Les démissions et modifications liées aux régionales 2015

[ploumploum]

Corse

- Anne-Marie Galletti (DVG) renonce à siéger, ce qui permet à Michel Stefani, secrétaire régional du PCF et 13ème de la liste d'union DVG-FG de P.Giacobbi, de retrouver l'Assemblée de Corse.
Le groupe PCF-FG passe donc de 2 à 3 élus.

http://www.corse.fr/Les-groupes-politiq ... _a608.html

[ploumploum]

La maire de Calais Natacha Bouchart (LR) a annoncé aujourd'hui qu'elle démissionnait de son poste de sénatrice pour se consacrer à sa ville et à sa région dont elle prendra la vice-présidence début janvier.
Elle était sénatrice depuis octobre 2011.
Natacha Bouchart devrait être remplacée au Sénat par Jean-François Rapin, maire de Merlimont.
http://www.lavoixdunord.fr/region/la-ma ... xtor=RSS-2

Une démission partielle du Sénat selon le Scan du Figaro : Natacha Bouchart (LR), vice-présidente du CR du Nord/Picardie et maire de Calais, devient assistante parlementaire de...Jean-François Rapin, son remplaçant.

Le plus étonnant :

Contacté, l'entourage de Natacha Bouchart a dit de pas être au courant de ce nouvel emploi, confirmé au Scan par les services du Sénat.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... sionne.php

[ploumploum]

Guadeloupe : 3 nouveaux conseillers départementaux


Canton de Petit-Bourg/Goyave : Rémy Senneville (DVG), élu municipal d'opposition à Goyave, remplace Guy Losbar (GUSR), maire de Petit-Bourg et 1er vice-président du CR

Canton de Morne-à-l'Eau : Jean Dartron remplace Jean Bardail, adjoint au maire de Morne-à-l'Eau et conseiller régional.

Canton de Baie-Mahault-1 : Claudine Chalus remplace Corinne Pétro, adjointe au maire de Baie-Mahault et conseillère régionale.

http://guadeloupe.la1ere.fr/2016/02/05/ ... 28925.html

[Nico78]

La maire de Calais Natacha Bouchart (LR) a annoncé aujourd'hui qu'elle démissionnait de son poste de sénatrice pour se consacrer à sa ville et à sa région dont elle prendra la vice-présidence début janvier.
Elle était sénatrice depuis octobre 2011.
Natacha Bouchart devrait être remplacée au Sénat par Jean-François Rapin, maire de Merlimont.
http://www.lavoixdunord.fr/region/la-ma ... xtor=RSS-2

Une démission partielle du Sénat selon le Scan du Figaro : Natacha Bouchart (LR), vice-présidente du CR du Nord/Picardie et maire de Calais, devient assistante parlementaire de...Jean-François Rapin, son remplaçant.

Le plus étonnant :

Contacté, l'entourage de Natacha Bouchart a dit de pas être au courant de ce nouvel emploi, confirmé au Scan par les services du Sénat.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... sionne.php

Face à la polémique, Natacha Bouchart renonce à son nouveau poste.
Avec cet argument magnifique : "Puisque le fondement de cette collaboration ne semble pas être compris, je dépose ma démission et serai donc assistante parlementaire bénévole pour pouvoir continuer à défendre Calais au niveau national"
http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... e-camp.php

[ploumploum]

Sénatrice de Seine-et-Marne, VP du Conseil régional d'Ile-de-France, maire de Saint-Denis-lès-Rebais (moins de 1000 habitants) et présidente de la Communauté de communes de la Brie des Morin, Anne Chain-Larché (LR) abandonne son mandat de maire.

C'est le 1er adjoint, Raymond Le Corre, qui va la remplacer.

http://www.leparisien.fr/saint-denis-le ... 557787.php

[ploumploum]

Devenu 1er vice-président du CR d'Auvergne/Rhône-Alpes et voulant conserver son mandat de maire de Divonne-les-Bains, Étienne Blanc (LR) démissionne de l'Assemblée Nationale où il siégeait depuis 2002 (3ème circo de l'Ain)

http://www.ledauphine.com/ain/2016/03/0 ... -nationale

[ploumploum]

Christian Estrosi (LR) annonce qu'il va démissionner de son mandat de député le 30 mars.

Le Conseil d'Etat n'ayant pas encore émis une décision, C.Estrosi peut encore être maire de Nice, Président de Nice Métropole et Président du CR de PACA.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... emblee.php

[cevenol30]

Si je résume, il va y avoir des législatives partielles sur les sièges d'Estrosi (06), d'Étienne Blanc (01.03), Valérie Pécresse (2e des Yvelines), Gérald Darmanin (10e du Nord).

Concernant les suppléances en cas de démission pour cumul, elles se font en prenant le suivant de liste pour les conseillers régionaux, municipaux et départementaux ainsi que les sénateurs dans les départements avec scrutin de liste proportionnelle; à l'Assemblée Nationale le suppléant ne supplée pas dans ces cas-là: en un sens c'est donc surprenant.
Au département, c'est le suppléant de même sexe dans le "quadrinôme" (binôme + suppléants) qui remplace.
Dans les communes, il me semble qu'en cas de liste unique à la précédente élection et si c'est la première démission, il n'y a pas de raison obligatoire de faire un scrutin partiel pour un seul siège vacant, c'est plus par commodité ou pour le geste "on ne va pas laisser un siège vacant, en plus on n'a plus de maire: allez, on démissionne tous et on recommence".

[ploumploum]

Si je résume, il va y avoir des législatives partielles sur les sièges d'Estrosi (06), d'Étienne Blanc (01.03), Valérie Pécresse (2e des Yvelines), Gérald Darmanin (10e du Nord).

Dans votre liste, il manque la législative partielle de l'Aisne. (le siège laissé vacant par X.Bertrand)

Dans les communes, il me semble qu'en cas de liste unique à la précédente élection et si c'est la première démission, il n'y a pas de raison obligatoire de faire un scrutin partiel pour un seul siège vacant, c'est plus par commodité ou pour le geste "on ne va pas laisser un siège vacant, en plus on n'a plus de maire: allez, on démissionne tous et on recommence".

Cela dépend :
- si c'est un simple conseiller municipal qui démissionne, pas d'obligation de scrutin partiel.
- si c'est le maire qui démissionne de ses mandats de maire et de conseiller municipal--> le conseil municipal est alors incomplet. Dans ce cas, il y a obligation légale d'organiser un scrutin partiel afin d'avoir un CM complet et élire un nouveau maire.
- par contre (et c'est une variante du premier tiret), le maire peut démissionner. Le Conseil municipal élit un nouveau maire. Ensuite l'ancien maire démissionne du CM pour respecter la loi sur le cumul de mandats. Le CM se retrouve incomplet mais la commune dispose d'un maire---> donc pas besoin d'un scrutin partiel.

[stephed]

En Haute-Vienne: Comme il s'y était engagé pendant la campagne électorale, le conseiller régional Pierre Coinaud (UDI) démissionne de son mandat d'adjoint au maire de Limoges (depuis 2014). Il reste cependant membre du conseil municipal.