Nous ne sommes pas sur une municipalisation, semble-t-il. Selon les candidats EELV Ã Nantes, le montage juridique serait le suivant :
Nantes Métropole créera une société commerciale destinée à fédérer un pool d’entreprises régionales dans la perspective d’un rachat du FC Nantes.Je n'ai pas accès à l'article de "Ouest France" (
https://www.ouest-france.fr/sport/footb ... cn-6743876), mais cette organisation juridique m'interpelle : quel serait le capital de cette société commerciale ("société commerciale", donc de droit privé) ? quelle gouvernance (composition du conseil d'administration, notamment, et désignation des dirigeants de la société) ? ne risque-t-elle pas de tomber sur le coup de la gestion de fait, qui ne permet pas à une collectivité locale de créer une association juridiquement indépendante d'elle mais qui dépend en fait d'elle (un faux-nez, pourrait-on dire) ?
Je lis ici (
http://www.nantes-infos.fr/nantes-ensem ... 9-438.html), selon l'avocat Frédéric Allaire, que Nantes Métropole n'aurait pas de participation au capital autre que "symbolique" ("symbolique", cela ne veut rien dire, et si Nantes Métropole figure dans la gouvernance de la nouvelle entité cela peut être requalifié en gestion de fait). J'espère que le cabinet d'avocats de Frédéric Allaire a une spécialisation dans le domaine du droit des collectivités, car on marche sur des oeufs...
Peut-être s'agirait-il de subventionner des entreprises participant à la société commerciale qu'il est envisagé de créer au niveau de la Métropole... mais si c'est un projet de la collectivité publique, la société commerciale relèverait de la collectivité publique - suivant le niveau de subvention.
Enfin, est-ce que la création d'une telle société rentre bien dans les compétences de la Métropole ? Quel est le rapport avec la mission d'intérêt général des collectivités locales ?
Sur le soutien des collectivités locales au sport (subventions, mise à disposition d'installations...), quelques liens :
https://www.acteursdusport.fr/article/l ... rtifs.8212https://www.senat.fr/rap/r13-484-1/r13-484-12.html