SALVAT a écrit:Liste SAUREL
Département de l'Aude
Didier COMBIS, maire de Magrie, n'est pas candidat mais il soutient ouvertement la liste SAUREL par l'intermédiaire de sa suppléante Mireille ROBERT.
Intéressant.
Bertrand SALVAT
cevenol30 a écrit:SALVAT a écrit:Liste SAUREL
Département de l'Aude
Didier COMBIS, maire de Magrie, n'est pas candidat mais il soutient ouvertement la liste SAUREL par l'intermédiaire de sa suppléante Mireille ROBERT.
Intéressant.
Bertrand SALVAT
Un maire de quelle étiquette? (probablement pas DVG sinon ce ne serait pas si croustillant)
Estagel66 a écrit:Didier Combis, maire de Magrie (Limoux) est un ex-PS qui s'est présenté aux sénatoriales de 2014.
cevenol30 a écrit:Comment se fait-il qu'il soit maire alors s'il est inéligible??
Saisi d'une contestation formée contre l'élection ou dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15, le Conseil constitutionnel peut déclarer inéligible le candidat dont le compte de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales.
Saisi dans les mêmes conditions, le Conseil constitutionnel peut déclarer inéligible le candidat qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits à l'article L. 52-12.
Il prononce également l'inéligibilité du candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté de fraude ou de manquement d'une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales.
L'inéligibilité déclarée sur le fondement des trois premiers alinéas du présent article est prononcée pour une durée maximale de trois ans et s'applique à toutes les élections. Toutefois, elle n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision.
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