Régionales mode d'emploi

[Républicain67]

Merci pour votre question. Je dois donc dire quoi aux électeurs? Que c'est le problème d'une liste si elle n'a pas collée d'affiche? Je sais que je n'ai pas le droit de dire "ce parti est de droite ou de gauche"...

[spinto]

Je ne sais pas si c'est le bon forum. Mais j'ai une question qui me trotte dans la tête depuis un bon moment, donc je vais la poser au membre du forum. Voilà, j'habite à Strasbourg, donc en région ACAL (bien que la réforme des régions me reste dans la gorge) et pour l'instant, il manque toujours les affiches de l'UPR sur les panneaux officiels. Je suis assesseur lors des régionales, dans mon quartier. J'ai peur d'avoir le même problème que lors des législatives de 2012 dans la 3e circonscription du Bas-Rhin (Strasbourg-Schiltigheim). A l'époque (j'étais déjà assesseur), plusieurs personnes m'ont posé des questions sur une petite liste (les Pirates peut être bien), qui n'avait pas collé d'affiches dans le secteur (manque de moyens???), ni envoyé de profession de foi. La Présidente du bureau de vote m'avait dit que je n'avais pas le droit de donner des infos aux électeurs sur ce parti inconnu (aussi pour moi je l'avoue). J'ai bien peur que ce soit de nouveau le cas cette fois-ci avec l'UPR. Hier soir, j'ai eu une formation pour les assesseurs, et la responsable des élections à la mairie de Strasbourg, m'a dit qu'il était interdit de donner des informations aux électeurs sur un parti dans le bureau de vote. Alors comment faire, si le cas se reproduit? Merci beaucoup pour vos réponses.

La réponse est, il me semble, dans votre question. Vous le dites vous-mêmes, aucun individu, membre du bureau de vote ou pas, ne peut légalement donner des informations pouvant s'apparenter à de la propagande électorale dans un bureau de vote ou à proximité immédiate lorsque les opérations électorales sont en cours. Hors, il me semble bien difficile de présenter un parti ou un candidat sans que cela ne puisse être assimilé à de la propagande électorale.

J'entends bien la question derrière : de fait, tous les candidats ne sont pas égaux dans la campagne et le choix de l'électeur n'est donc que très rarement en parfaite connaissance de causes. Mais le parti ou le candidat est seul responsable de l'affichage et de la communication des professions de foi, tout comme il est seul responsable de l'organisation d'opérations de tractage, etc. La mise à disposition de panneaux électoraux ou la distribution des professions de foi, qui relèvent de l'autorité publique pour permettre l'égal accès de chaque candidat à la campagne électorale, a donc bien évidemment ses limites en amont, mais ne donne pour autant aucune autre obligation "morale" à l'autorité publique (que vous représentez en tant qu'assesseur) vis-à-vis d'inégalités de moyens humains et financiers de certains candidats.
Vous n'avez donc pas à donner d'informations autre que celles liées au déroulé des opérations de vote.

Edit : doublé dans la réponse. Mais pour info, le collage sur les panneaux électoraux relèvent également du candidat. Les municipalités doivent simplement s'assurer qu'ils sont tous en place au 1er jour de la campagne officielle.

[Républicain67]

Merci spinto pour votre réponse très précise. Toutefois, je ne veux pas faire de mauvaise, mais c'est pas un peu limite de ne pas coller d'affiches électorales pour un parti ou même d'envoyer de profession de foi aux électeurs. Pourtant le parti "fantôme" en question (le Parti Pirate si je ne trompe pas) a comme même eu une centaine de voix dans ma circo.

[spinto]

Merci spinto pour votre réponse très précise. Toutefois, je ne veux pas faire de mauvaise, mais c'est pas un peu limite de ne pas coller d'affiches électorales pour un parti ou même d'envoyer de profession de foi aux électeurs. Pourtant le parti "fantôme" en question (le Parti Pirate si je ne trompe pas) a comme même eu une centaine de voix dans ma circo.

A l'heure d'Internet et des réseaux sociaux, l'affiche est-elle nécessairement le moyen de communication le plus efficace, a fortiori pour le Parti pirate ?

Après il y a clairement des candidatures fantômes (aux élections uninominales surtout), mais qui généralement se soldent par un nombre de voix se comptant sur les doigts s'une main.

[Républicain67]

Le simple bon sens pour un candidat est de se faire connaître des électeurs, s'il veut être élu. Je ne comprends vraiment pas que des cas comme ça arrivent, même des listes sans étiquettes ou divers, avec de faibles moyens sont capables d'avoir des affiches électorales. ???

[Républicain67]

Mais bon. En temps qu'assesseur bénévole on respecte le code électoral. Je dirai donc, si jamais le cas devait se reproduire que les candidats ont à se faire connaître et que je ne peux en dire plus.

[Tatu]

Un assesseur est toujours bénévole, Républicain67.
Dans ma ville la Mairie nous paye un plateau repas ; et le café et cake le matin. J'ai assuré toutes les fonctions d'un bdv (Pdt, Ass, Secrétaire), j'ai même été scrutateur.

Pour le problème de bulletins :

"Les bulletins de vote devront être livrés par paquets de 500 ou 1 000 exemplaires, liassés ou élastiqués, sur le lieu indiqué par la commission de propagande.

Le 5° de l'article R. 66-2 du code électoral sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : "les bulletins imprimés d’un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats." Aussi les membres des bureaux de vote doivent pouvoir vérifier le respect de cette disposition lors du dépouillement et donc être en mesure de contrôler la conformité du bulletin de vote utilisé par l’électeur à celui fourni par la liste de candidats en faveur de laquelle le vote est émis.

Dans ce but, les listes de candidats doivent obligatoirement fournir au moins un exemplaire de ce bulletin à la commission de propagande compétente ou à défaut faire remettre au président de chaque bureau de vote au moins un bulletin destiné à servir de référence lors du dépouillement. Par conséquent, les bulletins de vote des listes de candidats exclusivement téléchargeables sur internet et qui n’ont fait l’objet d’aucun dépôt auprès de la commission de propagande ou, à défaut, au président du bureau de vote considéré, sont frappés de nullité.

Par ailleurs seront nuls les bulletins imprimés par les électeurs qui ne répondront pas aux prescriptions de l’article R. 30 relatives au format, à la couleur, à la taille et au grammage d’un bulletin de vote (art. R. 66-2)." (Mémento Candidats Régionales 2015)

Pour les bulletins blancs, c'est à l'électeur de venir avec.

[Républicain67]

Bonsoir Tartu,

Je vous remercie pour votre réponse. Pourtant, il n'est pas exact que les assesseurs sont tous des citoyens bénévoles. Un des assesseurs de mon bureau est un employé communal, tout comme le Président du bureau et la secrétaire (cf. ma convocation pour les régionales que j'ai devant moi). C'était déjà le cas lorsque j'étais assesseur lors des dernières présidentielles et législatives.

[Tatu]

Les pdt de bdv sont de droit le Maire, les adjoints, les CM dans l'ordre du tableau ; des électeurs de la Commune désignés par le Maire.
Les assesseurs sont désignés par les listes, ou les candidats (selon se scrutin), parmi les électeurs du département.
Il en faut au moins 2 par bureaux ; 4 avant le 2007.

Le/la secrétaire (à ne pas confondre avec l'employé de mairie) est désigné le président et les assesseurs, il a voix consultative.

Seul l’employé de mairie peut avoir une indemnité pour travaux supplémentaire souvent élevée. (540 à 1160 € en fonction des élections).

J'en profite pour demander aux contributeurs s'il y en a qui on déjà tenu des bureau de vote.

[Corondar]

J'en profite pour demander aux contributeurs s'il y en a qui on déjà tenu des bureau de vote.

Personnellement jamais : je travaille souvent le dimanche. J'ai souvent participé aux dépouillements en revanche : j'adore l'ambiance au moment du comptage des bulletins.