour mutualiser les moyens, sans passer par ce que l’on a actuellement, des intercos clientélistes à souhait et coûteuses.
- Instauration de référendums d’initiative populaire, au niveau des Etats fédérés. Les citoyens ne peuvent pas légiférer sur les compétences régaliennes « pures » de l’Etat (Défense, Intérieur, Affaires Etrangères, Justice). Ils peuvent en revanche légiférer sur les domaines dévolus aux Etats fédérés.
Pour ce faire, une pétition devra être signée par au moins 5 % du corps électoral de l'Etat fédéré concerné pour être soumise à référendum régional.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux peuvent également soumettre respectivement à référendum national ou régional des projets de lois respectivement fédérales et régionales qu’ils ne veulent pas soumettre à leur Parlement respectif.
Tout référendum ou toute initiative populaire devra être approuvé par au moins 60 % des votants pour être adopté.
En revanche, principe simple à inscrire dans la Constitution : tout ce qui a été décidé par référendum (d'initiative populaire ou gouvernementale) ne peut être abrogé que par un autre référendum, et non par voie parlementaire.
- La Cour Constitutionnelle vérifie la constitutionnalité des textes votés par les Parlements fédéral et régionaux comme son nom l’indique. En conséquence, ses moyens seront augmentés. Je parle bien de Cour et non de Conseil pour marquer l’indépendance de cet organe vis-à -vis du pouvoir étatique et des pouvoirs dont ils disposent. Chaque Etat fédéré élit l’un des membres de la Cour, le gouvernement en nomme également un.
- La Constitution ne fait qu’organiser les pouvoirs, rien d’autre. Elle consacre les beaux principes, comme toute constitution (liberté, démocratie, etc). Sa révision doit obligatoirement soumise à référendum national, adoptée par au moins 60 % des votants.
Par contre, la Constitution ne consacre pas le principe de laïcité. Au contraire, à titre personnel, je serais d’accord à ce que l’Etat reconnaisse et finance les cultes, en ponctionnant une partie du budget de l’actuel ministère de la Culture et en distribuant les subventions religieuses au prorata des Français qui auront déclaré une affiliation religieuse sur leur déclaration fiscale. Je m’explique sur la manière dont je vois le dispositif :
- Le contribuable coche la case « Affiliation religieuse » qui lui est propre sur sa déclaration fiscale.
- Il doit ensuite déclarer une association loi 1901 qui recevra les fonds et en fera l’usage qu’elle souhaite, tout en restant dans le cadre de la loi. La dissolution d’associations par décret ministériel prendrait alors tout leur sens, par exemple pour les mosquées radicales, en leur privant de vivres. Les lieux de culte clandestins ont donc tout intérêt à s’officialiser pour percevoir des subventions. La présidence de l’association est élue par les membres de celle-ci.
- Les contribuables non affiliés à une religion s’acquittent du même impôt mais celui-ci n’est pas reversé à des associations religieuses. Je n’ai pas encore déterminé où irait l’argent des non-affiliés (à l’Etat ? Ou alors à une association laïque définie par leurs soins ?).
On peut considérer que cet impôt remplace la redevance audiovisuelle.
Je suis conscient que j’aborde ici une multitude de sujets mais mon projet s’inscrit – je pense – dans une certaine cohérence : des institutions légères, démocratiques, rapides. Si vous ne le voyez pas de cette façon, dites-le moi. Merci d’avance pour vos commentaires.