Régionales mode d'emploi

[Azertyuiop]

Il y a quelque chose d'étrange dans les nouvelles règles électorales pour les élections régionales. La loi prévoit un seuil de représentation minimal pour chaque département. Je suis le seul à trouver la façon dont ses sièges sont attribués très ambiguë ? Je cite la nouvelle loi :

« Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, un département dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants ne compte pas au moins quatre conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de quatre sièges au moins. Le ou les sièges ainsi réattribués correspondent au dernier siège ou aux derniers sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional et répartis entre les sections départementales en application du premier alinéa, sous réserve du cas où les départements prélevés seraient attributaires d'un seul ou de deux sièges si le département compte une population de moins de 100 000 habitants, ou de moins de cinq sièges si le département compte au moins 100 000 habitants. »

C'est écrit que les sièges réattribués si besoin sont piochés dans ceux de la liste gagnante. Est-ce que ça veut dire que la liste arrivée en tête se retrouve privée de sièges qui sont censés lui revenir ? C'est bizarre quand même leur truc.

[gerard24]

C'est écrit que les sièges réattribués si besoin sont piochés dans ceux de la liste gagnante. Est-ce que ça veut dire que la liste arrivée en tête se retrouve privée de sièges qui sont censés lui revenir ? C'est bizarre quand même leur truc.

Non. Cela veut dire que pour que le seuil de 4(2) sièges minimums soit atteint, on joue sur la répartition des sièges entre les sections pour la liste arrivée en tête.
Exemple :
La liste majoritaire obtient 80 sièges.
Une section après répartition n'obtient que 3 sièges.

On attribue alors un quatrième siège à cette section et on retire ce siège à la section qui a la plus faible moyenne.
La liste gagnante a toujours 80 sièges mais répartis différemment.

On modifie la répartition sur la liste arrivée en tête car du fait de la prime majoritaire elle a beaucoup plus de sièges à répartir.

[Azertyuiop]

C'est écrit que les sièges réattribués si besoin sont piochés dans ceux de la liste gagnante. Est-ce que ça veut dire que la liste arrivée en tête se retrouve privée de sièges qui sont censés lui revenir ? C'est bizarre quand même leur truc.

Non. Cela veut dire que pour que le seuil de 4(2) sièges minimums soit atteint, on joue sur la répartition des sièges entre les sections pour la liste arrivée en tête.
Exemple :
La liste majoritaire obtient 80 sièges.
Une section après répartition n'obtient que 3 sièges.

On attribue alors un quatrième siège à cette section et on retire ce siège à la section qui a la plus faible moyenne.
La liste gagnante a toujours 80 sièges mais répartis différemment.

On modifie la répartition sur la liste arrivée en tête car du fait de la prime majoritaire elle a beaucoup plus de sièges à répartir.

La section qui a la plus faible moyenne dans la répartition intrarégionale, merci. Ce n'était pas clairement formulé dans le code électoral. Sinon, la répartition se fait toujours selon la plus forte moyenne ou on est passé au plus fort reste ?

[gerard24]

Le ou les sièges ainsi réattribués correspondent au dernier siège ou aux derniers sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional et répartis entre les sections départementales en application du premier alinéa

Il est vrai que la terminologie n'est pas claire...
En gros cela veut dire que s'il manque des sièges à une section, on prend les derniers sièges attribués aux autres sections lors du calcul de la plus forte moyenne.

Le truc de la plus faible moyenne est la solution que j'utilise (et qui a le mérite d'être plus compréhensive) est mathématiquement identique à celle employée par nos députés.

Sinon, la répartition se fait toujours selon la plus forte moyenne ou on est passé au plus fort reste ?

Toujours à la plus forte moyenne. A part le rajout d'un seuil minimum, il n'y a aucun changement dans le calcul des sièges.

Le plus fort reste est par contre utilisé pour déterminer le nombre de candidats par sections (ce qui ne préfigure en rien le nombre d'élus).

[Azertyuiop]

Oui, voilà. Ils ont introduit le plus fort reste pour déterminer le nombre de candidats par département, mais comme ils n'ont rien précisé pour le reste... Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il y a un certain amateurisme dans la façon dont les lois sont rédigées. De toutes façons, je pense que cette nouvelle règle n'aura qu'un intérêt théorique car je ne vois pas un département s'abstenir suffisamment pour ne pas obtenir la représentation minimale fixée.

[ploumploum]

Oui, voilà. Ils ont introduit le plus fort reste pour déterminer le nombre de candidats par département, mais comme ils n'ont rien précisé pour le reste... Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il y a un certain amateurisme dans la façon dont les lois sont rédigées. De toutes façons, je pense que cette nouvelle règle n'aura qu'un intérêt théorique car je ne vois pas un département s'abstenir suffisamment pour ne pas obtenir la représentation minimale fixée.

Si l'amateurisme était avéré, il y aurait eu censure du Conseil Constitutionnel. Cela n'a pas été le cas.

[Eco92]

C'est quand même un système complètement incompréhensible quand on tente de l'expliquer aux gens externes à la politique qui posent 2/3 questions curieuses.

Par ex chez nous, les listes passent de 11 à 10 élus, des médias écrivent "La Mayenne perd un élu régional et passent à 10", or il n'y aujourd'hui que 7 élus régionaux. On leur explique que selon les participation il pourrait très bien y en avoir 8 en décembre, et personne n'y comprend rien.

Je dois admettre que j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi on ne fixe pas un chiffre clair dès le début comme dans toutes les autres élections... Moi je m'y intéresse de près et ai eu un mal de chien à comprendre ce système.

[Azertyuiop]

Oui, voilà. Ils ont introduit le plus fort reste pour déterminer le nombre de candidats par département, mais comme ils n'ont rien précisé pour le reste... Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il y a un certain amateurisme dans la façon dont les lois sont rédigées. De toutes façons, je pense que cette nouvelle règle n'aura qu'un intérêt théorique car je ne vois pas un département s'abstenir suffisamment pour ne pas obtenir la représentation minimale fixée.

Si l'amateurisme était avéré, il y aurait eu censure du Conseil Constitutionnel. Cela n'a pas été le cas.

Il n'y a pas de lien logique dans ce que vous avancez. Vous n'allez tout de même pas me dire après avoir lu le passage du code électoral qui traite de la réattribution des sièges aux départements ayant moins de 4 conseillers que les règles étaient claires comme de l'eau de roche ?

[Azertyuiop]

C'est quand même un système complètement incompréhensible quand on tente de l'expliquer aux gens externes à la politique qui posent 2/3 questions curieuses.

Par ex chez nous, les listes passent de 11 à 10 élus, des médias écrivent "La Mayenne perd un élu régional et passent à 10", or il n'y aujourd'hui que 7 élus régionaux. On leur explique que selon les participation il pourrait très bien y en avoir 8 en décembre, et personne n'y comprend rien.

Je dois admettre que j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi on ne fixe pas un chiffre clair dès le début comme dans toutes les autres élections... Moi je m'y intéresse de près et ai eu un mal de chien à comprendre ce système.

Ce n'est pas vraiment cela qui pose problème, même si des gens qui ne s'y intéressent pas n'y comprendront effectivement rien. Allez expliquer à des gens aussi mal informé en politique que nuls en maths que la répartition des sièges se fait d'abord entre les listes concurrentes régionales et que ensuite, chaque liste départementale est en concurrence avec les autres listes départementales de leur propre liste régionale pour avoir droit à la représentation par département. Il faut s'accrocher mais ça a le mérite d'être expliqué. En revanche, quand j'ai lu ce que le gouvernement comptait faire pour assurer une représentation minimale à tous les départements, j'avoue m'être arraché les cheveux. Et puis, si les habitants d'un département veulent être représentés, ils n'ont qu'à pas s'abstenir.

[Eco92]

Oui enfin dans ce cas on fait ça pour toutes les élections. Par quartier dans une commune, aux européennes entre eurorégions, etc. Autant dire qu'on ne s'en sort pas.

Personnellement j'y suis opposé, je suis pour une représentation purement démographique et l'expression par le vote a peu à y voir à mes yeux. Evidemment il faudrait pour que ce soit vraiment juste que le vote blanc soit reconnu (et dans ce cas, pourquoi pas des sièges vides !) mais ça...

Du coup j'ai du encore rater un truc, car squand je lis "En revanche, quand j'ai lu ce que le gouvernement comptait faire pour assurer une représentation minimale à tous les départements, j'avoue m'être arraché les cheveux." je ne vois pas de quoi on parle.