Les recours concernant les élections municipales 2020

[ploumploum]

Noyon (13 200 habs/Oise)

Le rapporteur public du TA d'Amiens préconise l'annulation des opérations électorales. En cause, des "troubles aux abords de certains bureaux de vote" et une quinzaine d'émargements différents entre les deux tours, or la commune avait basculé pour 11 voix (liste LR vainqueur face au sortant REM (ex-PS))
https://www.leparisien.fr/oise-60/votes ... 420189.php


Aubière (10 800 habs/Puy-de-Dôme)

Le rapporteur public du TA de Clermont demande l'annulation des résultats. Cette commune avait basculé de gauche à droite pour 5 voix. Des procurations non comptabilisées et une publication tardive de la liste vainqueur seraient en cause.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1611240881

[Oskial]

Début décembre, le TA de Montreuil a annulé les résultats au Pré-Saint-Gervais (17 950 habs/Seine-Saint-Denis) où le sortant Laurent Baron (PS) avait été réélu dès le 1er tour avec 50,19 % (seulement 7 voix de plus que la majorité absolue).

Lors du premier tour des élections, le 15 mars, 42 bulletins de vote de [la liste FI] ont été jugés invalides lors du dépouillement, car la nationalité européenne d'un candidat (ressortissant d'un autre État-membre de l'UE) n'apparaissait pas, alors que la loi l'exige. Delphine Debord avait en urgence réimprimer des bulletins conformes mais les 42 mauvais se sont tout de même retrouvés dans les bureaux de vote et n'ont pas été pris en compte lors des résultats.

A titre indicatif, la liste FI avait finalement obtenu 7,22 %.
Le maire n'a pas encore indiqué s'il compte contester ou non cette annulation devant le Conseil d'Etat.

https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1607073283

Le Maire élu du Pré-Saint-Gervais, Laurent BARON, a finalement décidé de faire appel du jugement du TA de Montreuil auprès du Conseil d'Etat, avançant deux raisons : l'argument du TA sur la validité des bulletins de sa liste concurrente serait contestable et l'incertitude sur la date des futures élections compte tenu du risque sanitaire installerait une délégation spéciale pour plusieurs mois au risque de bloquer la vie de la collectivité.

[pmf]

Le second moyen soulevé par le Maire du Pré Saint Gervais au soutien de sa requête en Appel devant le Conseil d'État est hors sujet.

Ce moyen, qui sera inopérant, repose sur un élément à venir et est donc sans aucun rapport avec l'élection municipale de 2020 et, de plus, il n'est pas ordre juridique ce qui le rend d'emblée irrecevable.

[Oskial]

Le second moyen soulevé par le Maire du Pré Saint Gervais au soutien de sa requête en Appel devant le Conseil d'État est hors sujet.

Ce moyen, qui sera inopérant, repose sur un élément à venir et est donc sans aucun rapport avec l'élection municipale de 2020 et, de plus, il n'est pas ordre juridique ce qui le rend d'emblée irrecevable.

Je pense, cher pmf, que le moyen est totalement politique. Ce que dit Laurent Baron, c'est que quitte à retourner aux urnes, autant le faire quand les élections seront organisables et ne pas se priver, entre temps, de continuer à mettre en œuvre son programme... Le calcul est malin.

[pmf]

Vous avez pleinement raison de qualifier ce moyen de politique mais il est hors sujet dans le contentieux en cours car la justice administrative se prononce sur des moyens de Droit, au cas d'espèce, électoral, et la question de l'administration de la Commune lui est étrangère dans le règlement du contentieux électoral.

Quant au premier moyen sur les bulletins déclarés nuls pour défaut de la mention de la qualité de ressortissant d'un Pays de l'Union Européenne, cet élément me paraît sérieux et je pense que le Conseil d'État confirmera la Décision du Tribunal Administratif de Montreuil car la prise en compte des bulletins de la liste de La France Insoumise déclarés nuls aurait débouché sur un second Tour de scrutin municipal de 2020 alors que le Premier Tour a abouti au succès de la liste conduite par un Membre du Parti Socialiste et ce avec 7 voix de plus que le seuil de majorité.

[Oskial]

Vous avez pleinement raison de qualifier ce moyen de politique mais il est hors sujet dans le contentieux en cours car la justice administrative se prononce sur des moyens de Droit, au cas d'espèce, électoral, et la question de l'administration de la Commune lui est étrangère dans le règlement du contentieux électoral.

Au risque de me répéter, les avocats de Laurent Baron ne feront pas de l'élément temporel de l'organisation des élections et de ses conséquences sur la vie municipale un argument de droit. Ils se contenteront de contester la décision de première instance. Sur le caractère fondé ou non de la décision de première instance, je suis plus dubitatif. En réalité, les 42 bulletins de la liste LFI qui avaient été annulée étaient ceux qui avaient été envoyés par la Poste aux électeurs et qui ne comportaient pas la mention de nationalité européenne de l'un des candidats. Les bulletins mis à disposition dans les bureaux avaient été corrigés et réimprimés. On a vu des élections annulées parce que les bulletins de l'une des listes ne comportaient pas cette mention. Je pense donc que ça se plaide sur le fond.

[pmf]

Je vous rejoins lorsque vous écrivez que le moyen concernant les bulletins annulés se plaide et, si j'étais le Conseil du Maire du Pré Saint Gervais, je le plaidrais, mais l'observateur politique que je suis au cas d'espèce pense que ce moyen ne devrait pas prospérer et que les sept voix d'écart par rapport à la Majorité de 50 pour cent des exprimés inciteront, même si il ne s'agit pas d'un argument de Droit, à aller à l'annulation du scrutin du 15 mars 2020.

Je suis près, en cas de non confirmation de la Décision du Tribunal Administratif, à me rallier à la position que prendrait le Conseil d'État mais demanderais à pouvoir lire très attentivement l'Arrêt du Conseil d'État et le raisonnement sur lequel le Conseil se serait fondé pour écarter la solution qu'avait adoptée le Tribunal Administratif.

Pour ma part, et sans aucun lien avec le contentieux du Pré Saint Gervais, je guetterai à partir de demain le rendu public du délibéré du Conseil d'État dans le contentieux de l'élection municipale de Cléon car j'y ai, hélas, un intérêt associatif se rapportant à la composition du Conseil d'Administration du CCAS.

[pmf]

Le spectacle aurait valu le déplacement en d'autres temps.
Toute la Normandie politique aura les oreilles ou les sms branchés sur l'Hôtel particulier de l'avenue Gustave Flaubert de notre bonne et chère Ville de Rouen où siège le Tribunal Administratif de Rouen, lequel a compétence sur les deux Départements de l'ex Haute-Normandie.
Dans ce cénacle feutré, à l'accès très réglementé tout en étant ouvert à tous, se tiendra ce jour l'audience de plaidoirie se rapportant à l'élection municipale de 2020 de la Commune de Evreux, Commune dont il convient de rappeler qu'elle est le chef lieu du Département de l'Eure et aussi la cinquième ville en population de la Région dite de Normandie.

Quels seront les bretteurs au sein d'une salle d'audience guère vaste, austère de par la couleur de ses murs et aux sièges, y compris pour les requérants et leurs Conseils, peu confortables et peu aguichants ?

A l'offensive, deux bretteurs individuels l'un de l'autre, le plus pugnace, le chef de file de la liste de Gauche, Conseiller municipal d'opposition, par ailleurs Conseiller Régional d'opposition, et également Premier Secrétaire Fédéral du Parti Socialiste, et le plus tenant des règles et des règlements, le tête de la liste de la Majorité Présidentielle, Conseiller municipal d'opposition.

Les deux requérants protestent de manquements nombreux, plaident-ils, aux règles de campagne électorale et concluent tous les deux à l'annulation du scrutin de 2020 et à ce que soit prononcée l'inégibilité du Maire Les Républicains en exercice, par ailleurs Vice-Président du Conseil Régional de Normandie et accessoirement Président de la Fédération de l'Eure de Les Républicains, Fédération quelque peu dépecée par le vorace Ministre vernonnais ayant pris en 2017 la porte de secours de Les Républicains sans pour autant oublier son fichier des adhérents reconstitué et bien achalandé et ayons une pensée pour le Sphinx, bien installé au surplond de la Seine, qui, de Bercy, sirote à loisirs et engorgements les déconvenues de son ex suppléant de Maire de Evreux.
Nous en saurons plus demain sur la teneur des débats, Paris Normandie s'étant concentré ce matin sur le factuel, même si point entre les lignes quelques petits cailloux de dénouement que je partage.
A demain si vous le voulez bien.

[larmor gwened]

Le fonctionnement d’un tribunal administratif et notamment le déroulé de l’audience publique ne permet pas des joutes oratoires, complètement contre-productives. L’avocat de chaque camp ne s’exprime que pour synthétiser les arguments développés par écrit très en amont de l’audience. Par contre, l’avis du rapporteur donne le ton du jugement qui sera rendu plusieurs semaines après .
Par ailleurs, avons-nous une estimation de l’audience pour le recours des municipales d’Annecy?

[pmf]

Pour le contentieux d'Evreux, Paris Normandie publiera demain un article relatant l'audience de ce jour et effectivement exposera ce qu'ont été ce jour les Conclusions rendus par le Rapporteur Public.

Au risque de me tromper, je postule pour des Conclusions du Rapporteur Public demandant le rejet des deux requêtes.

Pour Annecy, je ne connais pas ke contentieux et bien entendu encore moins la date de l'audience de plaidoirie.