Régionales mode d'emploi

[pba]

Rappellons la spécificité de ce scrutin de liste dont la circonscription est la région entière .
Pour être qualifié au 2ème tour, il faut avoir 10% des inscrits . Entre 5 et 10%, on peut fusionner avec une liste qualifiée .
La liste arrivée en tête (au 1er tour ou au 2ème) bénéficie d'une prime majoritaire de 25% des sièges, les 75% restant étant attribués à la proportionnelle.

Ceci signifie que :
-il n'y a pas forcément intérêt à faire liste commune au 1er tour, sauf si on suppose peser mins de 5%
-le maintien ou la menace de maintien au 2ème tour peut jouer
-un nombre important de triangulaires, voire quadrangulaires est à envisager

[Marco35]

Rappellons la spécificité de ce scrutin de liste dont la circonscription est la région entière .
Pour être qualifié au 2ème tour, il faut avoir 10% des inscrits . Entre 5 et 10%, on peut fusionner avec une liste qualifiée .
La liste arrivée en tête (au 1er tour ou au 2ème) bénéficie d'une prime majoritaire de 25% des sièges, les 75% restant étant attribués à la proportionnelle.

Ceci signifie que :
-il n'y a pas forcément intérêt à faire liste commune au 1er tour, sauf si on suppose peser mins de 5%
-le maintien ou la menace de maintien au 2ème tour peut jouer
-un nombre important de triangulaires, voire quadrangulaires est à envisager

Non, pour se maintenir au 2nd tour, il faut faire 10% des exprimés pas des inscrits.

[pba]

Tout à fait Marco ! je me suis mal relu.
Le mode de scrutin est proche de celui des municipales, avec (et c'et bien ) un prime majoritaire moindre,, quoique suffisante.

[spinto]

C'est à mes yeux le mode de scrutin le plus démocratique et le plus intelligent à ce jour en France. A un seul détail près, la répartition des 75% de sièges (hors prime) devrait se faire sur la base des résultats du 1er tour.

[Relique]

Si la circonscription est la région entière, il existe des sections départementales. C'est à partir des résultats dans les départements qu'on calcule le nombre d'élus dans chaque département (la prime majoritaire étant calculée à l'échelle de la région).

[Marco35]

Si la circonscription est la région entière, il existe des sections départementales. C'est à partir des résultats dans les départements qu'on calcule le nombre d'élus dans chaque département (la prime majoritaire étant calculée à l'échelle de la région).

Même si l'esprit est là, la formulation de la répartition n'est pas tout à fait exacte.
En fait on attribue à chaque liste un nombre d'élus en fonction de son score régional auquel on ajoute la prime de 25% des élus à la liste arrivée en tête.
Puis c'est pour chaque liste que l'on affecte en fonction du nombre de suffrage exprimés dans chaque département un nombre de siège en rapport au nombre de siège total de la liste.

Ensuite pour les très grosse région de type Aquitaine-PoitouCharente-Limousin ayant une grosse disparitée de nombre d'inscrits entre les départements (Gironde contre Creuse par exemple) on corrige par une règle que je n'ai pas encore bien saisie le nombre d'élus des petits départements pour qu'il ne soit pas sous un certain seuil (dont je ne me souviens plus exactement si c'est 2, 4 ou plus).

[gerard24]

Ensuite pour les très grosse région de type Aquitaine-PoitouCharente-Limousin ayant une grosse disparitée de nombre d'inscrits entre les départements (Gironde contre Creuse par exemple) on corrige par une règle que je n'ai pas encore bien saisie le nombre d'élus des petits départements pour qu'il ne soit pas sous un certain seuil (dont je ne me souviens plus exactement si c'est 2, 4 ou plus).

Il s'agit de ce que certains appellent l'amendement "Lozère" :
Une section départementale a la garantie d'avoir au moins 2 élus pour les sections de moins de 100 000 hab. (seule la Lozère est concernée), et 4 pour celles de plus de 100 000 habitants.
Si à la suite de la répartition entre sections, la Creuse (par exemple) se voyait attribué 3 sièges, un quatrième lui est alors attribué pour atteindre la minimum garanti.
Ce siège est pris dans le contingent de la liste ayant bénéficié de la prime majoritaire à la section ayant la plus faible moyenne pour son dernier siège attribué.

Ce n'est peut-être pas très clair (ça l'est dans mon esprit, mais sans doute moins dans mes explications)..

[Marco35]

Ensuite pour les très grosse région de type Aquitaine-PoitouCharente-Limousin ayant une grosse disparitée de nombre d'inscrits entre les départements (Gironde contre Creuse par exemple) on corrige par une règle que je n'ai pas encore bien saisie le nombre d'élus des petits départements pour qu'il ne soit pas sous un certain seuil (dont je ne me souviens plus exactement si c'est 2, 4 ou plus).

Il s'agit de ce que certains appellent l'amendement "Lozère" :
Une section départementale a la garantie d'avoir au moins 2 élus pour les sections de moins de 100 000 hab. (seule la Lozère est concernée), et 4 pour celles de plus de 100 000 habitants.
Si à la suite de la répartition entre sections, la Creuse (par exemple) se voyait attribué 3 sièges, un quatrième lui est alors attribué pour atteindre la minimum garanti.
Ce siège est pris dans le contingent de la liste ayant bénéficié de la prime majoritaire à la section ayant la plus faible moyenne pour son dernier siège attribué.

Ce n'est peut-être pas très clair (ça l'est dans mon esprit, mais sans doute moins dans mes explications)..

Si c'est assez clair. Merci au moins maintenant je connais la règle.

[cevenol30]

Merci de cette précision. J'ignorais ce mécanisme mais il représente un correctif important. Les petits départements risquent en effet d'être fort peu représentés, entre les effets de seuil (votants de la liste dans le département/votants de la liste), les écarts de participation, les écarts de scores électoraux notamment avec faible score de la liste régionalement majoritaire dans le département (ex. le Var et les Alpes-Maritimes votant à droite contre le reste de PACA en 2010, ou prévisiblement entre la Drôme et l'Ardèche). Prendre les élus supplémentaires dans la liste majoritaire est plus simple (ce sont les plus nombreux) et plus avantageux pour le petit département (pour voter les subventions aux projets s'y déroulant).

Autre question, sur la parité: dans une liste régionale, les têtes de liste/section départementales doivent-elles respecter la parité? Ou peut-on voir autant d'hommes (au hasard...) têtes de liste que de départements? Il est par ailleurs bien entendu qu'à l'intérieur de chaque liste/section on en parité stricte avec alternance homme-femme.

[Ragazzo56]

Pas possible, enfin, cela est possible que pour les régions à nombre de départements pairs et vu qu'il y a fusion après, cela serait inutile qu'il y ait parité des têtes de listes.

En général une liste présente au second tour, aura au moins 2 élus, donc sûr d'avoir un homme et une femme, c'est le plus important. Peu importe l'ordre.
Une fois que l'on siège l'ordre de la liste n'existe plus, ni la liste d'ailleurs ^^.