Questions diverses à propos des élections municipales

[Jean-Philippe]

Je rappelle que Vincent a fait un dossier sur les modes de scrutin dont un sur les municipales.

[Sébastien]

Bonjour à tous

1° Pour les communes de moins de 9000 habitants, la désignation d'un mandataire financier n'est pas demandé et les frais de campagne ne sont pas remboursés.
Faut il quand même que le candidat ouvre un compte de campagne ?

2° Imprimer une vingtaines d'affiches avec son imprimante personnelle pour rechercher des colistiers doit il figurer sur la comptabilité de campagne ?

[Bobby]

Bonjour,

Voilà, je vous expose la chose : j'ai 20 ans et je souhaiterais participer aux élections municipales de l'année prochaine.
Seulement je souhaite me présenter dans mon ancienne commune (800 habitants, village où habite ma mère ) et non pas dans celle où je suis actuellement.

J'ai déjà rempli le formulaire d'inscription à la liste électorale de ma nouvelle commune.

Y aurait-il un moyen pour que je me présente dans mon ancien village ? Je pense par exemple à l'éventualité de me déclarer chez ma mère en plus de mon logement actuel. Est-ce possible ? Y aura-t-il un changement au niveau des impôts pour moi et/ou pour ma mère ?

En vous remerciant !

[manudu83]

Si ta mère te fait un certificat d'hébergement, tu peux t'inscrire sur les listes et être candidat.
Les deux conditions pour pouvoir être candidat dans une commune :

- soit avoir la qualité d’électeur de la commune où l’on se présente (c’est-à-dire être inscrit sur la liste électorale de cette commune) ;
- soit être inscrit au rôle d’une des contributions directes de cette commune au 1er janvier 2014 ou justifier devoir y être inscrit à cette date (art. L. 228, deuxième alinéa).

Si tu es propriétaire sur la commune que tu payes la taxe foncière tu peux être candidat aussi.

[Bobby]

Si ta mère te fait un certificat d'hébergement, tu peux t'inscrire sur les listes et être candidat.
Les deux conditions pour pouvoir être candidat dans une commune :

- soit avoir la qualité d’électeur de la commune où l’on se présente (c’est-à-dire être inscrit sur la liste électorale de cette commune) ;
- soit être inscrit au rôle d’une des contributions directes de cette commune au 1er janvier 2014 ou justifier devoir y être inscrit à cette date (art. L. 228, deuxième alinéa).

Si tu es propriétaire sur la commune que tu payes la taxe foncière tu peux être candidat aussi.

Merci d'avoir répondu !

Je ne suis pas propriétaire non. Je n'ai personnellement pas de biens immobiliers dans le village où je souhaite me présenter. Ma mère l'est par contre oui.

Donc un simple certificat d'hébergement suffit ? Je ne suis pas (plus) fiscalement déclaré là-bas, ça ne pose pas de problème ?

Merci !

[manudu83]

justificatifs de domicile pour s'inscrire sur les listes électorales:

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent

- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

l'inscription sur le domicile des parents est tolérée, mais il faut en théorie réellement résider chez eux.

[Infovivarais]

Bonsoir,

Je recherche un renseignement.
Si un conseiller d'une liste change de liste pendant le mandat est ce qu'il garde le siège obtenu avec la 1er liste???
Exemple :
Un conseiller élu avec une liste de droite qui décide en milieu du mandat de partir à gauche. Est-ce qu'il garde son siège avec sa nouvelle étiquette ou il doit laisser son siège à une personne de droite?????

[MiniM]

Les sièges sont attribués aux personnes, pas aux listes, en fait. Par ailleurs, les listes ne servent qu'à l'élection, le conseil municipal utilisent plutôt des groupes (qui correspondent généralement aux listes, mais pas toujours).

[Infovivarais]

merci pour le renseignement

[MiniM]

Détail supplémentaire, si la personne change passe de droite à gauche (ou n'importe quel autre mouvement) et démissionne plus tard, il sera remplacé par le suivant sur la liste sur laquelle il a été élu (donc, le suivant sur la liste de droite ici). Évidemment, ce cas est assez rare (la plupart des partis préfèrent un conseiller peu présent mais avec eux à un conseiller d'un autre parti).