ploumploum a écrit:-
Aveyron. L'ex sénateur Alain Fauconnier estime que les deux sénateurs élus ont pu bénéficier des des subventions attribuées par le CG (dont ils sont membres) aux communes
Source
Caroline a écrit:Le recours en annulation d'Alain Fauconnier dans l'Aveyron est-il fantaisiste ? - Contrairement aux deux recours du Bas-Rhin et à l'un des deux dans les Alpes-Maritimes, celui dans l'Aveyron n'a pas été rejeté en prime abord par le Conseil constitutionnel.
- C'est semble-t-il la première fois qu'un
compte de campagne aux élections sénatoriales est exigé.
Le recours "en inéligibilité de M.Marc et M.Luche" vise un éventuel "dépassement des comptes de campagne"
- Un article du journal de Millau (groupe Midi Libre) envisage une suite favorable au recours d'Alain Fauconnier.
http://www.journaldemillau.fr/actualite ... %E2%80%88/- Le lien éventuel entre des subventions du conseil général en faveur de communes et les campagnes de plusieurs candidats ? je n'ai pas trouvé d'explications dans la presse.
Concernant les communes de plus de 9.000 habitants, il semblerait que les différentes juridictions aient attendu que la Commission des comptes de campagne ait terminé ses contrôles avant de commencer l'examen approfondi et contradictoire des recours, il serait logique que le Conseil constitutionnel fasse de même pour les recours aux élections sénatoriales d'autant que celui de l'Aveyron touche précisément aux comptes de campagne.
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Dans
une note publiée fin novembre, le Conseil Constitutionnel revient sur les contentieux des élections sénatoriales.
Le CC précise que lorsque l'irrégularité alléguée dans les recours est relative au compte de campagne, l'instruction est suspendue le temps que la CNCCFP étudie les comptes des campagne des candidats dans la (les) circos concernée(s), dans un délai de 2 mois dès réception des comptes. (date limite de dépôt : 5 décembre pour les candidats de la métropole et de l'Outre-Mer/ 9 janvier pour les candidats de la circos des Français de l’Étranger)
Par ailleurs, la CNCCFP va examiner, dans un délai de six mois à compter de leur dépôt, les comptes de campagne des candidats à ces élections sénatoriales du 28 septembre 2014, y compris pour les circonscriptions dans lesquelles l'élection n'est pas contestée. Elle saisira le Conseil constitutionnel de la situation des candidats dont le compte de campagne aura été rejeté ou n'aura pas été déposé dans le délai prévu par la loi. Sur ce fondement, le Conseil constitutionnel statuera sur l'inéligibilité de ces candidats.
A noter aussi que le recours dans
l'Yonne est couplé à une QPC relative Ã
l'article LO 135 (article Lo 296 pour les sénateurs). Le Président du CG, André Villiers, conteste le rejet de sa candidature (il a été membre du Sénat comme suppléant de Henri De Raincourt (nommé au Gvt)).
L'audience publique aura lieu le 8 janvier.
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